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Enrichissement injustifiée après décès de la personne appauvrie. Posée par Gael, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1672 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Conclusions non remises pour approbation et exécution provisoire non effectuée Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2393 vues En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation Posée par Merlige, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Merlige - 2172 vues Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle est la part d heritage qui revient a chacun / donnation simple . Posée par Nicolette, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolette - 2462 vues Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation dernier vivant avant 2002 Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3079 vues Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d... Consulter la réponse de JackT

Succession bloquée héritier taisant et sans domicile fixe que faire ? Posée par Elodie, il y a 2 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 533 vues Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4624 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... Participer

Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2257 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter

Actif net successoral Posée par Lilitle34, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 4918 vues Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez... Participer

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2076 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Honoraires notaire au passif de la succession Posée par JP75001, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2979 vues Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heriter peuvent il consulter l'historique des comptes Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 1741 vues Suite au décès d'un parents, un des enfants avait une procuration sur les comptes. en cas de doute de certaines mouvement est ce que les autres héritiers peuvent il consulter l'historique des comptes ? merci de vos... Participer

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot23 - 9225 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DIANNE70 - 2445 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2006 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer

Bien de notre père occupé par notre frère sans compensation financiere Posée par Vonye, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1691 vues Lors du décès de notre papa est-ce que les mois occupés par notre frère dans la maison familiale pourront-ils être déduit de sa succession votre papa est actuellement en maison de retraite et il règle tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 9990 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter

Héritier taisant et sans domicile Posée par JeanJacques06, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanJacques06 - 8789 vues Ma mère est décédée en mai 2016. nous sommes que 2 enfants . mon notaire est prêt à partager, il n'y a que de l'argent. j'ai mandaté le mois dernier maître x pour une sommation d'opter en l'encontre de mon... Consulter la réponse de Maître BOREL

(assurance vie) Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3325 vues Je me permet de vous écrire car j'aurais une question concernant une assurance vie mon grand père a contracté une assurance vie il y'a de cela 8 ans, je suis le seul bénéficiaire de celle-ci ils n'en a pas parlé à ma... Participer

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xillibit - 2362 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire fait un blocage Posée par Célia, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2084 vues Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de confiance d'un notaire - perte des droits successions Posée par Chris, il y a 2 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Chris - 540 vues S, madame, monsieur, explication de la situation : mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une... Participer

Succession immobilière Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur... Consulter la réponse de Diogene11

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3900 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 24749 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nous a ont été déshérités par usufruit. que pouvons nous faire ? Posée par Limis972, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3972 vues Du vivant de mon père il a signé un document qui permettait à ma belle mère d'avoir l'usufruit lors de sa mort. nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et mon père s'est remarié et a eu également 3 enfants... Participer

Sortir d'une indivision de 52 ans Posée par annette, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette - 1359 vues Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts. plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires. il y... Participer

Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 19221 vues Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par Cece88, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cece88 - 843 vues Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui... Consulter la réponse de jackT

Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci? Posée par Kmenick, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kmenick - 2737 vues Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin