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La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de…
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La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de…
Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui…
Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des…
Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant…
L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus…
Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires…
Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc…
À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de…
Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat…
Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour…
Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite…
Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché…
Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle…
Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y…
Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un…
Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je…
Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour…
Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs…
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le…
En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés…
S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de…
Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et…
Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a…
Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d…
Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du…
Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?…
Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023…
Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez…
Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76…
Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre…