Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... |
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En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette... |
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Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse de Condor |
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Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de... |
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Separation Posée par EDWIGE, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3411 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de Condor |
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Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse de JackT |
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Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... |
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Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de JackT |
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Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... |
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Déshérité Posée par jo, il y a 10 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fredas - 6528 vues Est il possible de déshérité son enfant... |
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N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... |
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J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caramelle - 3065 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Compromis de vente Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1668 vues Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Globule3411 - 3731 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3864 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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-j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années... |
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Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... |
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Mon mari Posée par Cocote, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2850 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... |
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Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5506 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... |
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Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3109 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... |
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Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1320 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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