Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usufruit ou pas usufruit Posée par kleisy, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1389 vues Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, quel option me permets de protéger notre... |
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Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai... |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2165 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2365 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... |
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Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père souhaite protéger ma mère, s’il venait à décéder. en effet, mes parents sont mariés et ont 3 enfants, ils ont acheté une maison et sont tous les deux propriétaires de celle ci. cependant, mon père a d’autre enfants d’un... |
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Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 3006 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2758 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le choix du liquidateur Posée par Louis-vuitton boss, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1711 vues Comment se fait les choix du liquidateur quand on veut ouvrir une succession... |
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Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2530 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Succession partage Posée par Jane, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6598 vues Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces... |
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Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela... |
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1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par Halina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1572 vues Je suis veuve, j ai 2 enfants majeurs, puis je les déshériter en faisant des donations à mon frère. a savoir je suis usufruitiere de notre maison , de l argent en banque, et j ai une importante assurance vie. cordialement... |
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Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3039 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1966 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit Posée par Sabrine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Belaghlem - 851 vues Fraterie de 3 enfants ma mère dcd laisse 4 appt et un compte bancaire de 50k ma soeur ne veut pas ouvrir le dossier chez un notaire que dois je faire... |
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Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1594 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2659 vues Puis je donner a plusieurs enfants ou 1 seul svp ou... |
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Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Legue Posée par Thebarber, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4260 vues Notre mere a donner tous ses biens a notre niece mais celle ci savait tres bien que notre mere souffre de demance qui a present deviens de l'alzemer, que pouvons nous faire ?... |
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Blocage Posée par Marc, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 931 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... |
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Je viens d'apprendre que ma belle-mère ne respecté pas les choses qui ont été inscrite dans le protocole d'accord rédiger lors du partage de la succession. dans le protocole il était inscrit que la voiture de mon père... |
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Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2275 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... |
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