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Avance sur hoirie
Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2277 vues

J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents...

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Probleme avec notaire
Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2938 vues

J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela...

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Donation au dernier vivant - révocation
Posée par Fiona Natacha, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2295 vues

Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?...

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Maître BELIGHA
 
Succession qui traine sans aucune communication de la part du notaire
Posée par Frederox, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7695 vues

Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un...

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Maître BOREL
 
Décès de ma grand mère par alliance décédé
Posée par Nine, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nine - 1821 vues

Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes avant succession
Posée par Mathilde 356, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3127 vues

Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des...

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Maître Coulon
 
Heritage
Posée par Pascalou@84120, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1291 vues

Si je decede avant la finalisation du décès .vu qu on a vendu la maison .mes enfants peuvent il être déshérités. par leur pere...

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Obsèques
Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4655 vues

Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils...

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Maître BENOIT
 
Patrimoine fr, résidence en de: quel régime de succession s'applique ?
Posée par raymond, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2056 vues

Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité...

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Abattement 20% residence principal
Posée par alex, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2055 vues

Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?...

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Qu elle droit au enfants
Posée par LABEL33, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7643 vues

J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande info repartions
Posée par Michel, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 596 vues

J ai 87 ans et je vends ma maison. quel est la répartition entre moi et mes eritiers cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Contrat entre époux
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10612 vues

Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le...

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Fin de mandat du liquidateur judiciaire
Posée par marielinebailly, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues

Merci de vos réponse par jugement, la fin du mandat du liquidateur judiciaire a été prononcé par le juge. sous combien de temps ce liquidateur judiciaire est il tenu de verser les fonds restant à l'étude notarial pour clore la...

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Maître DAHAN
 
Recherche d'adresse héritiers
Posée par Serge1858, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3011 vues

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

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Maître Gouin
 
Demande de report au batonnier
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cela va faire bientot 2 ans que nous attendons pour la succesions
Posée par christine@2009, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1463 vues

Je ne comprend pas pourquoi ça fait bientot 2 ans que nous attendons pour la successions de ma mère tous les héritiers attend malgrès plusieurs mail et téléphonique toujours pas de réponce cordialement...

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Héritiers
Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 918 vues

Notre grand mère est décédée en tunisie elle a eu 2 enfants notre père qui est décédé avant elle et qui a eu 8 enfants.notre oncle est décédé bien après lui avait 5 enfants ma question est la suivante comme notre grand mère avait...

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Part réservataire sur personne à l'aah
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5218 vues

Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs...

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Remboursement des dépenses de restauration
Posée par Fabi, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 361 vues

Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et...

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Maître Assesso
 
Maison construite sur un terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues

Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Indivusion
Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2878 vues

Peut on sortir un membre de l'indivision...

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Compte bancaire en algerie
Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2787 vues

Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment...

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Maître BELIGHA
 
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ?
Posée par cascade, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7683 vues

Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il...

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Partage d'indivision bloquée par un héritier que faire ?
Posée par michelealex, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3019 vues

Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Entretien maison en indivision
Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dim77 - 4482 vues

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

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Droit de rachat de parts
Posée par Letice, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 736 vues

Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux par usufruitier dans maison
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2776 vues

Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mes belles s?urs ont pris toute la succession en france sans moi,conjointe d un
Posée par DRID Aicha, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2363 vues

Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles...

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Maître Gouin
 
Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant.
Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2092 vues

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