Résolu Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour…
Résolu Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde…
Résolu Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de…
J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que…
Résolu Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la…
Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son…
Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé…
Résolu C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma…
Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle…
Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire…
Résolu Cher maître, mon frère a eu comme avance sur héritage un terrain évalué il y a une quinzaine d'années à 60000. la vente de la maison des parents est évalué à 200000. nous sommes 3 en tout. comment sera calculer le partage…
Maître voila avec ma soeur nous avons eu un héritage 50/50 sur la maison de mes parents , les terrains ainsi qu'un hangar comme ma soeur a voulu garder la maison donc actuellement elle y vit mais comment cela doit se passer si…
Résolu La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais…
Résolu Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents…
Résolu Mon père est décédé avec deux héritières : ma mère et moi même. mes parents avaient un compte joint avec un peu de liquidités au jour du décès. puis je payer ma part des honoraires du notaire avec la part des liquidités me revenant…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut…
Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la…
Résolu Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier…
Résolu Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une…
Résolu Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu…
Résolu Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes…
Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des…
Résolu …
Résolu Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison…
Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre…
Résolu Ma mère ne joue pas la transparence depuis le décès de mon père il y a 7 mois, m'ayant complètement claqué la porte au nez. nous sommes toutes deux les seuls héritières. son notaire a fait preuve de partialité contre moi…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille…
Résolu Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?…
Résolu La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été…