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Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... |
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Usufruit Posée par flo64, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1576 vues Mon épouse à construit sur un terrain donner par sa maman mais ayant usufruit. mon épouse vient de décédè, lors de son testament ,il me prive du quart par un contrat de mariage mais me donne l'usufruit de... |
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Refus ou pas de l heritage Posée par Tacotac, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3219 vues Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu... |
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Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tygresse - 3141 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... |
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Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Testament Posée par Éden, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2296 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... |
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Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Emettre des chèques Posée par Nath, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 2198 vues Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... |
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Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... |
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Aide pour y voir plus clair Posée par Reach, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 3842 vues La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un... |
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Droit de succession Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1312 vues Je suis un adulte en adoptation simple,mon adoptant n'a aucune famille et a distribué des biens par testament comment se passera le partage lors du décès de l'adoptant.(nous nous connaissons depuis plus de 20 ans)... |
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Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de... |
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J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci Posée par LILI, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2074 vues Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Creance de restitution Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lese - 2786 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... |
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A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... |
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Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... |
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Indivision Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 5398 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8075 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... |
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