Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il...

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte...

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. dix ans après les versements sur cette...

Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan...

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite...

Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on...

La mere de mon conjoint decede ainssi que ses deux autre enfants decedes aussi reste que les petits enfants et une belle fille elle veut vendre sa maison pour payer le reste a sa charge l hepad mais une de ses petites fillesp s y...

Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse...

Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai...

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a...

: mais puis je indifféremment occuper l'une ou l'autre maison que j'ai en indivision avec ma sœur ? cette dernière demande devant le tribunal l'exclusivité d"une maison jusqu'au...

Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne...

Nous étions en instance de divorce celui-ci n'a jamais été prononcé. mon mari est décédé et le notaire me dit que la donation est caduque de fait. pourtant a l'état civile je suis déclarée veuve. la famille de mon mari a...

Lors de l'heritage , peut on deduire le nombre d années que mon frère aîné ai été nourri logé et blamchi par mes parents ? peut on associer cela à un don ? ma mère est décédé l année derniere et mon frère continu à bénéficier...

Etant fils unique , héritant de ma mère veuve de 82 ans de sa maison estimée 230000€ , faut il une donation? ( cout frais notarial) ou une succession avec les - 100000€ ?( cout impôts + frais notarial) cordialement...

Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance...

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...