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Frais
Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8078 vues

Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros...

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Paiement des obsèques et capital décès
Posée par cldaems, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cldaems - 7322 vues

Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des...

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Indivision forcée interminable !
Posée par Spire, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1872 vues

Pourriez-vous m'aider à l'aide ! le notaire chargé de la succession ne veut pas liquider la succession qui aurait du être liquidé au décès de mon père. j'étais nu-propriétaire lui usufruitier. un autre héritier que le notaire...

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Avis imposition parents decedes
Posée par Justine, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 585 vues

J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?...

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Maître DAHAN
 
Ouverture compte après héritage
Posée par Patrick 383, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 670 vues

Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne...

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Maître BELIGHA
 
Succession non réglée
Posée par Dalva, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6561 vues

Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Mettre fin à une indivision
Posée par Lumier, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1833 vues

Ma mère nous a fait donation d'une propriété en indivision à moi, mon frère et ma sœur en en conservant l'usufruit. ma sœur a fait ériger une maison sur une partie du terrain et la cohabitation se passe très mal… elle...

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La donation au denier vivant et décès pendant le divorce
Posée par Eva, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2656 vues

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du...

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Maître BOURGOIN
 
Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc..
Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2712 vues

Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droit au logement pendant 1 an suite deces
Posée par Muriel, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation au dernier vivant
Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4899 vues

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

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Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte.
Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulette F.C. - 1744 vues

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

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Préemption sur une donation
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cavalier - 2047 vues

Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci...

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Héritage au décès d'un des parents
Posée par maya33, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maya33 - 620 vues

Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de...

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Maître PETSOKO
 
Héritage de nues propriétés sur assurances vie
Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2710 vues

J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de...

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Maître BELIGHA
 
Partage
Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2309 vues

J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente bien immobilier et usufruit
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2501 vues

Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car
Posée par Manue, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2375 vues

J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien...

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Maître BERGER
 
Contenu des provisions pour frais
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1920 vues

Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?...

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Ulpien1
 
Sucession
Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 584 vues

Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait...

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Maître BELIGHA
 
Aspa héritage comptes courants
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4786 vues

Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un...

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Lettre de mission
Posée par Famille en deuil, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues

Que doit comporter la lettre de mission légalement ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devoir suite donation de mon grand père décédé
Posée par Christo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues

Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc...

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Maître GATELLIER
 
Vente de nu prpriete
Posée par Martine, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1557 vues

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème de successions avec un petit fils
Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2643 vues

Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession bien immobilier
Posée par Lolodie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1738 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?...

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Émission de chèque âpres décès et retrait de liquide a la banque
Posée par Ilies, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1470 vues

Mon frère et ma soeur on vendu le fonds de commerce de mon père après sa mort pour la somme de 30000 en liquide ma soeur a émis plusieurs chèque encaissé au nom de mon père . et enfin ma belle mère mon frère et ma soeur on retire...

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Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire
Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 8830 vues

Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021...

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Imposition du capital d'un contrat d'assurance vie après décès
Posée par alain, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2492 vues

Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison
Posée par Psyko, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1851 vues

Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle...

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