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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8077 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter

Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cldaems - 7321 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter

Indivision forcée interminable ! Posée par Spire, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1871 vues Pourriez-vous m'aider à l'aide ! le notaire chargé de la succession ne veut pas liquider la succession qui aurait du être liquidé au décès de mon père. j'étais nu-propriétaire lui usufruitier. un autre héritier que le notaire... Participer

Avis imposition parents decedes Posée par Justine, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 584 vues J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture compte après héritage Posée par Patrick 383, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 669 vues Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession non réglée Posée par Dalva, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6560 vues Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mettre fin à une indivision Posée par Lumier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1832 vues Ma mère nous a fait donation d'une propriété en indivision à moi, mon frère et ma sœur en en conservant l'usufruit. ma sœur a fait ériger une maison sur une partie du terrain et la cohabitation se passe très mal… elle... Participer

La donation au denier vivant et décès pendant le divorce Posée par Eva, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2655 vues Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2711 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4898 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Compléter

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulette F.C. - 1743 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Compléter

Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cavalier - 2046 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... Participer

Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maya33 - 619 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage de nues propriétés sur assurances vie Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2709 vues J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2308 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente bien immobilier et usufruit Posée par Dom, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car Posée par Manue, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2374 vues J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien... Consulter la réponse de Maître BERGER

Contenu des provisions pour frais Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1919 vues Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de Ulpien1

Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 583 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4785 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter

Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente de nu prpriete Posée par Martine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1556 vues Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de successions avec un petit fils Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2642 vues Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1736 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer

Émission de chèque âpres décès et retrait de liquide a la banque Posée par Ilies, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1469 vues Mon frère et ma soeur on vendu le fonds de commerce de mon père après sa mort pour la somme de 30000 en liquide ma soeur a émis plusieurs chèque encaissé au nom de mon père . et enfin ma belle mère mon frère et ma soeur on retire... Participer

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 8828 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Imposition du capital d'un contrat d'assurance vie après décès Posée par alain, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2491 vues Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison Posée par Psyko, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1850 vues Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle... Participer