Résolu Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce…
Nous avons interrogé le fichier des dernières volontés de mon père et un de ses mariages n y figure pas . comment se fait il ? merci…
Mon epouse etmoi nous avons fait donation en 1975 pour notre maison et des terre agricole de 17 ha est se toujours valable à l'avance merci…
Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété…
Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des…
Résolu Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un…
Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle…
Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci…
Résolu Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?…
Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses…
Résolu Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour…
Résolu Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien…
Résolu Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?…
Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire…
En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma…
Résolu Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de…
Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis
J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à…
Résolu Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la…
Ma grand mère est décédée le 03 janvier, 2024 ayant 2 enfants mon père et mon oncle mon père est décédé le 09 janvier 2011 et ma maman le 01 mars 2023, suite à leurs décès nous avons réalisé la succéssion suite au décés de ma grand…
Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les…
Résolu …
Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher…
Résolu Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent…
Résolu Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement…
Résolu Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et…
Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte…
Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout…
Résolu Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais…
Résolu Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il…
Mon père est décédé en 2000 il avait une voiture qui été à son nom le jour de sa mort ma sœur a pris la voiture qui été dans la succession nous sommes allaient au notaire demande si c été normal et le notaire ne a dit que c été pas…