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Heritage
Posée par vanessa, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanessa - 3408 vues

Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins...

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Maître Djae
 
Décès d'un proche et logement que faire
Posée par Samantha, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 877 vues

Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui...

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Sortie d'indivision avec mes beaux enfants
Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4731 vues

Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans...

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Maître SALMON
 
Compte chèque au portugal
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2871 vues

Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au...

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Succession bloquée
Posée par khilal, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2651 vues

Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants...

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Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue
Posée par Lucho, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucho - 732 vues

J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Donnation a un enfant qui n'est pas le mien
Posée par YannP, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YannP - 2134 vues

J'ai 74 ans et souhaite soit faire un testament soit un don du vivant a un enfant que je considère comme le mien. je dispose de liquidités bancaires, de 2 studios, et d'une petite maison que...

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Photocopie testament
Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2780 vues

J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Validité d'un testament et possibilité de contestation
Posée par NicolasSB, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3025 vues

Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Soulte
Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2323 vues

Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant...

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Maître COTTO
 
Commissaire de justice
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues

Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance...

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Maître BELIGHA
 
Salaire différé
Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2624 vues

Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?...

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Maître COTTO
 
Procédure succession close nouvelle facture d'hôpital
Posée par BrigGuerlain, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BrigGuerlain - 2477 vues

La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier...

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Maître BELIGHA
 
Appel incident
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes...

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Maître BELIGHA
 
Legataire / donation
Posée par mag45, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 4330 vues

Mon papa encore vivant, à trois enfants, dont mois, il est divorcé. il souhaite que je sois legataire universel, en y faisant un testament. il ne voit plus ses deux autres enfants depuis de nombreuses années, moi j'habite à 50...

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L'assurance vie
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1845 vues

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?...

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Maître BELIGHA
 
Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ?
Posée par lilouette78, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5300 vues

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

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Maître TANGALAKIS
 
Renonciation à succession
Posée par ..., il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 613 vues

Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les...

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Maître PETSOKO
 
Donation
Posée par Rol, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 956 vues

Nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation comment faire pour toucher l'argent...

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Action en justice pour une succession
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2145 vues

J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux...

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Maître MILI
 
Donation d un terrain a un enfant handicape
Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2584 vues

J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat...

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Maître Gouin
 
Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins
Posée par ErickM, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ErickM - 1998 vues

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

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Maître DAHAN
 
Divorcée succession du defunt ex mari
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1766 vues

I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents...

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Maître de VILLELE
 
Vente immobilière ????
Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation entre compagnons
Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2891 vues

Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je...

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Interdiction accès maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4553 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession
Posée par Talialt, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9265 vues

Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter...

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Délai succession
Posée par falbalas68, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 1722 vues

Voilà 1 an que j'ai déposé un testament chez le notaire pour une succession de 50 000€ et à ce jour aucun héritier n'a perçu quoi que ce soit !! nous sommes 5 : 1 frère 1 soeur 2 neveux et moi-même sa belle soeur comment...

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Succession et droits
Posée par Marine30, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3049 vues

Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Renonciation héritage et souvenirs des enfants
Posée par Caly, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues

Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié...

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Maître BELIGHA
 
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