Une question en droit des successions ?

Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes...

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés...

Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage...

Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de...

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l...

Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france...

Mes parents sont décédés en 2013 et 2021, ils étaient en surendettement et je suis également en surendettement moi même,leur succession n'est pas réglée encore et pour payer mes dettes la bdf a ordonné la vente de la maison...

Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?...

Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part...

Mon père était avec une femme sans être marié elle a acheté un terrain ils se sont séparés puis mo n père a rencontré ma maman ils ont acheté l'autre parti du terrain et construit une maison sur ces deux parcelles. comment se fait le...

Ma nièce, enfant de ma soeur ainée et sa grand mère qui ont été déchue de leur droits parentaux en faveur de ma nièce, que se passe t-il lors de la sucession de sa grand mère et que se passe t-il lors du décé de sa maman (ma seur)...

J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance...

J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?...

Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement...