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Déclaration à la caf de la succession
Posée par Toulouse, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 2942 vues

Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant...

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Droits des enfants d'un premier mariage
Posée par Pitchounette, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5313 vues

Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Contestation succession
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 688 vues

Un généalogiste que je soupconnais d avoir détourne de l argent d une succession m a dit qu il s agissait peut etre d'une erreur et m a demande de parler avec mon avocat. je lui ai signalé une somme d'argent que je...

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Maître KITENGE
 
Donation a 85 ans
Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1219 vues

Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire ce message je voudrais savoir si je pourrais recevoir une donation de 50000 € à 85 ans de mon père étant donné que mon père et lucide et à toutes ces faculté...

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Maître ANDRE
 
Assurance vie beneficiare ma fille
Posée par bérénice, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 11009 vues

Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais...

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Biens
Posée par Yann, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1022 vues

Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a...

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BELIGHA
 
Litige sur testament
Posée par patbo65, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7850 vues

Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers...

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Refus de signer
Posée par Valéa, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2554 vues

Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise...

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BELIGHA
 
Héritière réservataire
Posée par Elise21190, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 4325 vues

Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après...

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Peut-on être caution solidaire de soi-même après le décès des parents?
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3271 vues

Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à...

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Droit viager conjoint 2eme mariage après décès
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

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Maître BENOIT
 
Don avec habilitation familiale
Posée par don59, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues

J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?...

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Maître BOURGOIN
 
Testament
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1503 vues

Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci...

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Maître BENOIT
 
Taxe jouissance concubin
Posée par Jaguar 34, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3054 vues

J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour...

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Droits de succession usufruit
Posée par Onésime, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2843 vues

Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés...

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Maître Lambert
 
Puis je refusée la phase amiable.
Posée par lili77800, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1386 vues

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était...

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BELIGHA
 
Partage de succession
Posée par Vico, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3049 vues

Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)...

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Maître DAHAN
 
Pénalités droits de succession
Posée par Annie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4387 vues

Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre...

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Maître BENOIT
 
Sucession
Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maie aline - 6755 vues

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Accord de prix impossible ds le rachat de la part d'une mineure, comment faire ?
Posée par jyc, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2589 vues

Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est...

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Maître Gouin
 
Impots
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1334 vues

Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??...

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BELIGHA
 
Décès du conjoint démarches à faire
Posée par Mistica95, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3718 vues

Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier...

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Dédommagement ' créance d'assistance'
Posée par Bègon, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2995 vues

Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Héritage
Posée par Amazigh59, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amazigh59 - 2846 vues

0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas...

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Maître Gouin
 
Succession solde compte p.
Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1746 vues

...

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Enfant mineur
Posée par Clara, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1350 vues

J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je...

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Maître BENOIT
 
Prescription d’un prêt
Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 2493 vues

Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était...

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Sortir d'une indivision suite à une succession
Posée par pastisAlanis, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4193 vues

Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette...

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BELIGHA
 
Heritage
Posée par laurette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1008 vues

Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire...

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Renonciation d'office
Posée par bfranchetti, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2754 vues

Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de...

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Maître DUCHESNE
 
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