Une question en droit des successions ?

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par...

Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul...

Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse...

Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3...

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans...

Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci...

Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?...

Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu...

J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?...

Le terrain acquis en indivision n'a qu'un compteur eau et un compteur électrique. est-il possible de procéder à une sortie partielle de cette indivision portant uniquement sur le terrain et laisser les compteurs en indivision avec leur...

J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons...

Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la...

S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai...

Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un...

Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce...

Une cousine germaine de mon épouse vient de décéder. elle n'a plus d'ascendants en vie, son conjoint est décédé, ils n'ont pas eu d'enfants. les primo héritiers seraient mon beau-père et son frère, frères de sa...

J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas...