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Décès et concubinage Posée par didi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 5039 vues Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits à payer Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2540 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... Compléter

Succession et pension alimentaire à enfant adulte Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 2317 vues Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donation en argent Posée par bize, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2075 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... Compléter

Divorce et donation bien propre Posée par Finistère, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Finistère - 2312 vues Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... Compléter

Comment s'apprecie l'age limite de 80 ans Posée par JON, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1730 vues La limite de 80 ans pour les donations s'apprecie : - au 80e anniversaire ? - ou bien À l'expiration de la 80e annee soit avant 81 ans ?... Participer

Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre Posée par hola, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hola - 5096 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2081 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1520 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Nue proprietaire Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1206 vues Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je... Participer

Recel successoral ou pas ? Posée par cduche, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cduche - 2122 vues Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens Posée par Albatros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albatros - 3208 vues La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... Compléter

Récupération de la part d'un bien suite à héritage Posée par Wys78, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wys78 - 1824 vues J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Usufruit et nus proprieté Posée par oggy, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 662 vues Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit... Participer

Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 13226 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1019 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... Participer

Vente d une maison après donation d un terrain Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 890 vues J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Succession non réglée depuis près de 10 ans Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14599 vues Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3915 vues Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mauricet - 3143 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Tutelle suite à un décès de notre mère Posée par Mich, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2433 vues La tutrice ne répond ni aux appels mails et courriers du notaire lui réclamant les pièces nécessaires à la succession et ce après le delai des 3 mois. que faire ?... Participer

Testament Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1400 vues Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie exagerée Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5272 vues Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Répartition du patrimoine Posée par Shiva, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shiva - 1058 vues Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on transgresser un testament ? Posée par Minouchette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2244 vues Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a... Consulter la réponse de Maître Gouin

Un heritage sert il a regler le surendettement de l heritier Posée par Venitia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2702 vues Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?... Participer

Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie51 - 2728 vues Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et... Participer

Question sur une future succession Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1862 vues J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 412 vues Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui... Participer

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2849 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter