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Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 5040 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Droits à payer
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2541 vues

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

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Succession et pension alimentaire à enfant adulte
Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 2320 vues

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation en argent
Posée par bize, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2076 vues

J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation...

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Divorce et donation bien propre
Posée par Finistère, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Finistère - 2313 vues

Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien...

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Comment s'apprecie l'age limite de 80 ans
Posée par JON, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1731 vues

La limite de 80 ans pour les donations s'apprecie : - au 80e anniversaire ? - ou bien À l'expiration de la 80e annee soit avant 81 ans ?...

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Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre
Posée par hola, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hola - 5097 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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Maître BENOIT
 
Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2082 vues

...

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Maître Nicolet
 
J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille
Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1521 vues

Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa...

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Nue proprietaire
Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1207 vues

Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je...

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Recel successoral ou pas ?
Posée par cduche, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cduche - 2123 vues

Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...

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Maître DAHAN
 
Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens
Posée par Albatros, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albatros - 3210 vues

La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en...

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Récupération de la part d'un bien suite à héritage
Posée par Wys78, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wys78 - 1825 vues

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Usufruit et nus proprieté
Posée par oggy, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 663 vues

Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit...

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Droit de succession apres être déchu de paternité
Posée par laure, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 13227 vues

Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père...

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Maître DAHAN
 
Absence a la convocation
Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1020 vues

Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première...

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Vente d une maison après donation d un terrain
Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 891 vues

J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître...

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Maître ELLAJI
 
Succession non réglée depuis près de 10 ans
Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14600 vues

Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve...

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Maître BONIXE
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3916 vues

Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires
Posée par mauricet, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mauricet - 3144 vues

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

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Tutelle suite à un décès de notre mère
Posée par Mich, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2434 vues

La tutrice ne répond ni aux appels mails et courriers du notaire lui réclamant les pièces nécessaires à la succession et ce après le delai des 3 mois. que faire ?...

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Testament
Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1401 vues

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5273 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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Maître ATTALI
 
Répartition du patrimoine
Posée par Shiva, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shiva - 1059 vues

Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Peut on transgresser un testament ?
Posée par Minouchette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2245 vues

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Un heritage sert il a regler le surendettement de l heritier
Posée par Venitia, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2703 vues

Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?...

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Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie51 - 2729 vues

Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et...

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Question sur une future succession
Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1863 vues

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 413 vues

Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui...

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Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus
Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2850 vues

Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la...

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