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Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2018 vues

Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage...

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Maître DAHAN
 
Remariage
Posée par Toff, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1225 vues

J ai une maison que j occupe j ai divorcé et la maison en accord avec mon ex reviendra a mos deux enfants si je ne remarie que dois je faire merci...

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Assurance vie avec fonds de la communauté
Posée par Jeannot, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 328 vues

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas...

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Maître ABECASSIS
 
Reconnaissance de dette et succession avec 1 seule héritière
Posée par Florence, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 482 vues

Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?...

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Heritage voiture
Posée par kti, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kti - 1598 vues

Ma belle mere est décédée en fevrier et laisse 2 héritiers, ma belle soeur et mon fils; il y a une voiture estimée à 2000 euros que mon fils compte garder , or ma belle soeur réclame la totalité soit 2000 euros étant donné que lui a...

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Etre assister lors d'une succession
Posée par lolita388, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolita388 - 2629 vues

Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui...

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Coffre fort colocatoin
Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Plumette - 927 vues

Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon...

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Maître BELIGHA
 
Refus d héritage,que devient cet héritage?
Posée par Ldl, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ldl - 4462 vues

Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci...

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Maître legros
 
Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants
Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 7924 vues

Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts...

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Maître FEITUSSI
 
Droit usufruit
Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3869 vues

Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle...

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Maître POISSONNIER
 
Héritier absent
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2138 vues

Mes parents sont décédés ; mon frère a coupé les liens familiaux depuis sa jeunesse , il est resté introuvable ; selon le généalogiste il n'est plus en france. il a disparu plus aucune trace de lui. il est héritier de la moitié de...

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Assurance vie
Posée par Colt28, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 478 vues

Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à...

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Succession classique avec un préciputaire
Posée par LECOMTAL, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LECOMTAL - 2174 vues

Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits...

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Maître DAHAN
 
Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé
Posée par catmat, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cascade - 3072 vues

Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le...

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Héritiers
Posée par Polydor, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1388 vues

Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci...

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Vente de bien immobilier en indivision suite à un heritage
Posée par Pat 34, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat 34 - 2018 vues

Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est...

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Mariage postmortem et succession
Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5557 vues

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

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Maître BOREL
 
Donation déguisée
Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5212 vues

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

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Maître TANGALAKIS
 
Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Posée par legrandBIBI, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrandBIBI - 5980 vues

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Adoption simple de mes nieces et droits de succession
Posée par Nini, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 802 vues

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

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Maître BALONGA
 
Procédure initiée par le défunt de son vivant
Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1278 vues

Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)...

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Donations à mes enfants
Posée par Ylang-ylang, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ylang-ylang - 6138 vues

Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation a un ami qui n es pas de la famille
Posée par Elsa Elsa, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa Elsa - 1731 vues

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

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Maître GATELLIER
 
Probleme de partage
Posée par lilicat, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2347 vues

Pouvez-vous me dire comment dois je procéder pour récupérer ma part sur la maison de mes parents. mes parents n'ont pas fait de testament et mon frère ainé la loue sans mon accord. je précise que ce logement se trouve...

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Demande de conciliation avec un notaire
Posée par Nicou, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicou - 691 vues

Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a...

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Maître BELIGHA
 
Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part
Posée par Chayma, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 852 vues

Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie et adresse personnelle
Posée par bayat, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 528 vues

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

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Maître BELIGHA
 
Vente de biens immobiliers en tunisie
Posée par Willy, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1111 vues

Mes parents ont des biens en tunisie , ils sont décédés , avons nous le droit de vendre les biens et la somme de la vente sera versé de quelle façon puisque nous somme de nationalité française...

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Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires
Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 5950 vues

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

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Maître DAHAN
 
Prêt non remboursé
Posée par Delphine, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Delphine - 938 vues

Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour...

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Maître DELAUNAY
 
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