Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... |
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Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Héritage cousine Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2302 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... |
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Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... |
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Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... |
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La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2570 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Partage Posée par YANE, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1041 vues Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de... |
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Une reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothécaire signée en 2000 et une date arrêtée au 27 juillet 2010 mentionnée sur bordereau des services des hypothèques en 2021, la créancière décède . ses héritiers exigent le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Donation après succession Posée par Bouliche38, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1632 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du vivant de mon grand père en 2010. elle s’est déroulée comme ceci : mon père a hériter d’une... |
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Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Procédure de succession Posée par Nénette, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nénette - 7045 vues Mon père est décédé il y a 3 ans. sa femme n'a engagé aucune procédure de succession. je suis sa seule enfant. ai je droit à une partie de son patrimoine ? ils ont contracté un contrat de mariage universel, mais il n'y a... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
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Succession Posée par loulou, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 4494 vues Je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Acte de notoriété et partage Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Everybody - 2489 vues Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété... Consulter la réponse de
JackT |
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Suite au décès de mon père voilà déjà 3 ans je rencontre des difficultés avec ma demi sœur concernant le partage des droits de succession. en effet, cette dernière ne compte apparemment pas mettre en vente la maison. je tiens à... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai été nommée beneficiaire dune assurance vie contractée par une amie . celle ci est décédée mais elle laisse des dettes assez conséquentes . percevrais je quand même cette assurance vie ou les ayants droits peuvent s'y... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Droit de retour et succession Posée par Kenkyosama, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kenkyosama - 663 vues Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Assignation Posée par abalonne, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abalonne - 6356 vues Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Donation à mes petits enfants Posée par tadéejoe, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2831 vues J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?... |
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Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imprecis - 1960 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Indivision Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2603 vues Au décès de ma mère nous sommes quatre héritiers à part égal, un seul revendique le droit de rester dans la maison et se l'approprier, alors qu'il possède un appartement, pour empêcher la vente,, depuis 1an il a... |
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Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de
jackT |
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Plan d'épargne entreprise Posée par Gaëlle, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaëlle - 2385 vues Mon père nous a quitté il y aura bientôt 4 ans. nous avons pris connaissance d'un compte épargne entreprise récemment (cet hiver) le déblocage des fonds a été fait la semaine dernière. je ne comprends très bien car visiblement... |
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Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et... |
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Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3239 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... |
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