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Suite au décès de ma mère
Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 6020 vues

Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il...

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Recel ou captation d’héritage
Posée par Emilie, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1901 vues

Mon père est décédé. il était en concubinage pas de pacs . actuellement je constate des virements chèque émis au nom de madame avant son décès. il manque aussi des véhicules. peut-on parler de recel puisqu’elle n’est pas héritière ?...

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Renonciation à succession
Posée par annette, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sidonie - 4842 vues

Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la...

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Maître POISSONNIER
 
Installation d'un indivisionnaire dans un bien en indivision
Posée par MCT, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MCT - 2688 vues

Un conflit m'oppose à ma soeur au sujet d'une maison en indivision où elle s'est installée il y a trois ans sans aucune concertation avec mes parents ni moi-même. mon père est très âgé et vit très mal ce litige, il se refuse à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partage de succession
Posée par dimoi56, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dimoi56 - 7813 vues

Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir...

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Maître de Almeida Costa
 
Négocier rachat part maison suite décès
Posée par Succession familiale, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Succession familiale - 2664 vues

Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci...

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Maître AKADAR
 
Un des héritiers est introuvable
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rafael - 10226 vues

Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Héritage immobilière
Posée par fyd, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fyd - 7003 vues

Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci...

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Maître DAZIN
 
Désaccord concernant une sortie d'indivision
Posée par Vadimus, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3118 vues

Nous sommes quatre héritiers. deux souhaitent sortir de l'indivision mais ne sont pas d'accord avec la somme proposée pour le rachat des parts. que faire ? merci d'avance pour votre réponse...

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Dette bien en succession
Posée par hola, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues

Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8...

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BELIGHA
 
Achat de bien et refus de succession
Posée par balou77, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 2358 vues

Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part...

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Succession sans testament entre frères et sœurs
Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2107 vues

Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement...

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Maître DELAUNAY
 
Comment faire l équité avec des donations simples
Posée par cat, il y a 2 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cat - 666 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la...

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Maître PETSOKO
 
Donation partage
Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3220 vues

Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour...

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Recherche d’héritier
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 2074 vues

Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie...

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BELIGHA
 
Comment vendre mon héritage ?
Posée par Colgen64, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2318 vues

Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère...

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Captation et dilapidation d’héritage
Posée par alec, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alec - 5049 vues

En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires...

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Maître legros
 
Succession pacs
Posée par Mamanperdue, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanperdue - 1692 vues

Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de...

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BELIGHA
 
Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant
Posée par ms, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2731 vues

Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?...

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Une demande attestation à un notaire pour transmettre à ma banque entre autres,
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 9243 vues

Si je demande une attestation àu notaire pour 2 succession dont je suis héritière mais qui tarde à venir, a t elle un pouvoir légale auprès de ma banque entre autres? désolé si je l'utilise pas la bonne expression mais ma...

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Gutierrez
 
Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ?
Posée par Pepino, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4382 vues

Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Perte du carnet de mariage établi en belgique
Posée par John John, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2362 vues

Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'...

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Maître BOURGOIN
 
Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père
Posée par Lulululu, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2880 vues

Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison...

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J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m²
Posée par Soleil, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Soleil - 2583 vues

Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que...

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jackT
 
Simulateur de frais de succession
Posée par monthuy, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2483 vues

Existe t il un site de simulation des frais de succession sur internet ?...

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Donation entre époux en étant usufruitier
Posée par David, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David - 1582 vues

Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon...

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la réponse de
BELIGHA
 
Faute de l'avocat, manquement à son devoir de conseil. rc pro.
Posée par pauldu56, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauldu77 - 2936 vues

Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques...

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Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u...
Posée par marie, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 26340 vues

Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée...

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Maître CISSE
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 699 vues

Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?...

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J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit !
Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5681 vues

Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces...

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Maître TANGALAKIS
 
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