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Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 3030 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer |
Héritage Posée par Celina, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4673 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... Compléter |
Dois je verser une rente si je demande ma part Posée par cerise, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cerise - 3019 vues Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse dejackT |
Notaire Posée par tartine7241, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tartine7241 - 6078 vues Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par narkili - 14221 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer |
Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2979 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter |
Donation rapportable à une succession Posée par alainfortich, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CATIMINIE - 13772 vues Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Rachat de la part de ma soeur en indivision Posée par covoloiseau, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par covoloiseau - 13376 vues Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Décès de mon conjoint en cours de divorce, mariage avec contrat Posée par tildette, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tildette - 2201 vues Mon conjoint est décédé en cours de divorce. il était veuf et avait 2 enfants d'un premier lit. nous avons vécu maritalement de 2004 à 2012 et là mariés avec un contrat de mariage sa fille a mal accepté, donc divorce en cours... Consulter la réponse deJackT |
Qui doit régler les frais de garde meuble Posée par Lilli, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3250 vues Nous sommes mon frère et moi (héritier réservataire de notre mère décédée 2012)dans une succession qui s'éternise (2012), du fait d'un neveu légataire universel qui n'est pas venu chez le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 37122 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain berjal - 9055 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter |
Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louise - 13450 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter |
150.000 euros Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi974 - 3034 vues Ma mère donnera 150.000 euros à moi et ma soeur. ma mère vit en italie, moi en france. y a-t-il des impôts à payer en france si je reçois un transfert aussi important? je vais utiliser cet argent pour payer la prestation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport sur donation Posée par badal, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par badal - 4121 vues Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
On hérite les dettes ? Posée par Brigette, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Brigette - 660 vues Le tribunal a imposé une amende de 12000 euros à mon mari, il me menace qu'il va se suicider.. dans ce cas là je suis responsable pour cette amende? en sachant qu'il on s'est séparés il a quelques mois mais pas... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et donation dernier vivant Posée par Crescendo, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1435 vues Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant. ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession maison Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3066 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament Posée par jacky, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6710 vues Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Litige quand au partage de la succession Posée par Parvaneh, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1875 vues Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attaquée sur les meubles suite succession Posée par Augusterenoir, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Augusterenoir - 6289 vues Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Donation simple ou donation en nue propriété Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thébaïde - 1578 vues Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... Participer |
Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marjojo - 2332 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4719 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'annulation de testament Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 2445 vues Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Héritage cousine Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2173 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... Compléter |
Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pupil - 19652 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter |
Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cousin - 7906 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter |
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