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Donation hors part successorale
Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2717 vues

Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à...

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Maître legros
 
Héritage
Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 2106 vues

Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants...

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Maître BELIGHA
 
Vais je hériter ?
Posée par Pascalou, il y a 7 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1599 vues

Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que...

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Litige post succession
Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1693 vues

En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison.
Posée par Beracoli, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par beracoli - 1478 vues

Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois...

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Partage d'une indivision
Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2509 vues

Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?...

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Comment protéger mon épouse
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4050 vues

Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je...

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jackT
 
Mon père veut me déshériter
Posée par mohi, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3138 vues

Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une...

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Succession : bien
Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6891 vues

Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère...

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Maître DAHAN
 
Frais d'honoraires
Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2353 vues

Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement...

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Accompagnement de ma fille
Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2502 vues

J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4364 vues

Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour...

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Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible
Posée par Sa, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 782 vues

Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance...

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Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration
Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4543 vues

Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a...

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Maître COTTO
 
Frais de succession
Posée par Vivinne29, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1605 vues

Le fils de la cousine germaine de ma mère, souhaite que je sois héritière de ses biens (dont je ne connais pas le chiffrage exact ) mais dont je sais qu'il possède un appartement a paris 19 ème et une petite maison avec un...

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A qui appartient la maison
Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2390 vues

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Spoliation d'héritage ou recel d'héritage
Posée par BiV, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 6588 vues

Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente...

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Maître POISSONNIER
 
Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété ?
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1863 vues

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Acomptes sur succession
Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2034 vues

Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je...

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Maître BOURGOIN
 
Testament ou donation
Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 7072 vues

Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La procédure du divorce entamé par le mari de son vivant puis décédé après est c
Posée par Nany, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2316 vues

Le divorce est entamée de son vivant par le mari,mais qui décède juste après..est ce que la femme divorce...

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Donation après 80 ans
Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9590 vues

Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement...

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Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 5214 vues

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

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Maître DAHAN
 
Demande de précisions sur le référé rétractation
Posée par Jean-Pierre, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1934 vues

Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Salaire differe
Posée par Gehe, il y a 10 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gehe - 1454 vues

Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritage surprise
Posée par Cat, il y a 5 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cat - 1180 vues

Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé
Posée par S4576, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 9446 vues

Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter...

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Demande au juge des tutelles
Posée par Lucyphère, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7495 vues

Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Succession depuis 17 années
Posée par Kristell, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6247 vues

C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux...

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Maître DAHAN
 
Comment savoir si ma mère avait souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes fr
Posée par aurore75, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurore75 - 3263 vues

Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à...

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Maître Nicolet
 
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