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Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2129 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 7178 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

La procédure du divorce entamé par le mari de son vivant puis décédé après est c Posée par Nany, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2337 vues Le divorce est entamée de son vivant par le mari,mais qui décède juste après..est ce que la femme divorce... Participer

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9844 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole Posée par stephanetdx, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephanetdx - 5340 vues Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de précisions sur le référé rétractation Posée par Jean-Pierre, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Salaire differe Posée par Gehe, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gehe - 1570 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage surprise Posée par Cat, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cat - 1284 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 9661 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer

Demande au juge des tutelles Posée par Lucyphère, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7611 vues Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Succession depuis 17 années Posée par Kristell, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6330 vues C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment savoir si ma mère avait souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes fr Posée par aurore75, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurore75 - 3447 vues Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Récupérer auprès du notaire les papiers de la succession Posée par Malou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2905 vues Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Part minimale a un des enfants Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capucine - 2171 vues Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2335 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de Condor

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par véro97114 - 2165 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Succession après le décès de ma sœur. Posée par Kaza, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaza - 1762 vues Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis... Consulter la réponse de jackT

Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2347 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Démarches pour obtenir l'attribution préférentielle d'un terrain agricole Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 3444 vues Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de mutation attestations immobilières Posée par Lilly, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilly - 1682 vues Je suis légataire universel d'une succession, la personne est décédé depuis sept ans, elle avait une fille avec qui je ne m'entendais pas, je ne suis donc pas aller chez le notaire choisi par elle. elle réside dans la... Participer

Succession et syndrome de diogène Posée par anna, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 877 vues Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de... Consulter la réponse de Maître PLACE

Desheritage Posée par cash95, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1498 vues Je voulais savoir la part d heritage qui me revient au deces de mon pere et apres ouverture du testament . 6 enfants . mere decedee. 1 maison estimee 320000 € epargne bancaire 3000 € assurance vie 100000 € ( beneficiaires designes... Participer

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3245 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2507 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Succession Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1431 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3292 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 6997 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Succession grand mère après renonciation sucession père Posée par Marsegaglia, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2386 vues Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)... Consulter la réponse de BELIGHA

Banque refuse le transfert des livrets et comptes de mon père Posée par douet, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6251 vues Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession voiture Posée par Violette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3668 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... Participer