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Contester un leg
Posée par Remie8, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Remie8 - 7450 vues

La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conséquence d'une succession bloquée ?
Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2568 vues

La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront...

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Action en reduction
Posée par moumouche, il y a 3 semaines dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 458 vues

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

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Maître DAHAN
 
Demande du notaire qui a ouvert la succession
Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mifa - 2451 vues

Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?...

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Maître Gouin
 
En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire
Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilli - 3189 vues

Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon...

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Comment déshérité un enfant
Posée par domie, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9999 vues

Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci...

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Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier
Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 9491 vues

Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous...

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Don d'argent (personne de + de 80 ans)
Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 8028 vues

Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci...

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Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie Brigitte - 5822 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

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Gutierrez
 
Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets
Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 3326 vues

Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession
Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par linette - 6833 vues

Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse...

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Liquidation après prononciation de divorce
Posée par becassine, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2592 vues

Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire...

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Succession d’un enfant non reconnu
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 3223 vues

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Deces succession
Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2667 vues

Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie...

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Changement de notaire suite à une succession.
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2748 vues

Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour...

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Acte extrajudiciaire
Posée par Rémi, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2878 vues

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Parclle a vendre
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2148 vues

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Heritage
Posée par Liline, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou - 6946 vues

Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de...

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Maître FLOQUET
 
Division de parcelles
Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5587 vues

Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de...

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Maître BENOIT
 
Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription
Posée par ChocoFramboise, il y a 3 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ChocoFramboise - 1288 vues

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation déguisée
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2187 vues

En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci...

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Partage de la successions
Posée par CARRAT, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 2749 vues

Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés...

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Testament non compréhensif
Posée par Jennyfer, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jennyfer - 1811 vues

Voilà ma maman est décédé et son testament est pas clair. pouvez m eclaisir. merci beaucoup...

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Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari
Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2234 vues

Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?...

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Problème succession avec ma belle-mère
Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 12409 vues

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Ouvrir ou non une succession
Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4559 vues

Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indivision et entreprise individuelle
Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 2269 vues

Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation
Posée par nanar, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3404 vues

Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent...

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Renonciation a succession
Posée par boitine, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boitine - 6128 vues

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

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la réponse de
Diogene11
 
Maison construite sur terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kaka - 4361 vues

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

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Diogene11
 
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