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Demande de réponse
Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3495 vues

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

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Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai
Posée par fred1723, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2737 vues

Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu...

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Succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues

Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Donation du vivant et succession
Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3508 vues

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

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Aprés divorce : liquidation de communauté et succession
Posée par flash, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 7354 vues

Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie...

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Succession grand mère après renonciation sucession père
Posée par Marsegaglia, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2537 vues

Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Banque refuse le transfert des livrets et comptes de mon père
Posée par douet, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6423 vues

Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Succession voiture
Posée par Violette, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3905 vues

Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous...

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Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ?
Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot620 - 13861 vues

J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dossier médical défunt
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7934 vues

Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Parcelle à acquérir
Posée par Lulu27, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu27 - 3121 vues

Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Loyer qui etait a ma mère.
Posée par johan59, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8461 vues

Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais...

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Explication donation entre époux
Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2722 vues

Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Sci et associé minoritaire
Posée par Luc68, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5855 vues

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

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la réponse de
jackT
 
Indivision et représentation successorale.
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3504 vues

Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur...

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Maison en indivision
Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3031 vues

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?...

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Une donation non signée - personnes décédées
Posée par Coco2112, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco2112 - 1654 vues

Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous...

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Maison ouverte à tout le monde
Posée par Antonyo, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2189 vues

Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Dernier du vivant
Posée par Oce, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3425 vues

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé...

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Renseignement sur une maison en indivision
Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2906 vues

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance...

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Contester un leg
Posée par Remie8, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Remie8 - 7853 vues

La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Conséquence d'une succession bloquée ?
Posée par GwenOlé, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3098 vues

La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront...

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Action en reduction
Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 825 vues

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande du notaire qui a ouvert la succession
Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mifa - 2734 vues

Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire
Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilli - 3773 vues

Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon...

Participer
 
Comment déshérité un enfant
Posée par domie, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 10486 vues

Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci...

Participer
 
Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier
Posée par Dany, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dany - 10332 vues

Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous...

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Don d'argent (personne de + de 80 ans)
Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 8540 vues

Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci...

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Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie Brigitte - 6063 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets
Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 3679 vues

Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon...

Consulter
la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
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