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Jugement tribunal de police
Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf - 5691 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

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Délai dépôt de plainte accident.
Posée par Mathilde, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3997 vues

J’ai eu un accident il y a plus de 10 ans et j’aimerais savoir aujourd’hui si un recours est possible ou s’il est trop tard. pour plus de détails; dans une aire de jeux de camping, un garçon s’est élancé à l’envers et en zig-zag...

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Litige avec une assurance de la vie
Posée par nath, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1599 vues

Indemnisation que l'assurance me propose ne correspond pas à l'assurance que j'ai souscrit merci par avance cordialement...

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Accident de travail
Posée par Virginie1980, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1751 vues

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui...

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Maître ABECASSIS
 
Imposition des indemnités suite à un préjudice corporel
Posée par SimonV, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fauvette - 3682 vues

Ayant été victime d'un acident medical j ai obtenu un capital pour réparation de mon préjudice corporel. dans ce capital il y a le poste perte de gains professionnels futurs.c est la somme la plus importante. ce poste la est il...

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Victime de négligence médicale quoi faire?
Posée par Jacotti, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 2124 vues

Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a...

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Une requête a un juge de paix
Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1691 vues

Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique...

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Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien
Posée par shana, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shana - 8264 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant...

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Maître DENICOURT
 
Avp - partie civile - avocat de l'assurance
Posée par gabon, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2526 vues

J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas...

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Maître Nicolet
 
Rapport d expertise avant consolidation
Posée par TIC, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesson - 6192 vues

J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016...

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Maître Braun
 
Délai civile après expertise
Posée par Sissy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sissy - 6122 vues

J' aimerais savoir quel est le délai de proposition d indemnisation par le fonds de garantie après dépôt de l' expertise de consolidation ? est ce normal que mon avocat ne me communique pas ce rapport ? merci de vos...

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Accident de la voie publique responsable
Posée par Emma88, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma88 - 11030 vues

Le 26/05/2017, mon mari a été victime d'un malaise au volant alors qu'il se rendait sur son lieu de travail (reconnu accident trajet). le véhicule disposait d'une assurance "tous risques" et une grarntie conducteur...

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Une requête a un juge de paix
Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1618 vues

Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique...

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Morsure d'un tiers par mon chien
Posée par JP31, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JP31 - 5439 vues

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au...

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Maître DAHAN
 
Affaire renvoyée
Posée par accident2016, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 2914 vues

Dans le cadre de mon audience sur interets civils , mon affaire est renvoyée au 20 fevrier .sachant qu entre temps , j ai recu mon rapport d expertise medical defenitif .pouvez m expliquer qu est ce qui peut se passer avant cette...

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Maître Meziti
 
Accident de voiture
Posée par ele22, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ele22 - 4389 vues

J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté...

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Une requête a un juge de paix
Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1597 vues

Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique...

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Violence
Posée par Brijoux, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 5245 vues

Mon avocate. me dit que la violence faite avec 15 jours itt par le cauva na pas été retenu par le tribunal donc pas jugé comment es possible ? 3 ans d'attente pour savoir ca ! trouvez-vous sa normal ? et que dois faire ?...

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Erreur de diagnostic
Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Justine - 6990 vues

Le 14 septembre je me suis faite opéré en urgence pour une grossesse extra utérine avec ablation de ma trompe gauche. rappel des fait, je me suis rendu au urgence le 11 septembre pour suspicion de geu. je suis « normalement » a...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Exemple de doléances
Posée par Jessy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessy - 7526 vues

L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Indemnisation de l'assurance trop bas
Posée par Aaliyah, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaliyah - 6596 vues

J'ai eu un accident de la circulation à la date du 14/03/20. une voiture m'a heurtée à l'arrière sur un céder le passage provoquant des contusions du gril costal, ainsi qu'une cervicalgie. le médecin m'a...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Indemnisation
Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Linsbibou - 1026 vues

Comment sont calculés dans l'indemnisation tous les deplacements a peu prés 150 deplacements ainsi que toutes la rééducation plus de 500 seances et toutes les prises de sang effectués plus de 650 ainsi que consultation de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Attente rapport definitif
Posée par escargot, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par escargot - 6109 vues

J ai recu le pre rapport du medecin expert judiciaire. mon avocat à donner les dires à celui ci. quel délai à le médecin expert pour nous envoyer le rapport definitif ? cordialement...

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Indemnisation definitive
Posée par emilie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emilie - 5850 vues

J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Délais de virement sur mon compte bancaire
Posée par Cara, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2020 vues

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très...

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Délais sarvi
Posée par Cara, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2182 vues

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière...

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Accident voiture : aucune réponse axa
Posée par Porto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Porto - 5727 vues

J’ai eu un accident de voiture non responsable (fin mai 2018), mon assurance axa à ce jour m’a envoyé une offre provisionnelle (400 €) en attente d’une expertise médicale auquel l’expert devait me contacter fin octobre 2018...

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Accident du travail le16/12/2019
Posée par marjo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4026 vues

Je travaille au rayon fruits et légumes j'ai eu plusieurs accidents aux paravent du aux charges que je porte là je suis encore en accident du travail , j'avais un transpalette manuel d'effectuer je me suis dirigé vers un...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego)
Posée par sabarros78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5566 vues

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant...

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la réponse de
Infmili
 
Demande de dommage et intérêt
Posée par Steph, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steph - 6479 vues

Le 31 mai 2012, je bénéficie d'un by-pass gastrique sous coelioscopie. en cours de procédure déchirure de la capsule splénique responsable donc d'un hémopéritoine avec des pertes sanguines estimées à 1900cc. nécessité...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
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