Une question en droit du dommage corporel ?

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?...

J'ai été victime d'un accident de la route en mars 2014 (j'étais conductrice et non responsable de l'accident) qui m'a causé des douleurs lombaires déclarées consolidées mais pas guéries (mon dossier est...

Suite à un accident de la route, la partie adverse m'a fait une proposition d'indémnité le 7 novembre 2018. le jour même j'ai repondu à mon assureur sur l'espace personnel pour accepter la proposition de la...

J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui...

En me rendant au travail, je n ai pas vu ma priorité à droite j ai été donc percutée par un bus . ( refus de priorité) j ai fait la déclaration auprès de mon employeur j ai eu l accusé de réception de l accident de trajet ainsi que...

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au...

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat...

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000...

Combien de temps il faut attendre apres la demande de l'indemnisation de mon préjudice envoyer par mon avocat le 14 septembre 2018...

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de...

Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de...

Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant...

Je souhaiterais avoir de l aide j ai était agressé sur mon lieu de travail en 2009depuis l affaire est toujours pas réglée. mon avocat répond a rien quand je lui pose des question et en plus les experts me consolide un mois après...

A tous je vous remercie par avance de vos réponses.tav ( trouble anormal de voisinage) ..j ai perdu au pénal, un harcèlement de voisinage ( sur six ans) , m étant constituer partie civile, c est seulement en 2024 que j ai été reçu...

Opérée le 8 février dernier par un chirurgien esthétique d’une abdominoplastie prise en charge sécurité social suite à une sleeve. au bloc à 7h30 dans la chambre dans l’après midi. tout va bien à priori, 20h je fait un gros...

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté...

A ce jour, nous sommes deux propriétaires à utiliser un chemin privé en indivis. nous l'avons indiqué par une signalisation chemin privé, accès interdit mais nous avons beaucoup de passage, comme visiteurs,voisins...... je me...

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci...

Mon affaire devait être plaidée en cour d appel le 7 février dernier. a ce jour, je n ai toujours aucune nouvelle de mon avocate. je me dis qu elle ne veut peut être me donner de nouvelles car à ce jour, je n ai pas pu régler ce qu...

Le père de mon enfant est décédée d un accident de moto sous l emprise d alcool mais le patron du bar à téléphoner à la police pour dire q il rentré en moto et q c était dangereux! ils l ont contrôlé et lui ont conseillé de rentré...