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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident du travail le16/12/2019

Posée par marjo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4323 vues

Je travaille au rayon fruits et légumes j'ai eu plusieurs accidents aux paravent du aux charges que je porte là je suis encore en accident du travail , j'avais un transpalette manuel d'effectuer je me suis dirigé vers un…

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Résolu

Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego)

Posée par sabarros78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6000 vues

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant…

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la réponse de Infmili
Résolu

Demande de dommage et intérêt

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Steph 6731 vues

Le 31 mai 2012, je bénéficie d'un by-pass gastrique sous coelioscopie. en cours de procédure déchirure de la capsule splénique responsable donc d'un hémopéritoine avec des pertes sanguines estimées à 1900cc. nécessité…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Dent cassée et déplacée suite à une agression au travail

Posée par Zbou77, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bailly 2851 vues

Je me suis fait agressé au travail par un collègue de travail il m’a fissuré et cassé des dents et elles se sont déplacées j’ai tout les papiers médicaux mais qui dois je contacter pour me faire indemniser les…

Résolu

Délai de rapport expertise médicale

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8334 vues

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux…

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Résolu

Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3547 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mécontente après lifteng des cuisses

Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kcinna 6475 vues

Le chirurgien qui m'a opéré reconnaît une malformation au niveau des genoux mais dit qu'il n'y peut rien, je ne suis pas d'accord il y a un surplus de peau tombante et aux niveau des cuisses il y a des bosses…

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Résolu

Condamnation a versé des indemnités

Posée par Julandco, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julandco 6065 vues

Jai porte plainte en 2005 contre mon conjoint pour violence physiques. le jugement a eu lieu et il a ete contraint de me verser des indemnités. malheureusement pour moi, il ne m'a jamais donné cette somme. quel recours ai je ?…

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la réponse de Maître FITAS
Résolu

Morsure chien

Posée par Nico, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 1728 vues

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis…

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la réponse de Maître BALONGA

Agression sur personne

Posée par Fleur bleu, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1264 vues

Je vous écrit car je suis en contrôle judiciaire pour stupéfiants mais j ai maintenu mes obligations la pj ma fait un bon rapport au juge pour dire que je n ai pas manquer un rendez vous que je suis suivi par un addictologue que j…

Provision

Posée par charly, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 7244 vues

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours…

Résolu

Les prejudice

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 2362 vues

Maitre aprer mon accident j’ai été inapte d’origine professionnel reconnue par la camp invalide cagoterie 2 licencier du travail inapte aux sport maitre est ce que j’ai le droit aux préjudice professionnelles et l’incidence…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Pv de transaction - poste réservé

Posée par NPO, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NPO 4668 vues

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Une simple question pour information

Posée par MCM, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3830 vues

Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais…

Consulter Maître DAHAN
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Erreur médicales

Posée par Linsbibou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linsbibou 4501 vues

J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise…

Résolu

Accident de circulation

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5743 vues

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Porter plainte

Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 4668 vues

Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Accident de travaille ou pas

Posée par nau, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nau 5281 vues

S mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Dommages corporels : itt

Posée par Sebastien, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien 3271 vues

Suite accident (2014 et consolidation en 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce préjudice pour 18…

Résolu

Préjudice professionnel

Posée par chris97278, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris97278 7137 vues

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Démarche seul ccl incident

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3627 vues

Puis-je faire lancer la conclusion d’incident pour la mise en état seul ainsi que la faire signifier à la partie adverse seul aussi sans mon avocat ? car je n’ai pas de nouvelles de celui ci et il me reste pile 1 mois pour le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Crpc peines

Posée par Pase2010, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pase2010 4782 vues

Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Larbi 2012 vues

Maître après mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable blessé dans l'accident un choc a l'arrière de la voiture le coup de lapin opéré cervicales entorse du genou suite à ça inaptitude…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Indemnisation

Posée par Jojo09, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5431 vues

J'aimerais bien savoir combien je pourrais être indemnisé suite à un accident que j'ai eu en janvier 2019,jai voulu éviter un sanglier j'ai perdu le control du véhicule où j'ai percuter un arbre et ensuite finit…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Arnaques

Posée par Didier, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3760 vues

Un individu m'a fait investir 180 euros dans un wallet me promettant un retour sur investissement de 10000euros que je n'ai pas touché après une année d'attente, y'a t'il un moyen pour me faire dédommager,?…

Indemnisation final

Posée par Inddmnisation, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2419 vues

Le 6 décembre 2021 j ai fais une expertise médical du a un accident dd la route et j ai toujours pas de reponce des assurances que foi je faire merci…

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