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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demander des dommages et interets par un hopital

Posée par kiki, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3771 vues

Du a une opération médical on ma couper lurtere jai pris un avocat pour demander des dommages et intérêts par rapport a se qu'il .on fait mon avocat a envoyer une lettre recommander mais toujours pas de nouvel d'après…

Résolu

Droit concernant l accident corporel

Posée par diane, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3314 vues

Cela fait plus de 11 ans que ma fille a eue le bras cassé a l école ne connaissant pas mes droit je n ai jamais demandé a etre rembourser par la mae alors que je payais son assurance. est ce trop tard? de plus elle a des petites…

Consulter Maître maruani
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Résolu

Est ce que je peux demander de l'argent avant la fin de mon rétablissement ?

Posée par Nana, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1299 vues

J'ai monter mon dossier dommage corporel suite à un accident de la route, seule. l'expert a constaté au bout de 1 an, que je n'étais pas encore stabilisé puisque le spécialiste de l'épaule veut me revoir dans 2 ans ( tandon déchiré sur 4…

Consulter Maître REVEILLON
la réponse de Maître REVEILLON

Renseignement

Posée par kiki, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 2534 vues

Je me suis fait opérer dans une clinique dus a cette opération on ma couper l'urètre ou jai subit une greffe qui nettait pas prévu jai pri un avocat il a envoyer une lettre recommander en leur proposant un arrangement a…

Résolu

Indemnité at

Posée par Blabla, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1922 vues

Je vous contacte car j'ai subit un accident il y a 1 ans et demis, utilitaire contre piéton, je suis percuté au niveau de la hanche et du genou gauche. au moment de mon hospitalisation le médecin à mis que j'avais de…

Consulter Maître Palombelli
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Un passage a tabac à l’intérieur de son domicile.

Posée par bretagne, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3997 vues

Maitre, une de mes voisines, c’est fait frapper, bien tabassé, un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. deux personnes se sont infiltrées en surprise dans la résidence, tardivement, et silencieusement, forcer et réussi a entrer…

Résolu

13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien

Posée par netty, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1994 vues

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont

Indemnité

Posée par Al, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 2236 vues

Suite à un décès lorsque j'ai demandé l'indemnité décès l'assurance m'a demandé le dossier médical . n'ayant pas le dossier médical et apparemment ça va être long pour l'avoir. combien de temps…

Résolu

Rapport d'expertise dommage corporel

Posée par rangers, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1480 vues

Suite suite à mon accident j'ai été victime en tant que piéton fracture avec déplacement au poignet j'ai été plâtrée 17 jours j'ai été opéré classer une plaque avec vis porter une attelle dans 3 semaines. je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Suicide

Posée par Fati, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3550 vues

Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Peut on encore porter plainte après 3 ans d arrêt

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2020 vues

Suite à une chute sur le dos de 5 mètres de hauteur , j ai été transporté au urgence de l hôpital vers 10h . après m avoir fait des examens, ils m ont dit que je n avais que des contusions mais rien de grave certificat médical avec…

Agressions à mon domicile par mon voisin

Posée par Walid, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3168 vues

J ai été agressé dimanche 24/10/21 a mon domicile par mon voisin du dessous qui était armé d un couteau de cuisine, il est rentrer chez moi de force je me suis défendu comme j ai pu à l aide d un marteau, il m as légèrement toucher…

Résolu

Violence n'excédant pas 8 jour (23)

Posée par Kimo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1765 vues

Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Accident du travail - rente d'ayant droit revalorisation

Posée par LO, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1378 vues

Mon mari et père de nos 3 enfants est décédé en mars 2000 d'un accident du travail (à l'ile de la réunion - 974) . mes enfants et moi avons bénéficié d'une rente d'ayant droit jusqu'à leus 20 ans . les taux appliqués étaient de 30…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Frente ou somme

Posée par Pelouse, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6264 vues

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Apres operation sterile

Posée par COUCOU, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DJAE 2499 vues

J'ai un ami qui à subi une opération d'une hernie inguinale (la 2ème opération) . a la suite de cette opération, le chirurgien lui a dit qu'il était stérile. il désire attaquer le chirurgien pour cette erreur médicale…

Accident lors d'une activité de loisirs

Posée par Lyn, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2191 vues

Lors d'un jeu nommé escape game, j'ai subi une grosse chute la tête en avant sur une hauteur de 1 mètre 30. je devais passer un tunnel à 4 pattes qui menait vers une autre pièce et je n'ai pas pu distinguer le bout…

Dommages corporels accidents de la route

Posée par M. B, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1192 vues

J’ai eu un accident en 2021, en deux roues je me suis fait renverser par un véhicule qui m’a couper la priorité en venant d’en face. de gros dégâts, j’ai été accompagné par www.corpo-corp.com . je sais pas pour vous, parce que…

Agression physique suite à accident de voie publique

Posée par Madame, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NDI PFOUM 1351 vues

Après un accident de la voie publique et refus d’établissement d’un constat, la mise en cause s’en est prise à moi physiquement, avant de quitter les lieux. je souhaite me faire représenter par un avocat, mais je ne sais pas de…

Honoraire avocats

Posée par Anvan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1584 vues

J'ai signé une convention d'honoraires en 2019 pour un refere expertise suite à un accident de la route. cette convention mentionné qu elle est conclue pour "une affaire devant le tribunal administratif". elle comprenant…

Résolu

Assignation en justice

Posée par Cali, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1404 vues

Suite à mon accident de la route (j’étais pieton) mon avocat a assigner en justice l’assurance qui après 6 ans refuse aujourd’hui de donner une réponse au sujet de l’indemnisation malgres sa mise en demeure. l’assignation a était…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach

Une requête a un juge de paix

Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1224 vues

Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique…

Un état post traumatique,

Posée par cambacello, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals 2716 vues

Après avoir été gravement blessée plaie à la tête côte cassée, je subi un syndrome post traumatique qui pénalise ma vie professionnelle ? cela peut-il être considérer comme dommage corporel ?…

Résolu

Renouvellement carte séjour

Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1472 vues

Mon époux a eu sa 1 ère carte de séjour qui va expirer début décembre .notre couple ne tient qu'à un fil.sa famille n 'a jamais acceptée notre mariage .il a tout fait pour m écarter du mariage d un membre de sa famille .si…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 4618 vues

Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton

Posée par BigNels, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3138 vues

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le…

Consulter Maître BOUET
la réponse de Maître BOUET

Morsure de chien, la victime ne veut pas me donner ses coordonnées

Posée par Debsjn, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE 3474 vues

Ma chienne a mordu une dame lors d’une ballade ce dimanche, elle était lâchée... (aucune trace de sang, pantalon non troué, je ne sais même pas si elle a des itt). celle ci a été aux urgences le soir même, et a porté plainte dans…

Morsure de chien

Posée par Johanna31400, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 2080 vues

Il y a de sa maintenant 1 an je me suis fais mordre au bras par le dog allemand de mon meilleur amis, je suis parti au urgence où ils m’ont fait des points de sutures. actuellement j’ai le bras balafré. je n’ai pas porter plainte…

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