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Exécution condamnation via huissier ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 2347 vues

Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci...

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Mon avocat ne m'a pas informer du jour de l'audiance
Posée par corinne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues

Mon avocat s'est présenté à l'audience le 14 janvier 2024 sans me tenir informé du jour de celle ci, me privant de mon droit a assister a mon jugement pour une demande préjudice causer par un grave avp . donc...

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la réponse de
Maître ROSA
 
Dommage corporels après accident de route en espagne
Posée par Marwa, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 5175 vues

J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Non paiement expertise médicale
Posée par Raffi5, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2562 vues

Je voudrais savoir quelles sont les conséquence du non paiement de l'expert médicale sachant que j'ai abandonné la procédure. cordialement...

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Sur le montant que j estime faible de l'offre d'indemnité provisionnelle
Posée par phiphi, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2930 vues

Victime d'un accident en tant que piéton le 9 juin dernier , la voiture m 'a roulé sur le pied! contusion du pied (oedeme)(séances de kiné actuellement, douleurs persistantes). sur le certif médical...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Agression physique et degradation de materiels
Posée par Dada, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3249 vues

Je me suis fais agressé physiquement et il ma casser mon telephone. j'ai 3 jours d'itt. l'agresseur a eu un simple rappel a la loi. quels sont mes recours svp...

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à propos d'une ostéopathe !
Posée par carole, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6647 vues

Je souhaite porter plainte contre une jeune femme ostéopathe qui m'a fait une manipulation sans me demander au préalable mes radios du dos, elle a aggravé mon problème !!! comment dois je faire ???...

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Dommage corporel
Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 1692 vues

Je recherche un avocat pour reparation corporel du à une erreur médicale. merci...

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8 ans et toujours pas fini
Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

Apres le depot de mon chiffrage en septembre dernier , j ai rendez vous pour une audience en fervrier .malgrés la demande de mon avocat a la partie adverse de nous faire une offre , sans reponse bien evidemment .j aimerai savoir en...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Une provision
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues

Maitre on 2022 j’ai reçu par le juge des référé une provision de une sommes 12000euro est ce que j’ai le droit d’avoir une deuxièmes provision...

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la réponse de
Maître maruani
 
Expert privé à reprendre en expertise judiciaire possible ?
Posée par francis de caen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 2793 vues

Si je fais faire une expertise privée par un expert inscrit au tribunal, est ce que plus tard, je peux reprendre ce meme expert pour expertise judiciaire, par ex en cas d'echec de l'entente amiable...

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la réponse de
Balme
 
Chute dans les escaliers de la copropriete
Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans - 7246 vues

éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c...

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la réponse de
TAYORO
 
Aucune nouvelles de ma plainte.
Posée par Ceceskaro06, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DJAE - 2282 vues

Je me suis fais agressé en février 2021. j'ai subi une opération et déposé plainte mais à ce jour il n'y a toujours pas de nouvelles. que puis-je faire? merci beaucoup...

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Infection nosocomiale
Posée par nat, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3077 vues

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Participation convocation pour proposition de composition penale
Posée par Anonymm, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2087 vues

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Accident karting
Posée par Ahlonko1803*, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2041 vues

J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Violence apres divorce
Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1909 vues

Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Renseignements sur les frais
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2666 vues

Pourrais-je savoir approximativement de combien sont les frais d'avocat et d'expertise corporelle. je sais que les frais engagé dependent des honoraires des avocats. c'est juste à titre indicatif. merci de vos...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Médecin assistant
Posée par Galak, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2314 vues

Je souhaite savoir où trouver un médecin assistant pour une expertise...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Indemnisation
Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 968 vues

Lors du jugement final pour l'indemnisation la victime est t elle obligé de comparaitre ? merci...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Indemnisation suite À infection nosocomial
Posée par David, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1600 vues

J’ai contracté une infection nosocomial dans un hôpital public, j’ai été expertisé il y’a 2 mois ou les experts on prouvé des erreurs médicales lors de mon opérations qui sai compliqué par une infection...

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Rgpd - dossier medical patient
Posée par trinitty, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3272 vues

Sensible aux rgpd je voudrai savoir quelles sont les durées de conservation des dossiers patients ? au regard de rgpd c'et 5 ans et si on regarde les délais pour porter plainte en cas d'erreur médicale c'est 10...

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Reconnaissance des dommages corporels
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 837 vues

L expert mandaté par le juge m a envoyé son rapport d expertise le 24 août 2024.qui est défavorable ce qui entraîne aucune indemnisation.j ai prévenu l expert que je n avais plus d avocat .comment faire reconnaître ma souffrance ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Question blessure salle de sport
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2481 vues

J'ai été à la salle de sport de ma ville le 15 février, j'ai couru sur un tapis de course, sentant des légères décharges en mettant la main sur la manette pour régler la vitesse j'ai regardé à la fin de ma séance mon...

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Accident de travail
Posée par Waby, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3116 vues

J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de...

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la réponse de
Maître maruani
 
Rapport defenitif
Posée par Mb, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2487 vues

Je viens de recevoir mon rapport d expertise judiciaire définitif. il m est favorable mais j ai peur que la partie adverse le conteste pour de nouveau gagner du temps. ont ils le droit ?...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Réouverture de dossier assurance pour accident ayant eu lieu avant moi badinter
Posée par Zazy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1993 vues

Mineur au moment d un accident de la voie publique, qui a eu lieu en 1978, avant la loi badinter, j ai aujourd'hui des suites physiques, qui sont,selon les médecins, liées entièrement a cet accident.j ai des comptes rendus...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Proposition indemnisation provision
Posée par Villalatin, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 698 vues

Suite à mon agression par un chien le 29 août ou j ai eu 18 points de suture puis 2 intervention chirurgicale l assurance de'la partie adverse me propose 200 euros en provisionnel selon l article 2044 du code civil. dois je...

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Erreur médicale
Posée par Mar92, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues

Suite a un accouchement qui a durer plus de 24h sous péridurale. après quelque heures, tout l'effet anestesiant de la péridurale est partie, sauf mes pieds qui sont rester sous anesthésie (endormi). apret plusieurs recherches...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Oublis d un corps étranger
Posée par bbsurfnet, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AUGER - 1098 vues

Sur post opératoire et mise en place d'une échographie hier il s'avère que le chirurgien à "oublier" un cathéter dans mon pubis que dois je faire outre la demande du dossier médical et avertir sans délai mon médecin ce qui est fait...

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