Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci... |
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Mon avocat s'est présenté à l'audience le 14 janvier 2024 sans me tenir informé du jour de celle ci, me privant de mon droit a assister a mon jugement pour une demande préjudice causer par un grave avp . donc... Consulter la réponse de Maître ROSA |
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J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir quelles sont les conséquence du non paiement de l'expert médicale sachant que j'ai abandonné la procédure. cordialement... |
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Victime d'un accident en tant que piéton le 9 juin dernier , la voiture m 'a roulé sur le pied! contusion du pied (oedeme)(séances de kiné actuellement, douleurs persistantes). sur le certif médical... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je me suis fais agressé physiquement et il ma casser mon telephone. j'ai 3 jours d'itt. l'agresseur a eu un simple rappel a la loi. quels sont mes recours svp... |
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à propos d'une ostéopathe ! Posée par carole, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6647 vues Je souhaite porter plainte contre une jeune femme ostéopathe qui m'a fait une manipulation sans me demander au préalable mes radios du dos, elle a aggravé mon problème !!! comment dois je faire ???... |
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Dommage corporel Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 1692 vues Je recherche un avocat pour reparation corporel du à une erreur médicale. merci... |
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Apres le depot de mon chiffrage en septembre dernier , j ai rendez vous pour une audience en fervrier .malgrés la demande de mon avocat a la partie adverse de nous faire une offre , sans reponse bien evidemment .j aimerai savoir en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Une provision Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues Maitre on 2022 j’ai reçu par le juge des référé une provision de une sommes 12000euro est ce que j’ai le droit d’avoir une deuxièmes provision... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Si je fais faire une expertise privée par un expert inscrit au tribunal, est ce que plus tard, je peux reprendre ce meme expert pour expertise judiciaire, par ex en cas d'echec de l'entente amiable... Consulter la réponse de Balme |
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éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je me suis fais agressé en février 2021. j'ai subi une opération et déposé plainte mais à ce jour il n'y a toujours pas de nouvelles. que puis-je faire? merci beaucoup... |
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Infection nosocomiale Posée par nat, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3077 vues Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Accident karting Posée par Ahlonko1803*, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2041 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Violence apres divorce Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1909 vues Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Pourrais-je savoir approximativement de combien sont les frais d'avocat et d'expertise corporelle. je sais que les frais engagé dependent des honoraires des avocats. c'est juste à titre indicatif. merci de vos... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
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Médecin assistant Posée par Galak, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2314 vues Je souhaite savoir où trouver un médecin assistant pour une expertise... Consulter la réponse de Maître Beaumont |
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Indemnisation Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 968 vues Lors du jugement final pour l'indemnisation la victime est t elle obligé de comparaitre ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J’ai contracté une infection nosocomial dans un hôpital public, j’ai été expertisé il y’a 2 mois ou les experts on prouvé des erreurs médicales lors de mon opérations qui sai compliqué par une infection... |
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Sensible aux rgpd je voudrai savoir quelles sont les durées de conservation des dossiers patients ? au regard de rgpd c'et 5 ans et si on regarde les délais pour porter plainte en cas d'erreur médicale c'est 10... |
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L expert mandaté par le juge m a envoyé son rapport d expertise le 24 août 2024.qui est défavorable ce qui entraîne aucune indemnisation.j ai prévenu l expert que je n avais plus d avocat .comment faire reconnaître ma souffrance ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été à la salle de sport de ma ville le 15 février, j'ai couru sur un tapis de course, sentant des légères décharges en mettant la main sur la manette pour régler la vitesse j'ai regardé à la fin de ma séance mon... |
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Accident de travail Posée par Waby, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3116 vues J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Rapport defenitif Posée par Mb, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2487 vues Je viens de recevoir mon rapport d expertise judiciaire définitif. il m est favorable mais j ai peur que la partie adverse le conteste pour de nouveau gagner du temps. ont ils le droit ?... Consulter la réponse de Maître Beaumont |
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Mineur au moment d un accident de la voie publique, qui a eu lieu en 1978, avant la loi badinter, j ai aujourd'hui des suites physiques, qui sont,selon les médecins, liées entièrement a cet accident.j ai des comptes rendus... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Suite à mon agression par un chien le 29 août ou j ai eu 18 points de suture puis 2 intervention chirurgicale l assurance de'la partie adverse me propose 200 euros en provisionnel selon l article 2044 du code civil. dois je... |
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Erreur médicale Posée par Mar92, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues Suite a un accouchement qui a durer plus de 24h sous péridurale. après quelque heures, tout l'effet anestesiant de la péridurale est partie, sauf mes pieds qui sont rester sous anesthésie (endormi). apret plusieurs recherches... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Oublis d un corps étranger Posée par bbsurfnet, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître AUGER - 1098 vues Sur post opératoire et mise en place d'une échographie hier il s'avère que le chirurgien à "oublier" un cathéter dans mon pubis que dois je faire outre la demande du dossier médical et avertir sans délai mon médecin ce qui est fait... |
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