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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dépos de plainte restée sans réponse

Posée par le régulus Bt 2 -7 rue Charloun -Aix en Provence, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3073 vues

J' ai déposé plainte au commissariat d' aix en provence , en novembre 2018 , pour une agression ,par un homme , qui ma cassé des dents , je ne sais pas si cette personne à été convoqué je n' ai pas de nouvelles…

Responsabilité médicale

Posée par MARADIVA, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2061 vues

Lors d'une grossesse ma gynécologue ne m'a pas prescrit d'acide folique et n'a pas réagit a un marqueur echographique incitant a un contrôle renforcé ce, alors que j'avais deja eu une img lors d'un de…

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Refus dire du medecin conseil

Posée par zita76, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2278 vues

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport…

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Résolu

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3340 vues

Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement…

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Violonce conjugale

Posée par tetouan, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER 2136 vues

J'ai porté plind contre mon marie pour violonce conjugale. j,ai une atestation de 3 jour itt est je regrète et je veux savoir il resque quoi comme peine ?…

Vandalisme

Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par STEFFEN 2676 vues

Cette nuit, mon fils a eu sa voiture vandalisée, les 4 vitres, les 2 pare brise cassés et les 4 pneus crevés, il y avait 2 autres voitures a côté mais celles-ci n'ont pas été touché, mon fils a voulu porter plainte mais le…

Le chirurgien greffe une dent de sagesse extraite par erreur

Posée par Odile Galand, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 2693 vues

Notre fils doit se faire extraire les 2 sagesses du bas, après un traitement l'orthodoxie, rendez vous prie , lors de la consultation avec le chirurgien nous expliquons qu'il faut laisser les dents de sagesses du haut qui…

Résolu

Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1812 vues

Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à…

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Résolu

Accord tripartite

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1299 vues

J ai signé le protocole transactionnel fin mi février , l assurance adverse l a signé le 20 mars et à ce jour nous attendons toujours la signature du chauffard , depuis 1 mois nous contactons l avocat du chauffard qui nous dit…

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la réponse de BELIGHA

Réouverture de dossier en agravation

Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 3408 vues

Jai eu un accident de voiture en 1995 avec traumatisme cranien et perte de connaisance et consolider et indemniser pour une fracture du fémur en 1999 en 2012 ont m'a diagnostiqué une narcolepsie associer a de la cataplexie…

Résolu

Violence conjugale maltraitance

Posée par Cricri30, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1960 vues

Mon papa a 75 ans et sa femme 58 ans, il a subi de la maltraitance par cette femme, pousser dans les escaliers 2 côtes cassées, lancer canette de coca dans la tête, menace au couteau, tirer les oreilles, taper son nez avec son sac…

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Résolu

Morsure de chien non tenu en laisse

Posée par Dedette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3519 vues

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Impossibilité de porter plainte

Posée par Masalian, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par MEMMI 2040 vues

Ma fille fille de 10ans s’est faite mordre par le chien d’un sdf. ce dernier s’est enfui. j’ai voulu déposer plainte par la suite à la gendarmerie qui m’a répondu de pas prendre ma plainte car « ça ne dépend pas du pénal mais du…

Conséquences 2 ans après opération

Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 999 vues

J'ai été opérée en mai 2021 d'une augmentation mammaire avec ptôse suite à une perte de 20kg. directement après avoir enlevé les pansements j'ai vu les résultats qui étaient horribles les seins étaient complètement décalé, pas alignés du…

Dommage corporel ou pas

Posée par Sab78, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 2345 vues

Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en…

Résolu

Expertise

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1253 vues

J'ai consulté un expert pour majeurs tutelles. c'était un généraliste. je l'ai payé d'ailleurs surtaxé 200e. il ne m'a jamais envoyé l'expertise. injonction de faire, la juge m'a déboutée,au motif…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Location voiture

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 2357 vues

Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les…

Résolu

Indemnisation suite violences conjugales

Posée par Neptune, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3257 vues

Suite à des violences conjugales, mon mari m'a fait une entorse grave sur le 3e doigt de ma main gauche. arrachement des tendons avec arrachement osseux. en lien avec cette agression j'ai développé une algoneurodystrophie…

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Résolu

Medecin expert

Posée par zita76, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2306 vues

Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que…

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Résolu

Constitution partie civile pour blessures involontaire

Posée par martin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3688 vues

Je voudrai me constituer partie civile suite a un accident sur la voie publique avec un ami qui je pense ne le sera plus ( gros tracas si je fais cela) pour blessures involontaires , cette personne va comparaitre en crpc et moi…

Consulter Maître BAYLE
la réponse de Maître BAYLE

Accident du travail

Posée par Nino, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 2000 vues

Accident au travail en février 2020, le médecin conseil a décidé la consolidation en mars 2021, j'ai été opérée fin mars d'une arthrodèse. j'ai fait appel mais le 2ème médecin a confirmé la consolidation sans me convoquer. j'ai fait un…

Résolu

Agression sur agent de contrôle de titre de transport pendant son temps de trava

Posée par Coumsi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1732 vues

S, les faits ce sont passés le 16/10/2023 et jusqu'à aujourd'hui, car je suis en accident de travail. touchée au genou droit, après arrestation de l'individu, dépôt de plainte et visite chez le médecin judiciaire j'ai eu 8 ou…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Problèmes suite à une pose de prothèse discale

Posée par blondin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4182 vues

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en…

Quels sont les delais

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1357 vues

J'ai été renversée par une voiture, le 18 décembre 2023 puis hospitalisée jusqu'au 29 decembre 2023, puis je suis allée en maison de convalescence, je suis sortie le 6 février 2024, mon assurance a été avisée, la police…

Prejudices corporels

Posée par Léa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2178 vues

Après un accident de voiture j ai eu mon rapport définitif de l expert : dft : 41 jours classe 2 (montant par jour ?) 464 jours classe 1 (idem) dfp 3% : quel est le montant du point en procédure amiable uniquement (je suis une…

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