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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Opération pouce pied.

Posée par CJK, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1540 vues

1an après l’opération pouce du pied gauche de mon fils 15 ans , ( ongle incarné) . son pouce est toujours plein de pu, gonflé , rouge , violet , avec des douleurs terrible . comme tous les jeunes de son âge il…

Résolu

Retirer une plainte

Posée par Chabs, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Fely93 5607 vues

J’ai porté plainte en 2016 ainsi que début 2017 contre mon compagnon depuis la plainte nous avons eu plusieurs rendez-vous avec des médiateurs contre le conflit familial et sa fait déjà un ans que tout se passse bien la…

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Indemnisation suite avp

Posée par JENA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Seb 2277 vues

Victime d un avp non responsable passagère ( mon mari conduisait la moto ) en 2019 j ai eu une proposition d indemnisation après consolidation en septembre 2021 que mon avocat a refusé. il manquait des…

Résolu

J'ai renversé un piéton

Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3787 vues

En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement…

Consulter Maître Nicolet
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Victime d un accident

Posée par voyoubalou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENEZRA 7853 vues

Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la…

Résolu

Dommages et intérêts sans revenus

Posée par Carine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2179 vues

Mon conjoint doit passer devant le tribunal car il a causer un accident de voiture qu’y a entraîner 50 jours d’itt sur la personne d’en face. nous savons que la partie adverse va demander au maximum d’argent lors du procès, mais…

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Traumatisme cranien sans tiers identifié

Posée par izard28, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par KOZACZYK 2871 vues

Projetée violemment sur la chaussée par mon gros chien, déclaration d'accident en 10.16 -consolidation en4.17- en 10.17 expert demande 1an avant décision -prochaine expertise 2.4.19- 1ere irm pas de sang 2émeirm 11.18 troubles cognitifs…

Résolu

Assignation échange

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2136 vues

Maîtres une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. j'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie…

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Résolu

Quels sont les délais

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2216 vues

Alexia trouvez votre avocat mon compte alexia.frforumdommage corporelquels sont les , j'ai été renversée par une voiture, le 18 décembre 2023 puis hospitalisée jusqu'au 29 decembre 2023, puis je suis allée en…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Accident causé par un tiers

Posée par You78, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2538 vues

Cela fait 5 ans que j'ai eu un accident ,entre temps j'ai été convoqué par l'umj une plainte à été déposée contre tiers une déclaration à été signalé à la sécurité sociale ,un versement de la cramif m'est…

Andicapee

Posée par FANNY, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 1994 vues

Je suis vraiment handicapée, deux opérations subis a l'épaule en un an et demi (pause d'une prothèse inversée ) aujourd'hui je suis en maladie, mais pendant combien de temps? je ne pourrais plus me servir de mon…

Résolu

Le fonds de garantie a fait appel. que dois je faire?

Posée par Thilie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1818 vues

Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Accident vélo sur route ouverte

Posée par hortensia24370, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1471 vues

Lors d'une randonnée cycliste, sur route ouverte, un vélo a percuté les deux vélos qui le précédait en voulant passer entre les deux. s'agit-il d'une infraction au code de la route ? merci d'avance merci de vos…

Consulter Maître Geffroy
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Résolu

Accident de travail

Posée par marie010, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois 1454 vues

J'ai une amie qui a eu un accident de travail et à été opéré à 2 reprises d’arthrodèse qui est ressorties de grosse séquelles handicapé et paralysé de la jambe gauche et problèmes de mictions,et un fragment osseux dans le canal…

Consulter Maître DAUSSE
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Exécution condamnation via huissier ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Pierre 2473 vues

Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci…

Résolu

Mon avocat ne m'a pas informer du jour de l'audiance

Posée par corinne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2294 vues

Mon avocat s'est présenté à l'audience le 14 janvier 2024 sans me tenir informé du jour de celle ci, me privant de mon droit a assister a mon jugement pour une demande préjudice causer par un grave avp . donc…

Consulter Maître ROSA
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Résolu

Dommage corporels après accident de route en espagne

Posée par Marwa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 5409 vues

J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga…

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Non paiement expertise médicale

Posée par Raffi5, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2707 vues

Je voudrais savoir quelles sont les conséquence du non paiement de l'expert médicale sachant que j'ai abandonné la procédure. cordialement…

Résolu

Sur le montant que j estime faible de l'offre d'indemnité provisionnelle

Posée par phiphi, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3246 vues

Victime d'un accident en tant que piéton le 9 juin dernier , la voiture m 'a roulé sur le pied! contusion du pied (oedeme)(séances de kiné actuellement, douleurs persistantes). sur le certif médical…

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Agression physique et degradation de materiels

Posée par Dada, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3389 vues

Je me suis fais agressé physiquement et il ma casser mon telephone. j'ai 3 jours d'itt. l'agresseur a eu un simple rappel a la loi. quels sont mes recours svp…

à propos d'une ostéopathe !

Posée par carole, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6918 vues

Je souhaite porter plainte contre une jeune femme ostéopathe qui m'a fait une manipulation sans me demander au préalable mes radios du dos, elle a aggravé mon problème !!! comment dois je faire ???…

Dommage corporel

Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1802 vues

Je recherche un avocat pour reparation corporel du à une erreur médicale. merci…

Résolu

8 ans et toujours pas fini

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2091 vues

Apres le depot de mon chiffrage en septembre dernier , j ai rendez vous pour une audience en fervrier .malgrés la demande de mon avocat a la partie adverse de nous faire une offre , sans reponse bien evidemment .j aimerai savoir en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Une provision

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1878 vues

Maitre on 2022 j’ai reçu par le juge des référé une provision de une sommes 12000euro est ce que j’ai le droit d’avoir une deuxièmes provision…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Expert privé à reprendre en expertise judiciaire possible ?

Posée par francis de caen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 2983 vues

Si je fais faire une expertise privée par un expert inscrit au tribunal, est ce que plus tard, je peux reprendre ce meme expert pour expertise judiciaire, par ex en cas d'echec de l'entente amiable…

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la réponse de Balme
Résolu

Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 7536 vues

éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c…

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la réponse de TAYORO
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Expertise medicale

Posée par Gina Maggio, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois 2409 vues

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?…

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Aucune nouvelles de ma plainte.

Posée par Ceceskaro06, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DJAE 2380 vues

Je me suis fais agressé en février 2021. j'ai subi une opération et déposé plainte mais à ce jour il n'y a toujours pas de nouvelles. que puis-je faire? merci beaucoup…

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