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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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à propos d'une ostéopathe !

Posée par carole, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6865 vues

Je souhaite porter plainte contre une jeune femme ostéopathe qui m'a fait une manipulation sans me demander au préalable mes radios du dos, elle a aggravé mon problème !!! comment dois je faire ???…

Résolu

Accident seul scooter non assuré

Posée par Accident, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6864 vues

Un ami a eu un accident de voiture en décembre dernier . bien heureusement, aucun véhicule n'était impliqué dans l'accident. cependant , il est devenu tétraplégique. peut il obtenir réparation de ses préjudices? si oui…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Je suis blessé je voudrais savoir combien de temps je voudrais savoir pour voir

Posée par Al kubati, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Al kubati 6855 vues

Je suis victime d'un accident et ça fait un mois j'ai aucun contact de l'assurance et je pars expert médical je voudrais savoir le temps normalement pour voir expert médical ça prendre combien de temps merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa

Proposition fiva

Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6835 vues

J'ai reçu une proposition fiva après le décès de mon père. je dois répondre avant le 24 octobre si j'accepte la proposition. comment savoir si elle est acceptable? c'est moi qui ai monté le dossier déposé au fiva et…

Résolu

Indemnisation après agression

Posée par Loupe66, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître williot 6834 vues

Je travaille dans une pharmacie et hier nous nous sommes fait braquer (avec une arme à feu à canon scie) une vraie arme. les policiers ont dit que l’on pouvait être indemnisé, sous qu’elles conditions ? faut-il aller voir un…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Assurance 'accidents de la vie'

Posée par Joëlle63, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joëlle63 6831 vues

J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Litige avec une compagnie d'assurance

Posée par Dora, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dora 6823 vues

Le 30 janvier 2012 je suis tombée dans le magasin "carrefour market" à cause d'un tapis posé sur le sol mais un tapis qui gondolait. j'ai ressenti une douleur au genou droit ainsi qu'au coude droit. j'ai été…

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la réponse de de Almeida Costa

Délai d obtention rapport d expertise médicale et quel est la suite

Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala75 6822 vues

J’ai passer 2 expertise une psychiatrique et l autre médicale la première le 17 juin et la deuxième le 17 octobre 2019 et depuis j attend le rapport de l expert combien de temp pour l avoir et quel est la suite vu que je serai…

Résolu

Jugement exécutoire

Posée par Madonna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madonna 6821 vues

Comment faire exécuter un jugement déposer chez huissier ?…

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la réponse de NORMAND
Résolu

Accidents piéton

Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 6812 vues

Mon mari et moi avons été percuter par une voiture , nous marchions sur le trottoir avec nos 2 enfants , il m a d’abord percuter puis après il a percuter mon mari. j ai une triple fracture, tibia péroné malléole externe…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros

Rapport expertise medicale

Posée par charlotte, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6811 vues

Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse…

Résolu

Scoliose et douleurs suite à un accident de la route

Posée par SuperKellogs, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6799 vues

Ma fiancée et moi même avons été victimes d'un accident de la route il y a plus d'une semaine. j'ai plusieurs petites questions relatives à l'indemnisation du préjudice corporel. dans un premier temps, nous…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Perte d'un rein a cause d'un staphilocoque

Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pompier 6798 vues

Vais je pouvoir être indemnisée par voie judiciaire suite a un staphilocoque qui a entrainé la perte de mon rein gauche ?…

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la réponse de CANEPA SAUER

Dommage corporel

Posée par abou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilisateur #466678 6789 vues

J etais d une chute dans les toilettes de l avion et le transporteur refuse de reconnaitre son responsabilité selon la convention de montreal…

Résolu

Problèmes suite à une pose de prothèse discale

Posée par blondin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par blondin 6789 vues

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Interdit bancaire a cause de l'accident

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6789 vues

A cause de cette accident j'ai eu des problèmes bancaire moralement très fatigué et la justice et très long je veux perd tous le tant qu'une décision prise…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
Résolu

Droit pénal

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6787 vues

J'ai été victime d'une agression entraînant 3 jours d'itt par le médecin désigné par le parquet puis prolongé de 8 jours par mon médecin traitant entraînant un arrêt de travail de 11 jours. j'ai déposé plainte…

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Operation varices raté

Posée par melanie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SimonMercy 6784 vues

Et merci avant tout de votre reponse j'ai ma maman qui c'est fait retirer les varices en 2011 par un chirurgien au centre hspitalier hors il s'avere qu'a sa sortit de l'hopital le jour meme de…

Résolu

Changement d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6779 vues

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA

Accident de la circulation

Posée par Lestate24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lestate24 6773 vues

J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de…

Résolu

Cancer pediatrique et pesticides

Posée par pascale, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascale 6760 vues

Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable…

Consulter Maître GODET
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Question sur l'indemnisation ?

Posée par marion, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MENUT 6758 vues

étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument…

Résolu

Plastie ventrale ratée

Posée par sophie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie 6753 vues

Je me suis fait opérée d'une plastie ventrale en 2006 suite à un anneau gastrique et un bel amaigrissement , , le chirurgien ma bien coupé de tout coté mais m'a quand même laissé le ventre qui pend et reste gros d'un coté , je…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Agression avec mon conjoint

Posée par twingo01v, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par twingo01v 6752 vues

Maître j'ai été agressée par mon conjoint le 8 septembre 2013 il a été jugé le 13 décembre 2013 8 mois de sursis et condamné a me versé 1500 euros mais je n'est reçu que 900 pas de nouvelles pour les 600 qui manquent pour…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa

Recours pour harcèlement sur personne handicapée

Posée par Lucia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6748 vues

Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort…

Urgent : déclaration sinistre

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 6741 vues

Je souhaite savoir si vous avez des courriers types pour faire une demande de déclaration de sinistre au bâtonnier. comment formuler la demande ? l'avocat a effectué plusieurs erreurs et manquements. le bâtonnier peut il…

Résolu

En cas changer d’avocat , les frais honoraires qui va payé

Posée par Matt35, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matt35 6729 vues

J’ai été victime d’un accident voiture (non responsable) le 12/2015 .j’ai pris un avocat par sos victime, je voudrais changer d’avocat .il faut que je paie ses honoraires forfaitaires ou c’est l’assurance qui prise en charge. avec…

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la réponse de TANGALAKIS
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