Delai pour depot civi
A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations…
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A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations…
Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur…
Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai…
Le chirurgien qui m'a opéré reconnaît une malformation au niveau des genoux mais dit qu'il n'y peut rien, je ne suis pas d'accord il y a un surplus de peau tombante et aux niveau des cuisses il y a des bosses…
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J ai recu le pre rapport du medecin expert judiciaire. mon avocat à donner les dires à celui ci. quel délai à le médecin expert pour nous envoyer le rapport definitif ? cordialement…
Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une…
Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas…
Comment sont ou peuvent être calculés les pertes de gain pro actuelles/futurs et l’incidence pro quand on est mis en inaptitude total à son poste suite à un accident de voiture (non travail) non responsable avec un aipp de 19% à…
Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?…
Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé…
Est ce que une personne redevable d'une somme pour dommage corporel et qui a été condamné pour réparation peut mettre en place un dossier de surendetement et avoir un effacement de dette surtout que le dommage à été subi par…
J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos…
J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose…
Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce…
Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots…
J aimerai savoir en faite j était en cours d assise pour agression je suis victime et le 18 juin 2017 c etait la cour et mon avocate m as dit en octobre elle aura le fond de garantie et l arrêt de la cour et on n est en décembre et…
Mon mari à une aventure avec une femme depuis lemois de décembre 2014- il m a harcelé-humiliée-insultée alors j ai pris un detective qui à établi un constat d adultère au mois de janvier-au mois de mars il a quitte le domicile conjugal- il…
Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date…
Mon avocate qui s occupe de mon dossier me dit que tout est fait mais qu elle attend que le tribunal traite le dossier et que ca peut durer encore 2 ans....comment faire active les choses…
J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une…
Mon futur ex marie ma agressé le cauva à bordeaux ma mis 15 jours itt que risque mon futur ex mari…
J'ai été expertisé par un expert désigné par le tribunal de grand instance de paris. le 03 novembre 2015 le 15 décembre l'expert a remis un pré rapport a mon avocat dans j'ai été destinataire d'une copie…
Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis…
S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis…
Demande des procedures des droit des prisonnier en allemagne pendant la guerre france…
Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous…
Pme recherche conseil pour un recours en responsabilité civile à l'encontre d'un cabinet comptable (devant les juridictions du 95). une expérience dans ce domaine spécifique est souhaitée. contact: 0609160361 merci de vos…
Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire…
Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma…