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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Delai pour depot civi

Posée par SONIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SONIA 6407 vues

A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations…

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Résolu

Traumatisme suis accident du travail

Posée par hermes, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 6407 vues

Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Avis assureur aig

Posée par Seraphina 95, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6405 vues

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai…

Résolu

Mécontente après lifteng des cuisses

Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kcinna 6405 vues

Le chirurgien qui m'a opéré reconnaît une malformation au niveau des genoux mais dit qu'il n'y peut rien, je ne suis pas d'accord il y a un surplus de peau tombante et aux niveau des cuisses il y a des bosses…

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Attente rapport definitif

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6399 vues

J ai recu le pre rapport du medecin expert judiciaire. mon avocat à donner les dires à celui ci. quel délai à le médecin expert pour nous envoyer le rapport definitif ? cordialement…

Résolu

Victime du très grave accidant de la route

Posée par Alainpmu11 @gmail.com, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 6398 vues

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une…

Consulter Maître DENECKER
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Résolu

Après un procès les dommages et intérêts sont recuperables pendant combien de te

Posée par loulou 29#, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par loulou 29# 6396 vues

Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas…

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la réponse de TANGALAKIS

Pertes de gains pro actuelle/futurs et incidence pro ?

Posée par Célia, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6393 vues

Comment sont ou peuvent être calculés les pertes de gain pro actuelles/futurs et l’incidence pro quand on est mis en inaptitude total à son poste suite à un accident de voiture (non travail) non responsable avec un aipp de 19% à…

Résolu

Armes blanche catégorie d2a

Posée par Noun, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noun 6392 vues

Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?…

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Menace et agrssivite envers une handicapée mental

Posée par kathy, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kathy 6392 vues

Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé…

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Résolu

Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6385 vues

Est ce que une personne redevable d'une somme pour dommage corporel et qui a été condamné pour réparation peut mettre en place un dossier de surendetement et avoir un effacement de dette surtout que le dommage à été subi par…

Consulter Maître cazals
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Profit

Posée par claudine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par claudine 6383 vues

J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos…

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la réponse de ARIAS

Accident de travail

Posée par papillon, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6380 vues

J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose…

Résolu

Convocation au tribunal et avocate

Posée par Cerise, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6378 vues

Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce…

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la réponse de TANGALAKIS

Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6375 vues

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots…

Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6374 vues

J aimerai savoir en faite j était en cours d assise pour agression je suis victime et le 18 juin 2017 c etait la cour et mon avocate m as dit en octobre elle aura le fond de garantie et l arrêt de la cour et on n est en décembre et…

Résolu

Agression

Posée par zabou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par monique 47 6373 vues

Mon mari à une aventure avec une femme depuis lemois de décembre 2014- il m a harcelé-humiliée-insultée alors j ai pris un detective qui à établi un constat d adultère au mois de janvier-au mois de mars il a quitte le domicile conjugal- il…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chiffrage prejudices corporels

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6371 vues

Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date…

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la réponse de Maître cazals
Résolu

Consolidation sans expertise médicale

Posée par lilie62, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6370 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une…

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la réponse de KOZACZYK
Résolu

Agression

Posée par Brijoux, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brijoux 6368 vues

Mon futur ex marie ma agressé le cauva à bordeaux ma mis 15 jours itt que risque mon futur ex mari…

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la réponse de TANGALAKIS

Accident circualtion

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6367 vues

Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis…

Taux d'incapacité ipp et indémnisation

Posée par Lamba77, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6365 vues

S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis…

Résolu

Expertise médicale.

Posée par demirando, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par demirando 6361 vues

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous…

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la réponse de Korvin

Recours en responsabilité civile de l'expert comptable

Posée par William, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6361 vues

Pme recherche conseil pour un recours en responsabilité civile à l'encontre d'un cabinet comptable (devant les juridictions du 95). une expérience dans ce domaine spécifique est souhaitée. contact: 0609160361 merci de vos…

Résolu

Préjudice d’affection / moral

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6360 vues

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Demande des renseignements sur les démarches

Posée par Anas25, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6352 vues

Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma…

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