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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Victime d'un accident mais non couvert assurance

Posée par Kiese, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4504 vues

J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?…

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Résolu

Accident de travail

Posée par kx, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7532 vues

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet

Plainte suite à une augmentation mammaire ratée

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Amarine 4599 vues

Je vais essayer de faire court: il y a un an et demi, je me suis faite opérer par un chirurgien indépendant en hôpital, qui m'a ratée: seins déformés, asymétriques et de taille différents, prothèses bien trop petites par rapport à…

Résolu

Problème conjugale

Posée par Jim80, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2382 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Résolu

Indemnisation accident

Posée par 011279Angel!, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1519 vues

Suite a accident de moto d'un adolescent de 15ans passager et non responsable. il a subi une opération du genou, immobilisation pendant 15jours arrêt de travail car apprenti peintre, séance de kiné et beaucoup de stress la banque…

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Dépôt de plainte qui se retourne aussi contre moi

Posée par Baxman, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4572 vues

Moi et 2 amis avons été agressés par 6 individus à la sortie d'une discothèque dont un coup de couteau que j'ai reçu en me protégeant le visage. moi et ma partie n'avons échangé aucuns coups. après avoir porté…

Résolu

Délai indemnisation

Posée par Marine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine 3544 vues

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil…

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Résolu

Demande après la décès du coupable?

Posée par vern, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2774 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Suite à mon agression

Posée par Otop, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phosys 3815 vues

S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Brûlure après un soin chez l’estheticienne

Posée par Nadine30220, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3630 vues

Suite à un rendez vous chez l’esthéticienne pour une épilation à la cire , j’ai été brûlée au dessus des lèvres . avec des cloques suintantes.que dois-je faire…

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la réponse de TANGALAKIS

Contestation d'indemnisation

Posée par Mam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mam 5226 vues

Je vous explique ma situation: ma fille a eu un accident de circulation par une voiture en avril 2016. on a vu le médecin expert du fonds de garantie ( qui représente l'assurance adverse car le chauffeur n'avait pas d'assurance)…

Accident sur la voie publique

Posée par cath cath, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 8013 vues

Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté…

Résolu

Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel

Posée par wacyla, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8003 vues

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les…

Consulter Maître MAYADOUX
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Résolu

Expertise medicale

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 6678 vues

J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Dommage incorporel

Posée par JO2412, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1570 vues

Un automobiliste en excès de vitesse a fini dans le fossé et a fait des dégâts sur une centaine de mètre. j'ai une entrée sur ma propriété qui traverse le fossé et qui m a été accordée par le département comme il s'agit…

Consulter Maître KITENGE
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Suite harcèlement

Posée par Ann, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ann 3157 vues

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal…

Dommages corporels

Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6404 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)…

Résolu

Besoin de renseignements svp

Posée par Babikou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4309 vues

Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Demande de dommages et interets

Posée par jeanne, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlotte 3906 vues

Suite à expertise médicale judiciaire, le rapport constate les torts du chu je voudrais savoir si je peux, au regard de ce rapport demander des dommages et interets et par quel biais merci pour votre réponse cordialement…

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Reparation prejudice corporel

Posée par 30.alexandra, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4014 vues

Quelle différence entre un avocat d'assurance (qui défend donc les intérêts des assurances) et un avocat indépendant des assurances, qui dans les faits fait fi du code civile et défend aussi les intérêts des assurances. je…

élire domicile chez son avocat versus garder ses coordonnées anonymes

Posée par Jack in the box, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 4738 vues

Et , je voudrai savoir comment faire pour garder secrète son adresse personnelle lors d'une procédure en contentieux médical m'opposant à des adversaires, qui, donnent, eux l'adresse de leur…

Dépot de plainte auprès du tgi pour attouchement sexuel

Posée par SilentMoon, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5196 vues

Il y a cinq ans, j'ai été victime d'un attouchement sexuel par l'ex petit ami de ma soeur. j'avais alors 18 ans et lui 25 ans. sans donner tous les détails, il m'a caressé les seins sans mon consentement…

Résolu

Pour l'article 700

Posée par Bzayn5, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2806 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Etre renbourse

Posée par oubli, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4791 vues

J ai eu un accident de la route la faute etait de l adversaire il a rate le stop et m as percute j ai eu 12 jours du medecin légiste ainsi que 10 jours pour mon enfant mais en justice il nas eu que une penalite 10.000da est se que…

Osteo

Posée par Mathdo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dersoir 2516 vues

J’ai eu un rdv à l’osteo le 31/01/24. j’y suis allé pour une douleur lombaire, en lui expliquant que je mettais faite opérer d’une hernie discale il y a peu ect. a la fin de la séance, je lui dit ne plus sentir ma jambe qu’elle est…

Viol sur mineur 13ans

Posée par Hananita, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hananita 3169 vues

Ma fille de 13ans a été viole il y’a 5jours par un garçon de 20ans de nationalité française résidant au gabon…

Résolu

Chute devant supermarché

Posée par Sylmarie, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1912 vues

Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Harcèlement oui ou non aidez moi

Posée par Yo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 6396 vues

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis…

Résolu

Chiffrage dommages corporels

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3449 vues

Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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