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Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frédéric - 4236 vues Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Construction illégale Posée par die, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par die - 1920 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2277 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer

Calcul d'un délai de computation Posée par Endormi, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Endormi - 381 vues Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour... Compléter

Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2109 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer

Commun de village Posée par Catoche27, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catoche27 - 2278 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transformer un petit garage en studio Posée par Lud, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1529 vues Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci... Participer

Chien qui aboie Posée par Pourkoi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourkoi - 2017 vues Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance... Compléter

Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 7396 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse de Maître GENIES

Evacuation eaux de pluie de mon voisin Posée par Christine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2073 vues Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a... Participer

Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4598 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aucun affichage sur le site de construction Posée par Moucheronne, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2231 vues J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de... Participer

Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 3371 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOCCA - 6079 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2876 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction en limite de propriété Posée par Danop, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 5746 vues Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être... Participer

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morena - 2069 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer

Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2286 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... Compléter

Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7606 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1408 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer

Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste Posée par Claire Dubos, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire Dubos - 1819 vues Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubbi - 3054 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 1985 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de Maître STUART

Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogero - 8644 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse de VIEUILLE

Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1207 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Veranda sans permis de construire ni autorisation Posée par Ayet, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ayet - 4415 vues Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... Compléter

Limite domaine public et terrain prive. Posée par Vega56, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2215 vues Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2987 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amdanaja - 3913 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter

Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1759 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... Participer

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