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Travaux voie publique Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou - 2952 vues Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait... Compléter

Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jakou - 3589 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter

Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KrixL - 4202 vues Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement Posée par hilal, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2079 vues C'est quoi une limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement? et comment les zones en dehors de cette limite sont impactées? merci d'avance... Participer

Construction véranda de plus de 10 ans Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le voisin ecoule ses eaux de pluie Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soleil - 4619 vues Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La police municipale peut elle verbaliser dans un parking Posée par TEXNASH, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 1852 vues Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés... Participer

Reconnu dalo et injonction émis par le tribunal toujours pas reloger Posée par marcel, il y a 23 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par marcel - 658 vues Je me permets de publier ce message afin d'obtenir une solution à mon problème .etant reconnu dalo dans le cadre de mon relogement , sans manifeste des services compétents durant plusieurs mois , j'ai saisis le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888 Posée par chrisjullou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 2068 vues Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de... Participer

Mur de clôture et mur de soutènement Posée par Jason.29, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jason.29 - 878 vues Je suis en lotissement et mon terrain est actuellement clôturé avec des haies que je compte enlever pour mettre un mur avec clôture au dessus. mon terrain est 10cm au dessus des pavés qui servent de bornes, dans un de mes coins ça... Participer

Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1215 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oniraloin - 3398 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vuilau - 3118 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter

Demande de renseignement sur un litige de voisinage Posée par Darius, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1922 vues Je désire connaitre la législation concernant le passage d'un câble fibre a 4 mètres de haut traversant un chemin privé... Participer

Semelle de mur de soutenement Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 4841 vues Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHABANE - 2296 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer

Installer musée dans zone classée uyb. Posée par alexmus, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexmus - 4604 vues Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Mur mitoyen Posée par sn, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sn - 1221 vues J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2580 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regard du tout à l'égoût situé sur le trottoir Posée par Larirette, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larirette - 974 vues Devant chez moi, il commence à se produire un affaissement du trottoir au niveau du regard du tout à l'égout . une canalisation est cassée pile à la frontière entre ma propriété et le trottoir. je comprends que la réparation... Consulter la réponse de Maître Hortance

Changement de destination d'un garage prive et de terrain non declaree Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 - 603 vues Une entreprise du btp utilise depuis env. 3 ans le garage privé et une partie de terrain privé appartenant à son gérant et son ex-épouse pour les besoins de son activité de crépissage/isolation extérieure/... (il y a dépôts divers... Participer

Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4262 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter

Construction en limite de zone n Posée par JJ73, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JJ73 - 1761 vues Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude Posée par Nadia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1539 vues Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... Participer

Intrusion de service municipaux sur mon terrain pour un chantier Posée par Revv, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1492 vues Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se... Participer

Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2 Posée par ArnoVil, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ArnoVil - 1431 vues J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur soutenement Posée par Michca, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michca - 2275 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de véhicule Posée par MYL, il y a 11 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MYL - 6673 vues Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration préalable de travaux Posée par Alex622005, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2108 vues J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai... Participer

Certificat d'urbanisme Posée par erreip07, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erreip07 - 7065 vues Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

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