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Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1103 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse de Eurydice

Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha - 5669 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Urbanisme Posée par midu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par midu - 2946 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 1581 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... Participer

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3126 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RERERE69 - 8062 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mon terrain est il constructible ? Posée par toscane, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par toscane - 2139 vues Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat... Participer

Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1128 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2303 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter

Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sebastien.natiez - 3107 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande en annulation de vente Posée par roal, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par roal - 1192 vues Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter - 3260 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître DJAE

Construction d'une terrasse en bois sur pilotis de Posée par jaCOU, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2353 vues Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux... Participer

Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 3036 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3123 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 959 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse de Maître PY

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3045 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lieu collectif - 2530 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Daniel - 1545 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2171 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer

Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radhi - 5909 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chvrlotte_dup - 2941 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3882 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse de Joszh Randall

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 3008 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico - 9172 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse de Maître Trennec

Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1895 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 - 2630 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter

Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 12456 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3414 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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