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Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3313 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 686 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1632 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer |
Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 3915 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer |
Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maness - 2340 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1422 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 614 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gazpart - 2131 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1271 vues Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une... Participer |
Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélinda - 2827 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai d'instruction déclaration préalable de travaux Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1835 vues Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30... Participer |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1451 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation cabanon en habitation Posée par Amanda, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1712 vues Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout... Participer |
Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ThomasB - 3981 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jolicoeur - 4310 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Mur contruit sur les deux terrains Posée par val33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par val33 - 2956 vues Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire... Participer |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1621 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2173 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aria - 3570 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter |
2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cissou - 2568 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bernard - 4199 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2719 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter |
Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1222 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 2853 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter |
Je n'ai pas eu de reponse a mon recour contention au tribunal administratif Posée par am, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1600 vues Je n'ai pas eu de reponse du tribunal administratif concernant mon recour concernant un permis de construire accepte par le maire qui avait été envoye par mon avocat le maire avait il le droit d'accepter un nouvel permis de construire... Participer |
Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KRISTINAYOK - 3308 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MikeB - 2682 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse deMaître STUART |
Régularisation de changement de destination Posée par Nani, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1381 vues > , j'ai acheter une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable la mairie m'a dit que cela demande le permis de construire mais ça... Participer |
Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie - 2723 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Non déclaration d'achèvement de travaux Posée par Geki, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3474 vues J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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