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Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par estelle95 - 2784 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter |
Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Seb37 - 2081 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer |
Permis de construire Posée par Maguy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maguy - 1746 vues J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible... Participer |
Recours contre décision plui Posée par Gef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gef - 2699 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1743 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1344 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par G-j monier - 4318 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer |
Contractualiser le caractère agricole d'une terre Posée par Saveursvivaces, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2397 vues Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 1897 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de statut de mon terrain Posée par lupian, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2343 vues Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location de meublé Posée par michel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel - 6491 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1443 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 1726 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter |
Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5 Posée par UrbaCap, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par UrbaCap - 2840 vues Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d’achèvement des travaux non déposée Posée par Delarose, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delarose - 1725 vues Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en... Participer |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4589 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2783 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remplacement porte sectionnelle par une baie Posée par orgone24, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orgone24 - 3515 vues Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?... Consulter la réponse deJoshRandall |
Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage Posée par Claudette16, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudette16 - 1209 vues Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... Participer |
Hauteur de plaque de cloture Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 4092 vues Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il... Participer |
Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales Posée par Fanfan49, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1711 vues Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend... Participer |
Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2024 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anielka - 21458 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres) Posée par arnaud, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1898 vues Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non... Participer |
Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2557 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gégé32 - 1666 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2462 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 1903 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Abris de jardin Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2391 vues Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction... Participer |
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