Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?...

Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?...

Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création...

Je désire connaitre la législation concernant le passage d'un câble fibre a 4 mètres de haut traversant un chemin privé...

Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue...

La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de...

Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela...

Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se...

J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai...

J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire...

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se...

Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du...

Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à...

J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de cagnes sur mer dans le 06. mon terrain est située en zone rouge et bleue surface totale terrain 2000 m2 dont zone rouge : 1200 m2 dont zone bleue : 800...

Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation...

Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge...

Mon voisin vient de faire démolir un vieux bâtiment pour reconstruire à la place une cuverie. cette dernière est plus haute que le bâtiment précédent et nous apporte énormément d' ombre dans notre jardin. nos propriétés sont...

J'ai monté un projet pour ma maison. je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. or dans la cité personne ne respecte le plu. mes voisins ont un mur de 1m40...

J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises...