Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Semelle de fondation

Posée par Seb4160, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb4160 2838 vues

Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté…

Demande préalable de travaux

Posée par arpagisa, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arpagisa 2315 vues

J'ai déposé 2 dp le 27/04/2021, une pour un muret de séparation avec mes voisin et l'autre pour une extension de 20m². il y à une semaine après un échange téléphonique avec l'adjoint du maire chargé de…

Résolu

Descente eau pluviale commune bouché par voisin (maison descendant)

Posée par bouquillon, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3093 vues

Lors de travaux pour mettre le tout a l'égout l'entreprise effectuant les travaux il y a plusieurs années et qui avait fait les mêmes travaux chez mon voisin( descendant )peu de temps avant , a jeter…

Consulter Maître PERREY
la réponse de Maître PERREY
Résolu

Droit de passage , aggravation de la servitude

Posée par christian, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par christian 1200 vues

Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Recours gracieux seul ou à plusieurs

Posée par lainou, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lainou 5308 vues

Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Dérogation pour clôture

Posée par (70)cgn+?--Jg??, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice 2238 vues

J’ai une piscine a 2 m du domaine public, la hauteur de clôture est 1,20m niveau du domaine public. je demande une dérogation pour avoir une clôture plus haute, j'estime que 1,20m présente un danger et manque d’intimité. une…

Résolu

Mon voisin implante une cts de 200mcarrés sur sa pelouse pour des fêtes

Posée par Ostrogoth, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ostrogoth 3020 vues

Nous n'avons pas de cloture entre lui et nous, ce qui fait que les participants à ces fêtes pourront pénétrer sur notre terrain; de plus les nuissances sonores sont terribles, mais le maire lui a accordé la permission au prétexte qu'il…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Certificat de conformité

Posée par KASSIS1302, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KASSIS1302 3486 vues

Pc de construire en 2001, déclaration achèvement fin de travaux en 2002. je n'ai pas reçu la conformité (et je ne l'ai pas réclamée). je souhaite vendre,mon notaire me précise que ce serait mieux de l'avoir, or…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Copie du recours à envoyer lors d'une contestation de pc au tribunal administrat

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 2837 vues

Lorsqu'on conteste un permis de construire au tribunal administratif, faut-il envoyer en lettre avec accusé de réception une copie intégrale de la requète avec toutes les annexes (titre de propriété,pc,plu...) à la mairie qui…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Convention de servitude avec enedis

Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 5607 vues

Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA

Derogation plu

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 3187 vues

Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les…

Perte de valeur d'un terrain suite changement plu

Posée par Gif, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gif 2886 vues

J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur…

Résolu

Arbre en bordure de chemin communal

Posée par Katia, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 1785 vues

Le maire me demande d'élaguer un arbre situé sur le talus d'un fossé en bordure d'un chemin communal. or cet arbre , même s'il est proche de ma propriété, est en dehors du bornage de mon terrain. que puis-je…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir

Posée par iuilana, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 4808 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau

Sortie d'un chemin communal sur route depatementale

Posée par Tete, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tete 3041 vues

Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la…

Résolu

Peux t on me refuser la construction d'un poulailler

Posée par Freedam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3028 vues

Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Conformité du certificat d'urbanisme au plu

Posée par Théo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Théo 3112 vues

Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin de travaux

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mag210 2563 vues

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location…

Recouvrement de sommes apres condamnation en appel

Posée par JACK, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK 6718 vues

Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun…

Bornage

Posée par Haute Savoie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haute Savoie 2714 vues

J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a…

Résolu

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible

Posée par Mimipompom317, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2544 vues

Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction de plus de 100 ans

Posée par hilalu, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hilalu 2691 vues

J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen

Posée par Arcueil, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2633 vues

Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Assurance habitation, et non conformité.

Posée par Noow, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noow 4184 vues

Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Accès secondaire sur terrain construit

Posée par Micmac31, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Micmac31 3409 vues

Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente

Posée par sanrem, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanrem 7634 vues

Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Travaux de voirie

Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liza71 2196 vues

J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.