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Gros problème avec notre voisine qui nous accuse de vouloir l'intoxiquer. Posée par michel c, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel c - 2862 vues Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avocat commun maire et promoteur Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 1978 vues Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1763 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Contestation dp Posée par LUC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1879 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... Participer |
Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MITSI21 - 5547 vues Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration ou permis Posée par Annabelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2033 vues J'aimerais transformer mon garage en habitation (33m2) et faire une extension de 30m2. pris séparément je n'ai besoin que d'une déclaration mais les deux en même temps...est ce qu'une déclaration suffira? sachant que ma... Participer |
Brai de jardin Posée par la pompe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2393 vues J'ai déposé une demande préalable en mairie pour la construction d'un abri de jardin(6mx2m), courant février. depuis aucune opposition ne m'a été adressée.la construction n'a pas encore démarrée... je voudrais... Participer |
Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 1556 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer |
P l u Posée par Aurélio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1847 vues Nous avons acheté un terrain de 2000m2 avec c u b en 2008 dans un lotissement de 3 lots .il est viabilisé avec eau , électricité, tel .2 lots par la suite ont été construits. nous souhaitions le vendre et nous avons redemandé un cu b . or... Participer |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VincentB - 735 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2426 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1708 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Recours Posée par BM, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1959 vues Suite au refus par le maire de ma commune de mon certificat d'urbanisme, je souhaite faire un recours contentieux pouvez vous m'éclairer si je fais cette démarche est ce qu'il est possible d'obtenir "gain de... Participer |
Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3907 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1488 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2531 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication Posée par Pauline33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline33 - 1632 vues J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robinson - 1076 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Pc modifications a une autre adresse que le pc Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Knabd - 1870 vues Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40... Participer |
Emplacement réservé (e.r.) et succession Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3442 vues J'ai une partie de mon terrain qui est en e.r..tant que je ne souhaite pas le vendre, la commune ne peut pas exercer son droit de préemption. mais que se passerait-il en cas de succession.?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1258 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer |
0.8 place de stationnement par logement Posée par MarineDam, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3389 vues Le plui de ma commune indique : dans le cas où le projet est concerné par l’application de deux règles différentes (valeur de surface de plancher et/ou quantité de logements), le résultat obtenu le plus élevé s’applique. b.1 normes... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Toit d'une construction de mon voisin collé à mon mur Posée par JFE, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6603 vues Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)... Participer |
Contrôle urbanisme Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1923 vues Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir... Participer |
Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cindy - 1597 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bien recu en heritage Posée par chriss, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par christine - 1175 vues J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment... Participer |
Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2816 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3595 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FALKO2018 - 1803 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer |
Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 5006 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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