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Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom55 - 2715 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter

Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de modification d'un plu Posée par Construire38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1800 vues Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un... Participer

Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fize - 3296 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer

Droit de servitude Posée par nana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1824 vues Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant... Participer

Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements Posée par Mandine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2959 vues Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après... Participer

Recours de plusieurs voisins Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1702 vues Nous sommes 6 voisins ayant interêt à agir a vouloir faire un recours contre un permis de construire. nous n'avons pas créé d'association dans les délais (ie avant l'affichage ..) pour vous nous signer à 6 le recours... Participer

Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Boubouzouzou12. - 1253 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation des sols et changement de classement yub Posée par alexmus, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexmus - 3102 vues Un bâtiment est occupé par des asso 1901 d’intérêt collectif. le plu vient de changer et cette zone ne serait plus utilisable par des asso de ce type. celle ci vont elle devoir quitter les lieux ? ou leur antériorité leur permet... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester un permis de construire Posée par franc, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par franc - 1740 vues Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti131987 - 2422 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter

Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par davidedline - 8708 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer

Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eurydice - 2216 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5836 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer

Portique et piscine gonflable non aedificandi Posée par Aria, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2125 vues Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux... Participer

Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joali - 3929 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7650 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3155 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4643 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse de Maître GENIES

Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 6140 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5595 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer

Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5860 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2063 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3103 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5736 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer

Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2445 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2863 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

Mur Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2286 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Portail lotissement privé Posée par Cece38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1780 vues Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir... Participer

Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 7145 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse de Maître STUART

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