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Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3180 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amande33 - 2670 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1896 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer |
Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine - 3006 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 1085 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HK58 - 2841 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Démolition d,une maison mitoyenne Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2187 vues Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection... Participer |
Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1539 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Amenagement en habitation d'une grange attenante Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 2740 vues J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1364 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer |
Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 1619 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter |
Entretien chemin rural Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par david - 3090 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter |
Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1384 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer |
Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3027 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse deMaître camous |
Recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2214 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lacanau@33680 - 858 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer |
Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5658 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter |
Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4940 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse deMaître Polin |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1289 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par missbises - 8855 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 2434 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter |
Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine - 5816 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 922 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre un projet de construction Posée par Damien, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1888 vues Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte... Participer |
Urbanisme Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2287 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar - 1911 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer |
Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HERPIN - 771 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter |
Accord de la marie extension non respect plu Posée par IcO, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1721 vues Et merci par avance pour votre réponse. j'ai réalisé des travaux d'extension suite déclaration préalable de travaux accepté par l'urbanisme. après 7 mois, les travaux viennent de se finir et il apparaît qu'un... Participer |
Arrête interruptif de travaux Posée par Merco Benzo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merco Benzo - 2315 vues Nous avons obtenu un permis de construire en mars 2022 pour rénovation/extension neuve sur notre chantier et attendions impatiemment la fin du délai de recours des tiers pour commencer nos travaux. hélas le dernier jour du 3ème... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2235 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter |
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