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Plantation d'arbres plus de 2 m Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4988 vues Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 956 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1963 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Conflit de voisinage concernant la mitoyenneté supposée d une clôture Posée par Severine55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Severine55 - 4047 vues Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. c est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. il a décidé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification carte communale Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 2959 vues Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont en contact direct avec cette parcelle. existe t’il une possibilité... Participer |
Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rifaf - 4633 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titelle - 1227 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 2155 vues Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le... Compléter |
Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrystelle - 2434 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer |
Destruction d'un mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris Posée par NSA, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NSA - 3249 vues Notre voisin a entrepris de démolir notre mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris de jardin. la destruction du mur entrainera la destruction de notre abris. a-t-il le droit de le faire?... Compléter |
Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REMY45 - 1515 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Participer |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1471 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit retenir sa terre en limite de propriété Posée par Lulou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulou - 5529 vues Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm... Compléter |
Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 4263 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter |
Modification mémoire requête en annulation permis de construire Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2269 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis de construire, est il possible de modifier le mémoire initialement déposé ?... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Le droit d'échelle s'applique t-il ? Posée par Stefer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefer - 2386 vues Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification zonage agricole en constructible Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 1625 vues Ma belle mère possédait un terrain constructible, elle avait déposé un permis de construire en 2018 pour ne pas perdre le terrain mais pour cause de non renouvellement du permis celui ci est passé agricole en juin 2021. a ce jour... Participer |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1849 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Mecontentement de travaux (particuliers Posée par murielchupin, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4229 vues Mon entrepreneur m'a installé une baignoire à moindre coût (en plastique) alors que je disposais d'une baignoire en émail. je lui avais dit au moment des travaux que je n'en voulais pas, cependant il l'a quand... Participer |
Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabgovass - 2168 vues Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ? Posée par iuilana, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par iuilana - 2965 vues Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 2798 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement ! Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2239 vues Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Emplacement réservé (e.r.) et cession gratuite Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3288 vues Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Zone nd le 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2400 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en... Consulter la réponse deGeo |
Projet elevation mur mitoyen à 3 m de mon balcon vue principale Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xavier - 2579 vues Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Location de piscine contraire au plu? Posée par Lagoule, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lagoule - 2103 vues Je dispose d'un terrain de loisirs en zone "n" de notre plu, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux... Participer |
Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par giraudsam - 1576 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter |
Facture reçue après liquidation d'une entreprise Posée par aline, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1287 vues Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux... Participer |
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