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Mon voisin a fais construire deux maisons , en decaissant il a couper son tuyau de drain qui etait relier a des buses de mon terrain. du coup l eaux pluvial coul de chez moi sur son terrain. il me demande de payer la création d un…
J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de…
Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en…
Voulant vendre ma maison j ai appris que celle ci devenue inconstructible classer zone risque majeurs ,je ne peu pas vendre,,que dois je faire je voudrais demander un expertises car des maisons a cotes de moi sont zone contructible…
Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu…
Je suis actuellement propriétaire de 2 parcelles contigües, de forme rectangulaire pour les 2. ces parcelles sont en zone nds avec droit de préemption du conservatoire du littoral. puis-je demander la réunion cadastrale de ces 2…
Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont…
J’ai besoin de vos lumières, nous avons fait construire une maison à nantes avec une piscine et un plu qui impose un respect de la pleine terre de 40% du terrain. pour entourer la piscine nous avons fait poser une terrasse sur plot…
Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a…
Pour projet d achat d une maison sur la commune de st maurice sur dargoire 69440 un plu est en place la maison a une surface de 90m2et un étage de 138m2 où nous voulons faire nos chambres la mairie fut que le bien ne peu faire que…
Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec…
Avec mon mari, nous sommes avons acheté un terrain avec 3 autres couples avec un permis valant division. chaque couple a fait sa maison. nous avons dû déposer des permis modificatif pour placer les clôtures qui n' étaient pas…
J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu…
Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on…
Nous avons fait construire notre maison en 2016, déclaration h1 faites en novembre 2016 et emménagement dans la foulée mais aujourd'hui je me rend compte que la daact n'a pas été envoyée.. quels sont les risques encourus?…
Voilà mon voisin avec qui je suis en conflit depuis l achat de mon terrain est délimité par une muret en pierre sèche d une hauteur de 1 mètre où sont positionnés les croix de bornage j ai clôturé en retrait de ce mur a environ 10…
J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison…
Ma villa est construite en partie sur un sous- sol .la hauteur totale de ce sous-sol est de 2,20m, dont 0.40m hors sol ( non enterrée) .sa surface 50m2,il n'est accessible que de l'extérieur par un escalier. cette surface…
Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie…
Est ce que on peut faire ses activités avant de trouver l'autorisation…
Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre…
Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons…
Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments…
Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or…
J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à…
Je voudrais savoir j'ai un terrain mais pas encore de construction, si je décide de mettre juste un abri de jardin de 18m2 est ce que je peux faire une demande de raccordement en eau et électricité? et si oui pour l'abri…
Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée…
Permis de construire cerfa n°13406*03 ,nature des travaux, 'affichage surélévation rénovation ,la démolition du 1ier étage n' a pas été signalée,, lors de la démolition de son 1ier étage , le mur de ma maison est , briques à nues…
Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très…
L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble cossu sis à nice promenade des anglais, se battent depuis plus de 20 années, mais en vain. un copropriétaire a osé percer la toiture et y installer une construction qui…