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Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti131987 - 2584 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter

Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par davidedline - 8810 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer

Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2738 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 5893 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer

Portique et piscine gonflable non aedificandi Posée par Aria, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2229 vues Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux... Participer

Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joali - 4054 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7762 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3409 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4783 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse de Maître GENIES

Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 6446 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5682 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer

Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6084 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2168 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3291 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 5831 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer

Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2511 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3035 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

Mur Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2376 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Portail lotissement privé Posée par Cece38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1956 vues Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir... Participer

Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 7351 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse de Maître STUART

Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3410 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3938 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer

Passage de tuyaux d eau usées chez mon voisin Posée par Toutypat, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Toutypat - 968 vues Suite à la construction d' une piscine chez mes voisins, ces derniers ont découvert des tuyaux d'eau usée provenant de notre maison...il n y a au aucune servitude d établie entre nous... quelle serait la marche a suivre ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emprise au sol/ taux d'impermabilisation Posée par Canaille, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canaille - 3540 vues Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse... Compléter

Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3236 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 - 2380 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cours de paddle pour un club de tennis privé Posée par Esther 17, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2615 vues Le maire de ma ville a fait construire avec les fonds publics deux cours de paddle pour un club de tennis qui vient de passer aux mains d'un privé. toutes les recettes du paddle vont donc aller à la société privée alors que... Participer

Surélévation Posée par hicham, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Greg - 3732 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter

Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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