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Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stal - 4829 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer |
Mur insalubre Posée par adou, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adou - 6334 vues J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '... Consulter la réponse deKERMEUR |
Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phileas - 3527 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1536 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
certificat d'urbanisme Posée par Florent, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2434 vues J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que... Participer |
Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 2179 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter |
Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 10192 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 8357 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Daact Posée par Nico, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 773 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 860 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3127 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3312 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 2794 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1977 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer |
Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine - 3238 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1235 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SalaDucha - 931 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 743 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer |
Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HK58 - 2996 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Démolition d,une maison mitoyenne Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2487 vues Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection... Participer |
Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1739 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Amenagement en habitation d'une grange attenante Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 3133 vues J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1525 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer |
Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 1843 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter |
Entretien chemin rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3269 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter |
Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1591 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer |
Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3215 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse deMaître camous |
Recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2342 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lacanau@33680 - 971 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer |
Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5924 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter |
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