Panneaux cloture Posée par Valjess, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2302 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon... |
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Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... |
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Seuil 150m² et architecte Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1699 vues Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en... |
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Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... |
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Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... |
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Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété... |
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Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse... |
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Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Fresque mural Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1702 vues Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse de
Maître DERMENGHEM |
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Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Permis de construire Posée par dodo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1454 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018; ce bien a ete preempte puis la preemption a ete annule depuis la mairie nous menes en bateau avec les esquisses du promoteur et voudrai maintenant tout annule. presque 2 ans de perdu pour... |
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Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 2902 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... |
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Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?... |
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Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Vente d un terrain Posée par jacob, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1488 vues Je doit vendre un bien immobilier a un future acquereur, il me demande l autorisation d aficher son permis de construire, cependant aucun acte de vente n est encore fait. s possible... |
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Une borne de limite de ma propriété a été complètement détruite et arrachée par les passages des camions durant la construction de deux maisons voisines. dois-je en informer le constructeur (c'est le même constructeur pour les... |
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Permis de construire Posée par dodo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1517 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018. la mairie la préempté puis a annulé la préemption . et a refais appel au promoteur.depuis la mairie nous menes en bateau et refuse toutes les esquisses faite et voudrai maintenant... |
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Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai appris par mon voisin en 2019 qu' une délibération municipale a eu lieu en 2002, entre la mairie et l'ancien propriétaire pour un élargissement de la rue et qu'une bande de ma parcelle a été imputée de 15... |
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Suite à la validité d'un permis de construire par la mairie, d'une construction d'une maison individuelle en "limite de clôture" de notre bien (parcelle divisée en deux lors de l'achat de notre maison), cela va nous... Consulter la réponse de
Maître DERMENGHEM |
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