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Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1843 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui doit retenir sa terre en limite de propriété Posée par Lulou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulou - 6474 vues Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm... Compléter

Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 4730 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter

Modification mémoire requête en annulation permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2637 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis de construire, est il possible de modifier le mémoire initialement déposé ?... Consulter la réponse de Maître Horeau

Le droit d'échelle s'applique t-il ? Posée par Stefer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefer - 2899 vues Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification zonage agricole en constructible Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1794 vues Ma belle mère possédait un terrain constructible, elle avait déposé un permis de construire en 2018 pour ne pas perdre le terrain mais pour cause de non renouvellement du permis celui ci est passé agricole en juin 2021. a ce jour... Participer

Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2541 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Mecontentement de travaux (particuliers Posée par murielchupin, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4431 vues Mon entrepreneur m'a installé une baignoire à moindre coût (en plastique) alors que je disposais d'une baignoire en émail. je lui avais dit au moment des travaux que je n'en voulais pas, cependant il l'a quand... Participer

Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabgovass - 2646 vues Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ? Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 3276 vues Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette - 3124 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement ! Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dédé - 2793 vues Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Emplacement réservé (e.r.) et cession gratuite Posée par Bernie 78, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernie 78 - 3715 vues Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1976 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone nd le 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2682 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en... Consulter la réponse de Geo

Projet elevation mur mitoyen à 3 m de mon balcon vue principale Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xavier - 2920 vues Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Location de piscine contraire au plu? Posée par Lagoule, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lagoule - 2361 vues Je dispose d'un terrain de loisirs en zone "n" de notre plu, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux... Participer

Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par giraudsam - 2086 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter

J'ai eu mon accord pc en 23 j'ai commencé mes travaux en juillet 25 avec mon voi Posée par Domasante, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Domasante - 1188 vues J'ai eu accord pc en 23 j'ai commencé mes travaux en juillet 25 avec participation du voisin jai mis ma pancarte en octobre (pas au courant) aujourd'hui ce voisin veut faire arrêter mes travaux que faire?... Compléter

Facture reçue après liquidation d'une entreprise Posée par aline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1516 vues Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux... Participer

Gros problème avec notre voisine qui nous accuse de vouloir l'intoxiquer. Posée par michel c, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel c - 3118 vues Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avocat commun maire et promoteur Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2248 vues Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sonia - 2309 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Contestation dp Posée par LUC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2125 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... Participer

Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MITSI21 - 6045 vues Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration ou permis Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2224 vues J'aimerais transformer mon garage en habitation (33m2) et faire une extension de 30m2. pris séparément je n'ai besoin que d'une déclaration mais les deux en même temps...est ce qu'une déclaration suffira? sachant que ma... Participer

Brai de jardin Posée par la pompe, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2578 vues J'ai déposé une demande préalable en mairie pour la construction d'un abri de jardin(6mx2m), courant février. depuis aucune opposition ne m'a été adressée.la construction n'a pas encore démarrée... je voudrais... Participer

Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 1819 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer

P l u Posée par Aurélio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1951 vues Nous avons acheté un terrain de 2000m2 avec c u b en 2008 dans un lotissement de 3 lots .il est viabilisé avec eau , électricité, tel .2 lots par la suite ont été construits. nous souhaitions le vendre et nous avons redemandé un cu b . or... Participer

Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par VincentB - 1163 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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