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Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 3332 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 909 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MathieuV - 1779 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter |
Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 5045 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince - 982 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 1890 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lexlee - 3672 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de destination Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2353 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter |
Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2861 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer |
Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alonzo - 9228 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer |
Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 644 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer |
Location illégale par notre propriétaire? Posée par Papillon bleu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon bleu - 2084 vues Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1586 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 1933 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chewie - 4897 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse deMaître STUART |
Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1545 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer |
Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2395 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter |
Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3051 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Melsan - 1000 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 4024 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter |
Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3251 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer |
Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cevennes70 - 3821 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter |
Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadou - 3017 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Comment faire après opposition malrle suite à aménagement garage Posée par Karine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine - 2391 vues Nous avons aménagé notre garage de 16m2 en pièce à vivre. voulant vendre la maison nous avons souhaité régulariser cette pièce. la mairie s oppose au projet. motifs : suppression de place de stationnement et également d un point de... Participer |
Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 691 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer |
Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4285 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer |
Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1802 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude sur terrain privé Posée par Souche, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1512 vues J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... Participer |
Demande de changement de zone d’une parcelle au cours d’un plu Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3033 vues Je possède une maison ancienne dans la drome avec 3700 m² de terrain agricole tout en longueur longeant la route. afin d’aider mon ami mécanicien à monter son entreprise, je voudrais détacher et lui céder une parcelle à... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Vol et dégradation de véhicule Posée par Nordine, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3744 vues Ayant fait l objet par un mineur de tentative de vol et dégradation sur mon vehicule que risque t il si je porte plainte ? merci d avance... Participer |
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