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Vice de forme à une décision d'opposition à une déclaration préalable de véranda Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brigitte - 2840 vues Je viens de recevoir la décision d'opposition à ma véranda, or , je m'aperçois que le nom du demandeur est bien le mien mais pas le prénom. puis je prétendre à un vis de forme et reformuler ma demande préalable ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buyer1901 - 17568 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Osenna - 6135 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter |
Limite de propriété avec voirie Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1349 vues Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et... Participer |
Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2313 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max - 3294 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer |
Non respect du plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 2097 vues J'ai demandé à plusieurs reprises depuis le mois d'octobre 2021(mails et surtout recommandés avec ar) à la mairie de faire le nécessaire pour que la marge de recul de la maison de mon voisin soit respectée (5 mêtres en... Participer |
Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3820 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer |
Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après Posée par iulia, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 3682 vues J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au % Posée par JC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1858 vues Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait... Participer |
Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 854 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer |
Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai Posée par martin, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martin - 6573 vues Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour... Participer |
Activité artisanale dans un 'local divers' Posée par Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Genton - 1569 vues Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub... Participer |
Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3072 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par taz - 3550 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer |
Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ettel78 - 8456 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture : qui paye ? Posée par Kelly, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelly - 2343 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction illégale Posée par picardie02300, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2972 vues Ma voisine, à construit une chalet sans autorisation , en diagonale au font de sa parcelle, il fait environ 5 mètres de haut. il ne respecte pas les distances avec le limites séparatives et empiète également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3045 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer |
Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement Posée par LM, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 3387 vues Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... Participer |
Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amberine - 4433 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 4207 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 752 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer |
Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2666 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1559 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... Participer |
Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ventabre - 4945 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer |
Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2132 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer |
Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4745 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter |
Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloclo60 - 1773 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter |
Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CONTI - 3584 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer |
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