Zone ub
Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage…
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Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais…
Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre…
Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un…
Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves…
Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant…
Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après…
Nous sommes 6 voisins ayant interêt à agir a vouloir faire un recours contre un permis de construire. nous n'avons pas créé d'association dans les délais (ie avant l'affichage ..) pour vous nous signer à 6 le recours…
Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais…
Un bâtiment est occupé par des asso 1901 d’intérêt collectif. le plu vient de changer et cette zone ne serait plus utilisable par des asso de ce type. celle ci vont elle devoir quitter les lieux ? ou leur antériorité leur permet…
Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain…
Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent…
Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y…
Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface…
Comment assigner une mairie en dommages et intérets…
Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux…
Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet…
Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il…
Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai…
Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la…
Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle…
Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à…
Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une…
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de…
Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour…
Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce…
Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur…
À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci…
Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur…
Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir…