Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2940 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1374 vues En site inscrit, un arrêté joint à un permis de construire accordé en 1990 précisant la hauteur du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel s'applique t-il sur une demande préalable pour extension effectuée en 2018 ?... |
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Le plu a déterminé un terrain de 2800m2 (arboré) comme terrain agricole, est-ce possible ? avant mon achat il était déterminé en terre de jardin, ais-je le droit de vivre sur ce terrain ?... |
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Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... |
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E Posée par , il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1383 vues E... |
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Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... |
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Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large... |
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Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1512 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... |
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J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Une commune a-t-elle le droit de fixer la hauteur d'un mur de clôture à 1 mètre maximum de hauteur... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Il y a moins d'un mois,une partie de la terre de notre terrain s'est décroché en faisant ce que l'on appelle une lentille(rien n'est tombé mais menace) nous sommes en flan de colline,la maison au plus bas et le... |
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Erreur maçon Posée par jpp42, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2496 vues Mon maçon s est trompé dans les cotes des facades il en resulte un pourcentage de pente de toit modifié 25 au lieu de 30% et non conforme au plu. peut on beneficier adaptation mineure pour regulariser?... |
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J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance... |
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Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Abus pouvoir ? Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1429 vues J'ai désiré partager mes biens avec mes enfants.j'ai déposé une déclaration préalable de division et un certificat d'urbanisme opérationnel qui ont été tout les deux acceptés.les lots sont desservis par un chemin... |
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J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4517 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avons déposer en mairie une déclaration de travaux pour la pose d'une fenêtre de toit. après réflection nous estimons qu'il est préférable d'en mettre un deuxième à côté et de même taille avec un raccord dit... |
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Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de
Maître NACEUR |
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Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai... |
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J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et... |
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Empiètemant limite Posée par CBL17, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 1471 vues Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5... |
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Statut d un dossier Posée par Lila, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 1924 vues En 2014 nous avons declare achevement des travaux suite permis de construire lors du controle de la mairie à notre surprise la mairie a signale que permis de construire non conforme ( nous n avions pas realise tous les travaux... |
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