Une question en droit de l'urbanisme ?

Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le...

Suite au refus par le maire de ma commune de mon certificat d'urbanisme, je souhaite faire un recours contentieux pouvez vous m'éclairer si je fais cette démarche est ce qu'il est possible d'obtenir "gain de...

Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui...

En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien...

Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40...

Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des...

Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)...

Notre maison a brûlé le 3/02/2025 elle datait de 2003.sur les conseils de la mairie nous avons fait une demande de permis de construire et obtenu. l expert et l économiste de l assurance veulent absolument avoir un devis de...

Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir...

J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment...

Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était...

Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de...

Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne...

J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que...

Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?...

Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs...