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Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ettel78 - 9777 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture : qui paye ? Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelly - 2919 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction illégale Posée par picardie02300, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3462 vues Ma voisine, à construit une chalet sans autorisation , en diagonale au font de sa parcelle, il fait environ 5 mètres de haut. il ne respecte pas les distances avec le limites séparatives et empiète également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3802 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer

Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement Posée par LM, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4010 vues Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... Participer

Cloture bois ajouree et brise vue en toile Posée par dals69, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 1018 vues La mairie me reproche d'avoir mis une clôture ajourée alors que dans le plu il n'est pas indiqué que c'est interdit car dans l'article des clôtures, il est indiqué que l'on peut faire un muret rehaussé par... Participer

Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amberine - 5274 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine - 4621 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse de Maître STUART

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1194 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Besoin clarification règle sur largeur d'accès plu Posée par No-feeling-67, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par No-feeling-67 - 1167 vues Que signifie cette règle en urbanisme : « toute construction édifiée en seconde ligne doit avoir un accès d'une largeur minimale d'emprise de 5 mètres » ? l'accès doit-il avoir une largeur libre minimale de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3179 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2411 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... Participer

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre - 5445 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2472 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 5253 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2342 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CONTI - 4138 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer

Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NLP1973 - 1519 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3880 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1400 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2558 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Enrochement Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 5652 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rousseau

La safer preanpter Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 1304 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer

Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cynt11 - 2510 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lexlee - 4580 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2814 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter

Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3307 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer

Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alonzo - 10220 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer

Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1201 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer

Location illégale par notre propriétaire? Posée par Papillon bleu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papillon bleu - 2457 vues Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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