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Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1417 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Opposition a demande de travaux Posée par Pech33, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3078 vues J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... Participer

Seuil 150m² et architecte Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 1757 vues Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en... Participer

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 3057 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Mes droits Posée par isesim, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 612 vues Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina... Participer

Transfert d'un permis d'aménager Posée par Phild, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître D'Andrea - 1050 vues Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la... Participer

Déclaration de travaux Posée par bp, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 612 vues Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1659 vues Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... Participer

Permis de construire et 'respect du droit des tiers' Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1415 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété... Participer

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation Posée par yoda, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1701 vues Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse... Participer

Type de porte sur local poubelles dans parking en sous sol Posée par juju60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Création d'un local dans espace monument historique Posée par LINTO, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1504 vues En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Fresque mural Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur Posée par FLOAM, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Permis de construire Posée par dodo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1491 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018; ce bien a ete preempte puis la preemption a ete annule depuis la mairie nous menes en bateau avec les esquisses du promoteur et voudrai maintenant tout annule. presque 2 ans de perdu pour... Participer

Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3098 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer

Droit de préemption commercial Posée par Mico, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1126 vues Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?... Participer

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 5706 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ? Posée par TR, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un terrain Posée par jacob, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1561 vues Je doit vendre un bien immobilier a un future acquereur, il me demande l autorisation d aficher son permis de construire, cependant aucun acte de vente n est encore fait. s possible... Participer

Borne de limite de propriété détruite par construction des maisons voisines Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1148 vues Une borne de limite de ma propriété a été complètement détruite et arrachée par les passages des camions durant la construction de deux maisons voisines. dois-je en informer le constructeur (c'est le même constructeur pour les... Participer

Permis de construire Posée par dodo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1566 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018. la mairie la préempté puis a annulé la préemption . et a refais appel au promoteur.depuis la mairie nous menes en bateau et refuse toutes les esquisses faite et voudrai maintenant... Participer

Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre Posée par Martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2168 vues Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2325 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de Maître STUART

Qui est le veritable proprietaire Posée par pepsy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2149 vues J'ai appris par mon voisin en 2019 qu' une délibération municipale a eu lieu en 2002, entre la mairie et l'ancien propriétaire pour un élargissement de la rue et qu'une bande de ma parcelle a été imputée de 15... Participer

Nuisance d'ensoleillement Posée par Eric, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Suite à la validité d'un permis de construire par la mairie, d'une construction d'une maison individuelle en "limite de clôture" de notre bien (parcelle divisée en deux lors de l'achat de notre maison), cela va nous... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Changement destination / absence de conformité / sinistre / assurance Posée par Elise1002, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1216 vues Je souhaite acquérir un immeuble de rapport. dans cette immeuble le garage du rdc a subit un changement de destination et a été transformé en appartement. un permis avait été déposé en 2007 et un arrêté avait été délivré. les... Participer

Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1842 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter

Demande d'information Posée par Cabrel345, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1762 vues M. mme je me permet de vous ecrire pour vous expliquée ma sitiation, le 20 setptembre 2018 j'ai eu un refus de visa long sejour enfant parent francais en charge vue que jai plus de 21 ans a ambassade de france au cameroun... Participer

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