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Daact : délai pour visite de la mairie

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine 4386 vues

J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi…

Consulter Maître STUART
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Murs privatifs adosses

Posée par Fred, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1943 vues

Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét

Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha 2974 vues

Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos…

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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée

Posée par Ebd60, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1987 vues

Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une…

Résolu

Recours opposition declaration préalable tardive

Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 3605 vues

Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai…

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Résolu

Opposition à la construction d'un mur de soutenement

Posée par Reno01, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reno01 1595 vues

Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma…

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Démolition d,une maison mitoyenne

Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 4138 vues

Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection…

Résolu

Terrain zone rouge

Posée par OneoO, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2725 vues

Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et…

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Résolu

Amenagement en habitation d'une grange attenante

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 5095 vues

J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange…

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la réponse de Maître DAHAN

Construction à proximité d'une ferme

Posée par Sabinette, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2718 vues

Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie…

Brise vue ou cloture hauteur

Posée par Olivia075, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivia075 3238 vues

Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le…

Entretien chemin rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david 4074 vues

J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune…

Stationnement du voisin dans une raquette de retournement

Posée par Claude45, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2769 vues

J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement…

Résolu

Permis d'aménagé

Posée par deyug, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3976 vues

Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un…

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Résolu

Recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 2915 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête…

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Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ?

Posée par Lacanau@33680, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lacanau@33680 1645 vues

Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera…

Enrochement, mur et permis de construire

Posée par alf83130, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #968564 7314 vues

J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas…

Stationnement et amende

Posée par Sanie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1159 vues

Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient…

Résolu

Rebord fenêtre qui donne sur la rue

Posée par Sim2, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sim2 1250 vues

Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Construction trop proche d'une façade avec vue

Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd 5801 vues

Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce…

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la réponse de Polin
Résolu

Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2137 vues

Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Refus de consultation d'un permis de construire régularisé.

Posée par gomez, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 1799 vues

Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du…

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la réponse de Eurydice

Servitude emprise

Posée par CELINE, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 1285 vues

Je suis propriétaire du fonds dominant, profitant d'une servitude acquise sur mon terrain qui est enclavé. la servitude est définie réelle et perpétuelle, sur une largeur de 4.20m. cette servitude permet aujourd'hui…

Achat terrain avec maison modulaire non déclaré

Posée par Adele, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adele 1297 vues

Nous avons eu un coup de cœur pour un terrain avec une maison modulaire de 80m2 construite sans permis, ni aucune déclaration. sur le terrain se trouve aussi un mobil home, 2 fosses toutes eau, viabilisé électricité, nous aurions…

Résolu

Respect délai mairie

Posée par missbises, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par missbises 9898 vues

Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau

Parcelle non répertoriée dans cadastre

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé 4165 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et…

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Détruire une clôture mitoyenne

Posée par Cledodo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ju19 2779 vues

Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
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Demande si besoin un avocat

Posée par martine, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par martine 6641 vues

J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai…

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la réponse de Gutierrez
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Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude

Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3432 vues

Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du…

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la réponse de BELIGHA

Recours contre un projet de construction

Posée par Damien, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 2503 vues

Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte…

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