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Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2206 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CONTI - 4032 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer

Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NLP1973 - 1238 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3713 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1248 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2399 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 5466 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rousseau

La safer preanpter Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 1222 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer

Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 2338 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lexlee - 4145 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2672 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter

Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3196 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer

Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alonzo - 10034 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer

Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1051 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer

Location illégale par notre propriétaire? Posée par Papillon bleu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon bleu - 2342 vues Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain - 2324 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie - 5547 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de Maître STUART

Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2015 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer

Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tome1962 - 2775 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter

Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3800 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melsan - 1427 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4584 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3521 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4106 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou - 3454 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Comment faire après opposition malrle suite à aménagement garage Posée par Karine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine - 2663 vues Nous avons aménagé notre garage de 16m2 en pièce à vivre. voulant vendre la maison nous avons souhaité régulariser cette pièce. la mairie s oppose au projet. motifs : suppression de place de stationnement et également d un point de... Participer

Renégocier un bail pour antenne relais Posée par Michel, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 750 vues Mon beau-père âgé de 89 ans a signé un bail pour l'installation d'une antenne sur son terrain agricole en 2022 pour une durée de 12 ans et un loyer indexé de seulement 700 eur par an. nous avons pris connaissance de ce... Participer

Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 985 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer

Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4729 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer

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