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La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -... |
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Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. en effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules... |
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Je savoir comment proceder pour reclamer reparation et me defendre devant une entreprise arnaque use... |
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Quelle distance dois je laisser entre la construction d une terrasse surélevée (par rapport à l'étage inférieur 2éme étage mais de plain pied par rapport à mon jardinet 3éme étage ), et le mur de la maison voisine. je précise... |
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Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Notre copropriété sous forme de sci souhaite créer un balcon de 6m2. doit-on faire cette demande par déclaration préalable ou permis de construire avec architecte? merci pour votre réponse... |
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Tonnage Posée par Carole83, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1800 vues Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens vous exposer un gros problème que je rencontre suite à la construction d'une maison pendant l'existence de la loi alur. mon notaire, celui des vendeurs et le notaire de la banque ont estimé que le cahier des... |
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Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps... |
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Nous habitons un très vieux quartier , ou une avap a été mise en place en 2020 nous interdisant une isolation extérieure de façade ; nous ne souhaitons pas modifier la façade mais isoler le pignon , plein nord , pour un meilleur... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Mitoyennete Posée par veve, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 988 vues L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des... |
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Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ouverture de fenêtres Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3611 vues Dans le cadre de l achat d une maison avec un permis de construire en cours de validité, nous souhaitons faire des ouvertures (fenêtres uniquement) sur un mur se trouvant sur la limite de propriété. À savoir que derrière ce mur se... |
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Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1909 vues Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... |
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Jai achete une maison avec une servitude droit de passage datant de 1905 fait chez un notaire mais la propriete qui etait enclavee n y est plus depuis plus de 50 ans , la propriete a acces directe a la voie publique donc elle ne... |
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Recours gracieux Posée par Nancy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2274 vues Notre terrain fait l objet d un recours gracieux avec une demande d annulation de permis. j ai eu le responsable de l urbanisme qui ne compte pas répondre à l adversaire. l affaire peut partir en contentieux et durée quelques années. nous... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un permis de construire a été accordé pour une parcelle mitoyenne à ma maison . cette parcelle appartient une sci créée en 1975 non immatriculée à ce jour .aucune modification n'a été apportée au service de la publicité... |
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Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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2ème refus Posée par Hyda, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2553 vues Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Modification de zonage Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 1898 vues Une zone agricole peut elle passer constructible avant une zone classée au2 depuis plus de 9 ans ? si oui pourquoi... |
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La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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