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Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Dégâts service espaces verts mur maison Posée par Léa, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 767 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4484 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai... Participer

Retrait administratif déclaration préalable Posée par Nico91, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1824 vues J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et... Participer

Empiètemant limite Posée par CBL17, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 1507 vues Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5... Participer

Statut d un dossier Posée par Lila, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 1978 vues En 2014 nous avons declare achevement des travaux suite permis de construire lors du controle de la mairie à notre surprise la mairie a signale que permis de construire non conforme ( nous n avions pas realise tous les travaux... Participer

Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1781 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer

Suite problèmes troubles de voisinage Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par cloclo79 - 2816 vues ... Participer

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1806 vues J'apporte qq précisions quant aux dimensions de la tyrolienne : largeur entre les 2 poteaux : 2.5 mètres longueur : 22.7 mètres assise : à 85 cm du sol ( et non 50 cm) comme c'est le cas pour une tyrolienne pour enfants... Participer

Changement de destination + permis de construire Posée par anD@1994, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS - 1114 vues Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... Participer

Problème écoulements eaux pluviales Posée par Melsan, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 702 vues J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer Posée par Jenn, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1613 vues Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle... Participer

Hauteur construction Posée par PN M, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2144 vues Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?... Participer

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2289 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Copropriété Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Protection loi des abords de monuments historiques Posée par chablis, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2490 vues Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... Compléter

Panneaux cloture Posée par Valjess, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2541 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2240 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire et "respect du droit des tiers" Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1227 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon... Participer

Abattage arbres zone ebc Posée par Rosalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3319 vues Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1007 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Opposition a demande de travaux Posée par Pech33, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3120 vues J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... Participer

Seuil 150m² et architecte Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 1791 vues Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en... Participer

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 3154 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Mes droits Posée par isesim, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 656 vues Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina... Participer

Transfert d'un permis d'aménager Posée par Phild, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître D'Andrea - 1193 vues Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la... Participer

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