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Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2115 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain - 2496 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie - 5777 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de Maître STUART

Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2217 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer

Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tome1962 - 2902 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter

Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4086 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melsan - 1598 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4789 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3608 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4219 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement Posée par Sam95, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Roulette - 1137 vues J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le... Compléter

Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou - 3659 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Comment faire après opposition malrle suite à aménagement garage Posée par Karine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine - 2767 vues Nous avons aménagé notre garage de 16m2 en pièce à vivre. voulant vendre la maison nous avons souhaité régulariser cette pièce. la mairie s oppose au projet. motifs : suppression de place de stationnement et également d un point de... Participer

Renégocier un bail pour antenne relais Posée par Michel, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Michel - 1126 vues Mon beau-père âgé de 89 ans a signé un bail pour l'installation d'une antenne sur son terrain agricole en 2022 pour une durée de 12 ans et un loyer indexé de seulement 700 eur par an. nous avons pris connaissance de ce... Participer

Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1095 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer

Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4880 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer

Plui et a o p Posée par Gabrielle, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 685 vues Je viens d apprendre par hasard que dans le pluiintercommunal mon terrain est potentiellement divisible et il y a une aop thématique densite 1 possible . le dernier jour de enquête .publique qu est ce que ça signifie? est ce que le maire... Participer

Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2394 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude sur terrain privé Posée par Souche, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1640 vues J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... Participer

Demande de changement de zone d’une parcelle au cours d’un plu Posée par Jeanine P., il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3525 vues Je possède une maison ancienne dans la drome avec 3700 m² de terrain agricole tout en longueur longeant la route. afin d’aider mon ami mécanicien à monter son entreprise, je voudrais détacher et lui céder une parcelle à... Consulter la réponse de Maître Vigié

Vol et dégradation de véhicule Posée par Nordine, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4051 vues Ayant fait l objet par un mineur de tentative de vol et dégradation sur mon vehicule que risque t il si je porte plainte ? merci d avance... Participer

Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3388 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1452 vues En site inscrit, un arrêté joint à un permis de construire accordé en 1990 précisant la hauteur du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel s'applique t-il sur une demande préalable pour extension effectuée en 2018 ?... Participer

Obligation pour qu'un terrain soit agricole ? Posée par choraline, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1518 vues Le plu a déterminé un terrain de 2800m2 (arboré) comme terrain agricole, est-ce possible ? avant mon achat il était déterminé en terre de jardin, ais-je le droit de vivre sur ce terrain ?... Participer

Séparation des eaux usées et pluviales Posée par Spartacus, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Lysandre23 - 5656 vues Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... Participer

E Posée par , il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1496 vues E... Participer

Reconstruction d'une mitoyenneté Posée par Alfred, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3836 vues Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... Participer

Demande de servitude de passage pours désenclavement Posée par Pseudo01, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1262 vues Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large... Participer

Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1974 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... Participer

Oublie demande de fin de travaux Posée par Patrick78540, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2137 vues J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me... Consulter la réponse de Maître STUART

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