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Comment peut on demander la mise à jour du cadastre?

Posée par anna97400, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall 4593 vues

Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage…

Résolu

Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après

Posée par iulia, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana 4384 vues

J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon…

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Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au %

Posée par JC, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2375 vues

Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait…

Création d’un parking public mitoyenne à ma maison

Posée par Seo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 1752 vues

La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute…

Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai

Posée par martin, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin 7677 vues

Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour…

Activité artisanale dans un 'local divers'

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Genton 1867 vues

Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub…

Résolu

Mur interdit dans le lotissement

Posée par David, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 3861 vues

J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la…

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Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ?

Posée par taz63, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taz 4129 vues

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet…

Résolu

Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ?

Posée par Ettel78, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ettel78 10121 vues

Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en…

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Résolu

Clôture : qui paye ?

Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kelly 3118 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous…

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Résolu

Construction illégale

Posée par picardie02300, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3655 vues

Ma voisine, à construit une chalet sans autorisation , en diagonale au font de sa parcelle, il fait environ 5 mètres de haut. il ne respecte pas les distances avec le limites séparatives et empiète également…

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Demande d électricité sir un terrain agricole

Posée par Maraîcher, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4010 vues

Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement…

Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement

Posée par LM, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous 4245 vues

Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la…

Cloture bois ajouree et brise vue en toile

Posée par dals69, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MINARY 1336 vues

La mairie me reproche d'avoir mis une clôture ajourée alors que dans le plu il n'est pas indiqué que c'est interdit car dans l'article des clôtures, il est indiqué que l'on peut faire un muret rehaussé par…

Résolu

Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb

Posée par amberine, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par amberine 5510 vues

J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à…

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Résolu

Permis de construire

Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine 4726 vues

Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire…

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Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres

Posée par annie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1335 vues

Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire…

Résolu

Besoin clarification règle sur largeur d'accès plu

Posée par No-feeling-67, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par No-feeling-67 1462 vues

Que signifie cette règle en urbanisme : « toute construction édifiée en seconde ligne doit avoir un accès d'une largeur minimale d'emprise de 5 mètres » ? l'accès doit-il avoir une largeur libre minimale de 5 mètres…

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Résolu

Urbanisme chalet

Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #956684 3314 vues

Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement…

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Peinture blanche sur toiture

Posée par Loupinek, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2600 vues

Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de…

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu

Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre 5565 vues

Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai…

Terrain expropriation

Posée par Se-unsa1987, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2591 vues

Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en…

Construction

Posée par Dada11, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dada11 5374 vues

Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils…

Refus attestation de conformité

Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 2498 vues

Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en…

Limite construction mur de clôture chemin rural

Posée par CONTI, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CONTI 4294 vues

Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y…

Résolu

Caméra de surveillance sur rue

Posée par NLP1973, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NLP1973 1930 vues

Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Voisin ferronnier

Posée par Marcellou33, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade 4029 vues

J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances…

Résolu

Démontage d'un mur

Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1542 vues

Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin…

Consulter Maître PETSOKO
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Enrochement

Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain 5876 vues

Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos…

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