Une question en droit de l'urbanisme ?

Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de...

Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de...

L' article ub7 du plu, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives indique: "dans la bande de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (espace situé depuis la limite avec la voie...

Avaient-ils le droit de démolir et de construire tout près d'un autre immeuble en activité commerciale, à l'époque, sans accord préalable avec moi-même propriétaire de l'immeuble en place depuis 1986 ? de nombreuses...

J ai un talus derrière ma cloture qui surplombe la rue sans trottoir et qui a de plus un panneau de signalisation planté dans ce talus? la mairie l'a toujours entretenu ce talus et ne veut plus le faire. qui doit l'entretenir ce...

Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si...

Nous avons fait l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une maison individuelle en normandie. le terrain est découpé de manière à laisser le coin de rue libre et sur les plans du permis de construire cette espace est...

Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie...

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon...

Suite a la pose de plaques de séparation de terrain avec mon voisin qui n'a pas voulu participer aux frais de pose j'ai fais poser ces dernières en retrait du mur mitoyen ( 30 cm donc sur mon terrain ) . il y a un dénivelé...

J'ai découvert l'affichage d'un pc sur le terrain mitoyen de ma propriété consistant en la construction de 2 pavillons sur un champ actuellement loué par un agriculteur. la procédure semble être respectée mais je souhaite contester...

Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en...

Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été...

J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci...

Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de...

Nous souhaiterions construire une extension dans le prolongement de notre maison actuelle. les murs de la maison se trouvent à une distance de 2,5 m de la limite séparative , la parcelle faisant moins de 15 de large. la mairie qui...