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Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2644 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location d'un bâtiment agricole Posée par CaroleL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2126 vues J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements... Participer

Tente de stockage sur terrain agricole Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1437 vues J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... Participer

Hauteur de cloture entre terrains de niveaux differents Posée par Benoit, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 6467 vues Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). le sol de mon jardin est plus élevé de 50cm (niveaux stables depuis 15 ans). dois-je compter la... Participer

Permis périmé, daact non déposée. Posée par Sitting, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1494 vues J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la... Participer

Perte de vue Posée par Hal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1851 vues Perte de vue ds ma cuisine par la construction d'un mur du voisin... Participer

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 908 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention de mise à disposition d'une voie communale privée Posée par so, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1652 vues Un projet de lotissement privé est en cours sur notre commune. la voirie est actuellement voie communale privée, c'est une impasse et elle dessert uniquement les futurs lots du lotissement privé. pour éviter l'achat de la... Participer

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2335 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Antenne 5g sur internet toit hlm Posée par Chanchan, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2037 vues Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1194 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer

Mur mitoyen Posée par Véronique, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1777 vues Mon voisin souhaite demolir la cloture entre nos 2 propriétés pour y construire à la place le mur de son extension de garage. nous lui avons indiqué que le mur etait mitoyen et qu'il ne pouvait pas le detruire sans notre... Participer

Daact Posée par AB07400, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3493 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer

Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Construction d'un immeuble devant ma maison Posée par Seyane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2973 vues Mon voisin a fait construire un immeuble devant ma maison. en termes de dépréciation, nous n'avons plus de vue, si ce n'est celle du bâtiment lui même. cette construction a fragilisé mon terrain et j'ai déjà eu deux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande a la mairie et document fin de travaux Posée par polclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4458 vues J'ai fait construire une piscine en 2010 mais le constructeur a dépose bilan et c est lui qui devait faire la demande a la mairie compte tenu que nous sommes handicapés. maintenant les impôts réclament les documents. que puis... Consulter la réponse de Josh Randall

Je dois une somme assez importante a ma banque je ne peus les rembourseje suis Posée par michelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître auger - 3337 vues Je dois de l argent a ma banque une somme importante je suis en maladie et en depressions depuis 5mois que dois je faire... Participer

Le commissaire enquêteur donne-t-il son avis seulement vis-à-vis d'une remarque? Posée par Jacqueline0638, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 1746 vues Je me pose une question concernant le rôle et les pouvoirs exacts du commissaire enquêteur lors d'une enquête publique : - si une remarque/demande est émise pour changer le classement prévu par le nouveau plu, est-ce que le... Participer

Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux Posée par Dedej, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1607 vues Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... Participer

Monument funéraires et concession Posée par Co, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2385 vues Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?... Participer

Remise en etat d une porte de garage Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2713 vues J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Refus injustifié et non exprimé d'un projet de résidence Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2784 vues Je souhaite faire construire une résidence (2 étages) sur un terrain dans le centre d'une commune landaise (mon terrain est maintenant entouré d'immeubles !). le promoteur avait reçu un certificat opérationnel conforme... Consulter la réponse de Maître STUART

Pilasse portail Posée par sofie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 748 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer

Terrain avec c u Posée par alaincousseau, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1815 vues J'ai un terrain avec c u je veux le vendre mais sous pression des voisins qui ne veulent pas de construction devant chez eux , la mairie déclasse mon terrain donc plus de c u .je n'ai pas été prévenu officiellement par... Participer

Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1195 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Je cherche avocat au conseil d'etat Posée par Joël, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1213 vues Je cherche un avocat au conseil d'etat pour me présenter dans ma contestation d'un permis de construire rejeté par le tribunal administratif de nîmes... Participer

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Maria, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 636 vues Nous avons réaliser des travaux avec permis de construire acceptés en 2005 et 2009. je n'ai pas la copie de l'envoie des achevements de travaux et je ne suis pas sûre de les avoir envoyés à la mairie. le dialogue est très... Participer

Gaine électrique qui passe dans mon jardin Posée par Paul, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 735 vues Mon voisin a une allée qui passe le long de ma clôture et au niveau de son portail les deux gains qui passent dans mon grillage pour repasser dans son terrain. puis je lui faire retirer car je dois faire des fondations pour faire... Consulter la réponse de Maître PLACE

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