Une question en | 83%de réponse |
Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2655 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1413 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1787 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1540 vues La commune du fossé à fusionner avec forges les eaux 76440 la carte communale avait inscrit le terrain constructible et après les élections le maire de forges refuse c'est très triste car j'ai de grave problème de santé le maire encore en... Participer |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Blanquet - 1489 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer |
Itt, arrêt de travail , problème de voisinage et nuisance volontaire Posée par alif, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1655 vues Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit de préemption - rachat de parcelle Posée par LinsAus, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1469 vues Le tribunal administratif a déclaré abusif le droit de préemption exercé par un bailleur social sur les locaux appartenant à une association ayant fait l’objet d’un compromis de vente. la communauté commune prévoit une délibération... Participer |
Commission d’indemnisation amiable des commerçants impactés par des travaux Posée par Alfa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1701 vues Je tente de constituer un dossier d'indemnisation amiable. les travaux du grands paris nous ont obligé à cesser notre activité de formation et mise à disposition de salles, l'environnement direct étant très bruyant... Participer |
Mon pavillon est mitoyen du chantier du grand paris. pour les besoins des travaux, ils veulent démolir le mur mitoyen, pour le reconstruire ensuite, une fois les travaux faits. cela impliquera des dégâts dans... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Construction d'un mur Posée par BERTEI, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1709 vues Ma voisine veut faire une extension et son mur sera contre le mur de ma maison. j'aimerais savoir si il y a une limite de construction entre nos deux murs ? doit-elle mettre un isolant entre son mur et et le mien ? je... Participer |
Certificat de non conformité Posée par fany, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2332 vues Juste avant de signer l'acte nous avons vu que la mairie avait donné un certificat de non conformité il fallait que le vendeur empierré son chemin chose qui n'as été effectué est ce que çà rentre dans les clauses... Participer |
Dact jamais envoyé et nouvelle demande dp refusée par la mairie Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4161 vues Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité... Participer |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4556 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
Demande de renseignements Posée par toti, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ? Posée par P&P, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilité travaux par particulier Posée par Mika, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1989 vues L'acquéreur de mon habitation me réclame de lui refaire la terrasse de la maison que je lui ai vendu il y a 7 ans. il s'agit d'un toit terrasse carrelé dont les carreaux se décollent. l'étanchéité est bonne, il... Participer |
Taxe d'aménagement à 20% sur une construction individuelle Posée par Pattch25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 870 vues Je construis actuellement une maison de 147m2, dans un village où il y avait un deuxième lotissement en construction en même temps. mon lotissement à une taxe communale de 20% étant que l'autre de 2.5%. mon lotissement, les... Participer |
Cabanon dans un puits de lumière ou les murs se trouvent à 1m80 Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vigié - 1747 vues J'ai un puits de lumière dans une maison de village de 2,5 m x 2,5 m, mon voisin à deux fenêtres donnant dans ce puits de lumière. les murs de ce puits de lumière ont été repoussé à 1m80, la première fenêtre de mon voisin est... Participer |
Pose d une cloture occultante en front a rue Posée par locomotive, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2160 vues Je voudrais installer une cloture occultante en limite de proprete seulement la mairie obligige par plu d avoir des clotures ayant au moins 50% de vide ceci permettrais de voir dans les chambres et aussi mon intimite et inciter au... Participer |
Présence de commerce et activités artisanales en zone agricole Posée par Jpcast, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 812 vues En matière d'urbanisme peut on classer une parcelle constructible en zone agricole , alors que cette parcelle est entourée par 22 maisons individuelles attenantes, d'un commerces de vente de matériel d'irrigation et... Participer |
Servitude de passage Posée par Laurene, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par gallon - 1993 vues Nous sommes propriétaires et savions tout à fait que notre acte de propriété était soumis à une servitude e passage. cependant nos voisins ne font rien du tout ! ne desherbe jamais la petite partie qui va jusqu à chez eux... Participer |
Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Stationnement de vehicule spl le week end dans le village Posée par olivier ninni, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues Je gare mon camion porte voiture de 20m35 pour un poids maxi de 38 tonnes. sur le parking de l'ancienne salle des fêtes actuellement vide de toute activité car plus au norme. cette place était avant une ancienne gare ferroviaire et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire et réseaux Posée par Ddéjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2480 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Effectuer un recours gracieux? Posée par arno, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1753 vues L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant pas engager une procédure... Participer |
Démarche non opposition tacite Posée par Derka7i, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2439 vues J ai déposé mon une declaration préalable de travaux le 16 octobre 2019 à la mairie. cette dernière m 'a demandé des documents complémentaires le 9/11/19. j'ai donc completer mon dossier le 15/11/2019. nous sommes... Participer |
Permis modificatif accordé sur des points de non conformité Posée par Kopf, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1652 vues Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Impact d'un restaurant sur mon commerce Posée par Madonna, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 781 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Participer |
Délai pour réponse ou opposition Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1615 vues J'ai déposé le 27/08/2020 une demande de travaux concernant des ouvertures et une partie de toiture a refaire en surélévation le 1/10/2020 je suis contacter par la mairie au téléphone me disant qu'il y avait des pièces manquante a mon... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.