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Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine

Posée par Winston, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 5708 vues

L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la…

Résolu

Mon jardin change d’adresse

Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2198 vues

Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du…

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Limites de propriété avec un terrain communal

Posée par Joëlle Soler, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1738 vues

Nous sommes actuellement en difficulté pour la vente de notre maison. depuis que le site geopartail existe, il semble que des erreurs de bornage apparaissent sur les nouveaux plans établis par ce service. depuis 1993 nous sommes…

Résolu

Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2327 vues

Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si…

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Plu

Posée par syl54, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 910 vues

Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de…

Zone inondable et construction annexe

Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 2143 vues

Nous avons une maison construite en 2012, avec sur une partie du terrain une zone inondable (plu 2012 en cours de révision). nous sommes en zone bleu. est il possible de faire une piscine et annexe dans cette zone? j'ai…

Résolu

Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie

Posée par Sancleflo, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2542 vues

J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci…

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Résolu

Vente avec non declaration de fins de travaux?

Posée par Victoire, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4317 vues

Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de…

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Extension garage mur mitoyen

Posée par Marlene, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 3866 vues

Notre voisin veut faire une extension de son garage. il nous a dit clairement dit que pour cela, il allait demolir le mur entre nos 2 jardins, mur qui est mitoyen (plan cadastral sur acte de propriété). il ne veut rien savoir et…

Corridor ecologique

Posée par chris, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HERPIN 1754 vues

J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?…

Je veux vendre ma maison et ma piscine na jamais etait declarais.

Posée par bruno-C, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 2306 vues

J'ai fait construire ma piscine il y a 5 ans part une entreprise qui devais s'occuper de toutes les démarche de construction et de déclaration.quand j'allais sur le cadastre elle est afficher.donc je panser que…

Rendre un terrain agricole en constructible

Posée par Anaet, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Roulette 1665 vues

Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a…

Résolu

Servitude de vue

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2178 vues

Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une…

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Résolu

Gites ruraux/location meublé réglement plu

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1670 vues

Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?…

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Chalets locatifs + camping declaratif

Posée par Dylou69, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1796 vues

Je vous fais part de mon questionnement. j'ai acquis il y a quelque temps un terrain de 3 hectares avec etang donc une partie est constructible mais non viabilisée. sur ces terrains j'aurais souhaité demander un permis de…

Amende de nettoyage des espaces constat.

Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HERPIN 1399 vues

Je suis un etudiant étranger. en mars, j'ai jeté un carton en papier à côté de poubelle de communauté. il y a mes infos dessus, donc j'ai reçu une amende de 300 euros et après je l'ai payé. et puis en avrils…

Résolu

Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre .

Posée par Dd, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 963 vues

Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Résolu

Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition

Posée par Elokurty, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4934 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne…

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Résolu

Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc

Posée par Melg, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1250 vues

Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Demande dommages et interets

Posée par mémel, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1889 vues

Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts…

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Résolu

Recours gracieux maire permis modificatif

Posée par cretal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2539 vues

L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis…

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Cour commune

Posée par itali bourguignon, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 1729 vues

Quelles les obligations des proprietaires…

Résolu

Recours contentieux administratif contre la commune

Posée par Gibson, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 772 vues

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant notre future maison prevue dans un nouveau lotissement. une requête en annulation de notre permis de construire a été déposée contre la commune par des riverains alors que le…

Consulter Maître Quillevere
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Terrasse couverte construction ou construction annexe

Posée par Donna, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 5026 vues

Nous sommes en opposition pour notre projet de terrasse couverte 21m² accolée à notre maison. nous dépendons du plu du grand lyon. notre demande de travaux concerne, selon nous, une construction annexe et a été instruite comme une…

Résolu

Droit de passage

Posée par ZAZA, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1631 vues

J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )…

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Voie privée, partie commune et priorité à droite

Posée par hmj750, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1108 vues

Je fais partie d'un lotissement où nous avons une asl depuis plus de 10 ans car notre mairie ne veut pas racheter nos parties communes. je précise que les voies de circulation de notre lotissement forme une boucle en u dont le…

Résolu

Pompe à chaleur

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2491 vues

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses…

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Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux

Posée par M.C., il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3362 vues

J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06…

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Recours gracieux par courriel

Posée par tom, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3027 vues

Si j'adresse un recours gracieux contre un permis par mail au maire de mon village, celui-ci est-il valable ou faut obligatoirement le faire par courrier recommandé ?…

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Arrêté décision d'opposition

Posée par Loutim, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2896 vues

J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur…

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