Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avons acheté une maison dans un programme immobilier sortie de terre il y a un an sans que la daact soit faite. nous voulions mettre une pergola dans notre jardin mais nous avons un refus à cause de cette daact. quel recours...

Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé...

Je souhaite acquérir une maison en zone agricole sur un terrain de 2000m2 et il me semble que la safer peut préempter quelque soit la surface, est ce exact? si oui peut on contourner cette préemption avec un projet quel qu'il...

Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en...

Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec...

Maître, les gérants de l'entreprise maraichère en bordure de clôture de mon habitation (ils ne vivent pas là) viennent de faire poser et mettre en route un caisson de réfrigération de camion. il fonctionne nuit et jour et le ronronnement...

La prefecture a demandé au maire de retirer mon permis de construire. le maire a fait un courrier accusé de reception de la prefecture le 11 mars 2020 argumentant son refus de le retirer. la date à laquelle la prefecture devait...

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J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . a l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain...

Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal...

Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer...

Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve...

Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci...

Nous avons un terrain diviser en 2 partie une constructible ou nous avons construit une maison et un garage et l'autre partie du terrain est agricole. nous avons un projet pour la partie agricole mais...

J habite 1 maison hlm depuis des années je dois subir tout les désagréments des containers juste en face de chez moi incivilités claquements de portes moteur qui tourne musique a fond demi tour des véhicules qui ont abimés mon...

Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que...

Une fenêtre du 1er étage donne sur la cour de la nouvelle voisine. elle me demande de condamner cette fenêtre pour faire la bronzette en toute intimité. toutes les maisons de centre-ville ont 100 ans et en ce qui concerne ma...

Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?...

Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati...