Une question en droit de l'urbanisme ?

J’ai signaler aujourd’hui même une plaque d’égout « ouverte » fermé mais en passant dessus on risque de passer à travers, ce qui est arrivé ce soir lorsque mon copain a été balader notre chien, résultat tibia ouvert ! quels sont...

Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un extension qui vient en mitoyenneté avec ma maison. nous sommes résident d'un lotissement neuf, sortit de terre il y a 2 ans, et j'avoue que d'investir...

Un maire peut il refuser un pc alors que celui ci respecte les normes du plu merci fde votre reponse...

De lourds travaux ont commencé devant chez nous sans que nous en ayons été informés. nous n'avons pas pu effectuer d'état des lieux préalables et les fissures de ma maison semblent s'agrandir avec le marteau-piqueur...

Les copropriétaires doivent ils prévenus quand la démolition va se faire ? l usufruitière décidé seule de trouver une entreprise de démolition? merci...

L'accès à ma propriété s'effectue par un droit de passage d'une vingtaine de mètres sur la propriété de mon voisin, ce passage rase le mur de son habitation. j'envisage la pose d'un portail pour fermer...

En 1990 nous avons obtenu l’autorisarion non cessible de l’assemblee generales des copropriétaires pour la construction d’ne véranda sur une terrasse privative . après avis de l’architecte des bâtiments de france, l’architecte de...

Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question...

Madame & monsieur, sur le panneau du permis de construire de mon voisin, il est simplement écrit constaté par huissier sans précision de la date du constat ? ce constat d' affichage est-il une valeur ? dans mon cas le panneau d'...

Mon terrain a fait l'objet d'un plan de bornage amiable par un expert géomètre. je constate qu'aucune materialisation des limites n'a été effectuée (marques de propriété, de mitoyenneté, piquets, bornes oge...

Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du...

Nous avons acheté une longère qui a pris feu et l'ancien propriétaire avait fait une demande préalable, nous non . nous avons fait les travaux. nous habitons dedans depuis bientôt deux ans et on m'a parlé du h1 faut-il le...

J’ai un litige avec le service des eaux. effectivement depuis cinq ans il refuse de m’ouvrir l’accès à l’eau sous prétexte que celui-ci n’a pas été ouvert depuis 10 ans. cependant, il refuse également de m’indiquer où se trouve la...

Je viens vers vous pour plusieurs questions. merci par avance de me lire et de prendre du temps pour me conseiller... j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir. nous avons pour projet avec mon compagnons de...

Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?...

Mes parents ont construit leur maison il y a plus de 40 ans. il y avait déjà un voisin et ont mis des palissades entre les deux habitations (jamais eu de soucis). un nouveau propriétaire veut faire un bornage le 10/11/2021. mes...

La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un...

La municipalité vient de voter le plu elle n'a tenu compte d'aucune de nos remarques : je suis riverain d'un terrain agricole et du coup mon hameau est placé aussi en zone agricole alors qu'il n'y a plus de paysan depuis 40 ans. je voulais...

Je suis en pourparlers pour l'achat d'une maison non terminée dans le vaucluse. il s'agirait donc de transférer le permis de construire et de finir la construction pour nous, nouveaux propriétaires. hors, nous avons...