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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de destination
Posée par magali, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2032 vues

J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur...

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ROCHER-THOMAS
 
Declaration de travaux pour extension d'une baie vitrée sur mur porteur
Posée par baila83, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 2662 vues

Je voudrais savoir si l'agrandissement d'une baie vitrée doit faire l'objet d'une déclaration de travaux auprès de la mairie, nathalie marche...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Effectuer un recours gracieux?
Posée par arno, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1505 vues

L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant pas engager une procédure...

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Autorisation de construire sur le terrain d'autrui
Posée par Castor, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2583 vues

Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déclaration daact hors délais
Posée par Nath19, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1389 vues

Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a...

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GRENET
 
Voie privée passé en communale
Posée par guilou 71, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois - 1087 vues

La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?...

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ROCHER-THOMAS
 
Donation
Posée par dromadaire, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 637 vues

Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans...

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Solin sur mon mur en pleine propriété
Posée par Sd17, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1433 vues

Mon voisin a construit sa maison avec un pc en regle que j ai consulté apres coup, il n y avait pas de plan designant ma maison. pour respecter la distance avec des arbres classés il a décaler sa maison et son toit estvenu se...

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Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie
Posée par CO, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître RIAM - 381 vues

Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise...

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Recours gracieux?
Posée par arno, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1538 vues

L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant...

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Achat maison travaux non depose
Posée par JLBLSC, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 2383 vues

Nous venons d'acquérir une maison, nous avons appris le jour j chez le notaire que cette maison disposait de plusieurs problèmes , les anciens propriétaires (avant les vendeurs actuels) ont réalisé une demande de travaux en...

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Arrêté d’opposition dp
Posée par Paulouise2024!!, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois - 1509 vues

La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous...

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Maître Roulette
 
Interdiction de changement de destination dans plu
Posée par JULIE22, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2327 vues

J’ai signé un bail commercial le 11 mai 2021 directement avec le propriétaire du local, qui depuis 10 ans l’exploitait en maroquinerie. pour ma part, je vais ouvrir une agence immobilière. la mairie vient d’envoyer un courrier à ma...

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ROCHER-THOMAS
 
Verrière non réalisée par bureau d'étude malgré versement acompte
Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1028 vues

Nous avons signé un devis confiant les travaux de réalisation d'une véranda prévue dans le cadre de la rénovation de notre maison au bureau d’étude de notre architecte. un acompte de 50% du montant total a été versé. c’est un...

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Division parcellaire et permis d'aménager
Posée par Castor, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1656 vues

Personne pour répondre à mon message d'il y a 2 semaines pour éviter les règles du lotissement ? nous cherchons encore des solutions. ma sœur possède un grand terrain sur lequel est construit sa maison. si elle y construit une...

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Déclaration de surface supplémentaire
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1003 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires...

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Informations delai recours et signature définitive acte vente
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1478 vues

J'ai signé un compromis de vente en février 2020. la maison avait subi des transformations et une demande de permis avait été dépose en 2012.les travaux sont achevés depuis 2016. lors de la vente le propriétaire se rend compte...

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Pos passé en plu
Posée par dany, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1996 vues

Mon terrain était en zone constructible dans le pos puis est passé en zone nc en plu sans avis que faire?...

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Déclaration achèvement de travaux
Posée par Gs, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2183 vues

Cela fais 7 ans que j’ai fais construire ma maison. il se trouve que je n’ai jamais eu cette information sur une éventuelle déclaration d’achèvement de travaux. en effet je suis sur le point de signer une offre pour la vente de...

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Insultes,menaces et fausses accusations
Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1539 vues

Depuis plusieurs jours le locataire où habite ma maman insulte mon mari régulièrement de connard et aujourd'hui de tête de con on a voulu partir monsieur a été jusqu' au portail et a menacé de fermer le portail sur la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon voisin a démoli la fosse septique
Posée par Jerome gege, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2261 vues

Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc...

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Aménagement communs de village
Posée par kerletu, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois - 1155 vues

Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suite mitoyenneté ou pas ....
Posée par Millette, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vigié - 2169 vues

Côté "rue" , nos maisons sont jumelées par le garage. côté "jardin" donc dans le prolongement du garage se trouve le mur nord de leur maison puis un grillage mitoyen pour séparer nos jardins. enclavé entre leur mur nord, le "dos" de mon...

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Faire une demande de permis de construire à l'identique aprés un incendie
Posée par PHIL-M12, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1462 vues

Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question est...

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Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré
Posée par Pat1973, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois - 627 vues

J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat d'une maison sans daact avec une extension vieille de plus de 8 ans non dé
Posée par Nane, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2002 vues

Je souhaite acquérir une maison dont la cuisine est une extension non déclarée datant d'avant les actuels propriétaires (ils sont arrivés en 2014); depuis ceux-ci ont fait une surélévation sur le bâti hors extension en 2018...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Recours gracieux
Posée par Quiqui, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1398 vues

J'ai contesté par recours gracieux le 28/09/2020 un refus de permis de construire daté au 09/09/2020 et à ce jour je n'ai pas de réponse de la mairie. dois-je en conclure que c'est un rejet de ma demande de recours puisque le...

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Dois je payer les taxes si j'ai le permis de construire
Posée par Niko, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Trennec - 4256 vues

J'ai obtenu le permis de construire mais finalement je vais attendre quelques années de plus avant de faire construire je voudrais savoir si n'ayant pas commencé les travaux je dois quand même payer les différentes taxes...

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Droit de passage.
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1746 vues

J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère...

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Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole
Posée par Tito, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1365 vues

J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie...

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