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Autorisation de travaux non affichée pour la construction d'un abri de jardin Posée par Jerem 52, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 465 vues Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?... Participer

Rejet de ma demande gracieuse auprès du maire Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2414 vues Si je vais au tribunal administratif pour faire annuler le permis de constuire de mon voisin( pour fraude) qui souhaite faire une suréllévation est ce que le maire ou le petitionnaire peuvent me demander des dommages et interets en... Participer

Conflit de voisinage - destruction de mur mitoyen Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 7059 vues Je me permets de solliciter vos conseils afin d’avoir un avis éclairé sur la manière dont nous devons aborder le récent problème de voisinage auquel nous faisons face. au retour de notre week end, nous avons eu le déplaisir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2272 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter

Destruction d' une cloture Posée par annie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3458 vues Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régularisation aménagement des combles Posée par 4ND5, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4982 vues A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous... Consulter la réponse de Maître STUART

Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 5471 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement - application du périmètre 800 mètres gare Posée par FM2511, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1377 vues Dans le cadre de mon activité, j'étudie en ce moment un projet de construction sur un terrain situé en partie dans un périmètre de 800 mètres d'une gare ferroviaire, dans une commune en zone tendue a. il se trouve que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

La construction d'un bateau lors de l'ouverture d'un portail est-elle obligatoir Posée par siroccobzh, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5711 vues Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été... Participer

Contestation clôture par mon voisin 6 ans après Posée par Heidi, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 5956 vues Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sur un terrain en surplomb de ma propriété Posée par Soazig, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 5005 vues Un terrain en surplomb de ma maison a obtenu le permis de construire, or il y a un dénivelé entre 4 et 5 m entre les deux propriétés. le projet, au point le plus haut fera 6, 8 m , soit au total 11m de surplomb au sud ouest... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rejet de ma demande gracieuse auprès du maire Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1695 vues Si je vais au tribunal administratif pour faire annuler le permis de constuire de mon voisin( pour fraude) qui souhaite faire une suréllévation est ce que le maire ou le petitionnaire peuvent me demander des dommages et interets en... Participer

Construction Posée par dominique, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2734 vues Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine Posée par Winston, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 5364 vues L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... Participer

Mon jardin change d’adresse Posée par Agnès, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2140 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limites de propriété avec un terrain communal Posée par Joëlle Soler, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1679 vues Nous sommes actuellement en difficulté pour la vente de notre maison. depuis que le site geopartail existe, il semble que des erreurs de bornage apparaissent sur les nouveaux plans établis par ce service. depuis 1993 nous sommes... Participer

Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2245 vues Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu Posée par syl54, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 867 vues Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de... Participer

Zone inondable et construction annexe Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2112 vues Nous avons une maison construite en 2012, avec sur une partie du terrain une zone inondable (plu 2012 en cours de révision). nous sommes en zone bleu. est il possible de faire une piscine et annexe dans cette zone? j'ai... Participer

Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie Posée par Sancleflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2486 vues J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Vente avec non declaration de fins de travaux? Posée par Victoire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4074 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Extension garage mur mitoyen Posée par Marlene, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3692 vues Notre voisin veut faire une extension de son garage. il nous a dit clairement dit que pour cela, il allait demolir le mur entre nos 2 jardins, mur qui est mitoyen (plan cadastral sur acte de propriété). il ne veut rien savoir et... Participer

Corridor ecologique Posée par chris, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 1674 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Participer

Je veux vendre ma maison et ma piscine na jamais etait declarais. Posée par bruno-C, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2218 vues J'ai fait construire ma piscine il y a 5 ans part une entreprise qui devais s'occuper de toutes les démarche de construction et de déclaration.quand j'allais sur le cadastre elle est afficher.donc je panser que... Participer

Rendre un terrain agricole en constructible Posée par Anaet, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1346 vues Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a... Participer

Servitude de vue Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2017 vues Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une... Consulter la réponse de Maître STUART

Gites ruraux/location meublé réglement plu Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chalets locatifs + camping declaratif Posée par Dylou69, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1747 vues Je vous fais part de mon questionnement. j'ai acquis il y a quelque temps un terrain de 3 hectares avec etang donc une partie est constructible mais non viabilisée. sur ces terrains j'aurais souhaité demander un permis de... Participer

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