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Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé

Posée par Christxx, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 10663 vues

Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de…

Résolu

Servitude d'écoulement des eaux pluviales

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4673 vues

J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais…

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Résolu

Permis de construire

Posée par TTD, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1535 vues

Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des…

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Déclaration grange non habitable

Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4872 vues

Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas…

Résolu

Terrain bâti suite donation et reclassé zone agricole

Posée par Meddooc, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines 1582 vues

Mon père m’a donné en 1989 en avance sur part successorale une parcelle de 1 060 m² qui était alors constructible. en 1991, j’ai construit ma maison sur cette parcelle à mes frais. en 2022, à la suite du nouveau plu, la parcelle a…

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Résolu

Terrain de foot sur ancienne décharge

Posée par Lili38, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1175 vues

La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons…

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la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Référé suspension permis de construire

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2187 vues

Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension…

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la réponse de Maître Palombelli

Ligne électrique devant la maison barrant la vue sur la montagne :(

Posée par charles, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2203 vues

Je vis dans une grange rénovée en basse montagne dans les pyrénées avec vue sur les montagnes. mon voisin projette de se raccorder à la ligne électrique existante par des poteaux (ligne aérienne). ce faisant il me bloquerai la vue…

Changement de destination

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Petitefourmie 1247 vues

J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et…

Mitoyenneté

Posée par kiki1159, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1387 vues

J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de…

Attribution de communs par la mairie lors d'un remembrement .

Posée par Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Louis 1549 vues

Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour annuler l'attribution de communs de village par la mairie sans le consentement de tous les habitants "proprietaires indivis".j'ai contesté verbalement cette attribution auprès du geometre…

Résolu

Arrete peril non imminent

Posée par mandspa, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6600 vues

J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et…

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Clôture lotissement

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2636 vues

J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en…

Pc ou dp illégal ou pas?

Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall 2059 vues

Une dp de division délivré le 27/02/2017 sous le plu et prorogé le 10/01/2020 pour création de 2 lots à bâtir sous le plui qui a été approuvé le 12/12/2019. le règlement de ce dernier a classé cette zone en naturelle (construction…

Résolu

Terrasse en béton en zone nco

Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2451 vues

Peut on construire une terrasse plein pieds de 35 m carré en béton et carrelages accolee' a un habitat existant en zone nco…

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Contester une decision de la mairie

Posée par Yann, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4397 vues

Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse…

Comment retrouver la daact quand la mairie ne l'a pas?

Posée par thiline, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4697 vues

Je suis propriétaire depuis 8ans d'une maison en pierre et j'ai une infiltration sous les panneaux photovoltaiques qui endommagent mes plafonds. je souhaiterais faire les réparations nécessaires en faisant marcher…

Résolu

Travaux permis avec un permis de demolir

Posée par ALONZEAU, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1329 vues

Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?…

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Conditions droit contestation daact

Posée par dalina, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 2304 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant une question réglementaire en matière d'urbanisme : je suis propriétaire (terrain, maison et clôture) et j'ai déposé en 12/2013 une d.a.a.c.t. pour la fin des travaux de ma clôture…

Sortie de l'espace boisé classé

Posée par Georgesoctobre, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1347 vues

Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de…

Mur mitoyen pas terminé

Posée par gentil, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHEVALLIER 2327 vues

Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je…

Refus d'une demande plu un mois et demi après l'avoir accepté

Posée par Françoise tedeschi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1268 vues

Après 8 mois a refaire les dossiers de plu nous avons finalisé le dossier avec un responsable du service plu tout était dans les normes donc dossier accepté et un mois et demi après lettre en recommandÉ et refus nous savons plus…

Canalisations eaux usées

Posée par Amandine59, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 2172 vues

 je suis propriétaire d'une maison sans extérieur depuis mai 2013. mes canalisations d'eaux usées tout à l'égout passent sous le terrain voisin. depuis cette semaine le propriétaire de ce terrain à commencer à…

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