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Pv de carence Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2286 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2309 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3510 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1752 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1065 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4080 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Tolérance travaux non conformes Posée par ddpp, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3578 vues Je suis actuellement sur un projet de construction. mon permis de construire suit le plu qui impose une pente de toit de 25 % minimum. lors des travaux pour des raisons techniques la pente du toit est de 23 %. est ce que cela peut... Participer

Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours amiable Posée par skander, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vigié - 2053 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours... Participer

Declarations de travaux non déposées et achat immobilier Posée par GG99, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1604 vues Nous avons effectué une offre d'achat pour une maison et celle-ci a été acceptée par les propriétaires. nous avons appris que cette maison a été construite en 2 fois. en 2006 dépôt du permis de construire pour la maison mais... Participer

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 986 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours pour excès de pouvoir Posée par Oliv4789, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2186 vues Je dois faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise. ma demande porte sur le non respect des articles 676 et 677 du code civil d'un permis de construire d'une maison qui... Participer

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4269 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... Participer

Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1788 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... Participer

Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2303 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de Maître STUART

Viabilisation d'un terrain constructible Posée par FC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1588 vues Dans le cadre d'une demande de cu sur un terrain partiellement constructible dans le plu, on me le refuse au motif que je n'ai pas le droit d'enterrer mes réseaux dans la partie non constructible pour alimenter la... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1340 vues ... Participer

Problème de stationnement avec mon voisin Posée par ingeson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4495 vues Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar... Participer

Demande d'asile Posée par Desda, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1222 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... Participer

Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1383 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obtenir un droit de passage temporaire lors de travaux (tour d’échelle) Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2557 vues Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours sur permis de construire Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2929 vues J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Atelier d'artiste Posée par URBASOLUTIONS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1956 vues Un atelier d'artiste peintre constitutif de surface de plancher construit en extension d'une habitation existante est il une annexe ?... Participer

Achat maison sans certificat de conformité Posée par Rbt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4752 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin de travaux Posée par Bastide, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 1608 vues Que peut on faire quand ne retrouve pas la déclaration de fin de travaux. la mairie doit avoir un double ???... Participer

Ppri Posée par FJB, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2627 vues La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2301 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

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