Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question... |
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Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison individuelle. celle-ci ne comporte que deux chambres et nous voudrions transformer le garage en troisième chambre. après renseignements, il semble être... |
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J'ai construit une maison avec un auvent que j'avais transformé en cuisine , puis j'ai vendu la maison, la mairie a envoyé une mise en demeure sur la fermeture de ce auvent et donc d'une... |
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En 2011 j’ai acheté une maison avec une place de parking de 50m2 constructible à 50m de la maison et il y a 2 ans quand j’ai fait une demande pour y construire un garage on m’a dit que le plu a été modifié en 2017 et que le terrain... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je pense me faire arnaquer par une entreprise de panneaux solaire. suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu à mon domicile et m’a fait signé un bon de commande comprenant les panneaux, les démarches administratives... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Propriétaires d’une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l’habiter à l’année. nous avons signé une convention d’honoraires... |
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J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Ma mère âgée de 89 ans est une personne handicapée, elle possède un pavillon à versailles, quartier de porchefontaine. j'ai changé le pare vue de sa clôture et l'urbanisme me demande de l'enlever... |
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Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... |
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Construction Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1263 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse de
Maître Sebbar |
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Expropriation Posée par chouchou, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par JULIENNE - 3710 vues Je dois etre exproprie mais j ai signe un compromis de vente avec un promoteur la mairie est elle obligee de suivre le prix que le promoteur m en propose... |
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Je souhaite aménager 13 pieces sur deux niveaux, dans un entrepot de 470m² au sol (x par deux 940m² hab). dans la mesure où je me conforme aux normes de securité (erp, évacuation, incendie etc ...) est-ce que j'ai besoin de... |
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Permis de construire Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1339 vues Je possède une maison construite en 1972 sans permis de construire elle est sur une zone ub, possède un branchement d'eau, d'électricité et de tout à l'égout. je voudrais régulariser la situation en demandant un... |
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Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous habitons un immeuble avec trois locataires un des locataires laisse son chien seul dans la cours commune ,en a t'il le droit... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci... |
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Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons déposé une demande de permis de construire, passant le délais d'un mois pour demandé des pièces complémentaire , nous avons contacter la mairie pour savoir pourquoi il demandent pas de pièces (car il manquer déjà... |
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J’ai acheté un terrain qui est constructible, le terrain ne possède pas d’aqueduc pour rentrer dans le terrain. la mairie nous demande de payer l’aqueduc de notre poche pour que eux l’installent au moment où ils recreusent les... |
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J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un... |
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J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Mon voisin veut faire une extension de son garage et veut pour cela détruire la cloture mitoyenne. nous nous opposons évidemment à ce qu'il touche la cloture en question. il a la possibilité de mener à bien son extension sans... |
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Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire... |
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