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Refus d'une dp terrain à bâtir en secteur ah

Posée par Bernobzh, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2573 vues

Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de…

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Résolu

Adaptation mineure

Posée par francdar, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3532 vues

Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation…

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Résolu

Refus isolation exterieur

Posée par Nathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2648 vues

J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma…

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Mitoyenneté d'un mur et objets entreposés sous abri

Posée par sev81, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1670 vues

Je suis héritier d'une propriété que mes parents avaient acheté il y a plus de 30 ans maintenant. un épais mur de briques sépare les 2 cours des propriétés de mes parents et du nouveau voisin. mes parents ayant des faibles…

Construction d'une veranda mais qui ne respecte pas la plu

Posée par BOU, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec 3131 vues

Je me permet de vous contacter pour obtenir de vos conseils , je suis dans une situation quelques peu embêtante , je viens de construire une véranda en dure adosser a ma maison de moins de 20m2 , j'ai donc effectuer une…

Travaux sans autorisation

Posée par Cik, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 2904 vues

Que risque t-on si on a fait une extension inférieur à 20m2 sans autorisation préalable auprès de la mairie ?…

Résolu

La parcelle est elle une dent creuse?

Posée par Patrick31150, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1994 vues

Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci…

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Construction de mur sur mur déjà existant en mitoyenneté

Posée par Frangin410, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3200 vues

Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon…

Modifier le permis de construire

Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1687 vues

Je suis agriculteur j'ai acheté un terrain avec un permis de construire a côté de la ferme puis-je changer totalement de plan pour construire ma maison merci…

Résolu

Déplacement poteau électrique edf

Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2278 vues

Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur…

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Résolu

Terrain agricole avec cabanon

Posée par Soussou, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1671 vues

J ai un terrain agricole situè en zone agricole zone rouge avec branchement eau et electricitè qui à ce jour n est pas en fonction. on me fait payer une taxe d habitation alors que c est humide insalubre et non habitable. de plus…

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Résolu

Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale

Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2893 vues

Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en…

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Verranda non déclaré par les vendeurs

Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 2247 vues

Suite à une promesse d'achat, le vendeur nous informe juste avant la signature du compromis de vente chez le notaire que la verranda (environ 23m2) qui est dans le jardin, construite il a 15ans, n'a pas fait l'objet…

Résolu

Responsabilité après une surpression d'eau de ville .

Posée par pat06, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1844 vues

Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les…

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Résolu

Changement de destination d'un bâtiment sans autorisation

Posée par Clémentine, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois 1425 vues

Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette paillere ( remise) n'est pas accessible. il a enlevé le plancher en bois et coulé une dalle 30 cm…

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Travaux d'isolation thermique exterieure entrainant accord voisinage

Posée par tintin, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4907 vues

Nous projetons de faire réaliser des travaux d'isolation extérieure sur une partie du mur arrière de notre maison situé en limite de propriété avec notre voisin ; or celui-ci refuse de donner son accord sous le prétexte que la…

Daact non faite par le promoteur

Posée par AdeBch, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1691 vues

Nous avons acheté une maison dans un programme immobilier sortie de terre il y a un an sans que la daact soit faite. nous voulions mettre une pergola dans notre jardin mais nous avons un refus à cause de cette daact. quel recours…

Plu - ppri - pc

Posée par sophiep88, il y a 9 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES 4624 vues

Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé…

Résolu

Validité jurique d'une lettre avec accusé de réception

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2888 vues

Je vais faire un recours gracieux en mairie pour contester une autorisation de permis de construire.je dois informer le titulaire du permis dans les quinze jours suivants par lettre avec ar. cette personne est souvent en voyage et…

Consulter Maître Diallo-Le Camus
la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Droit de préemption de la safer

Posée par tanguy, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2114 vues

Je souhaite acquérir une maison en zone agricole sur un terrain de 2000m2 et il me semble que la safer peut préempter quelque soit la surface, est ce exact? si oui peut on contourner cette préemption avec un projet quel qu'il…

Déclaration préalable modificative ou nouveau permis?

Posée par SG, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 4248 vues

Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en…

Nuisance visuelle

Posée par Nala59, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 1969 vues

Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec…

Résolu

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins

Posée par DICA22, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2645 vues

J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y…

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Installation d'un caisson frigorifique : quelle est la législation ?

Posée par Décibelle, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1324 vues

Maître, les gérants de l'entreprise maraichère en bordure de clôture de mon habitation (ils ne vivent pas là) viennent de faire poser et mettre en route un caisson de réfrigération de camion. il fonctionne nuit et jour et le ronronnement…

Résolu

Porte donnant sur mon terrain.

Posée par MarieClaire, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 4024 vues

Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Delais reponse de la prefecture à un recours gracieux

Posée par Jful, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3089 vues

La prefecture a demandé au maire de retirer mon permis de construire. le maire a fait un courrier accusé de reception de la prefecture le 11 mars 2020 argumentant son refus de le retirer. la date à laquelle la prefecture devait…

Résolu

Demande raccordement edf

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3111 vues

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement…

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Aide pour zone ebc

Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1076 vues

J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . a l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain…

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