Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire...

Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver...

Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie...

Nous avons un mur de soutainement de 2.5 de hauteur separant notre terrain avec celui du voisin situe au dessus (terrain naturel en pente), son terrain a ete remblaye a hauteur de notre mur soit 2.5m au dessu de notre sol. la...

Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches...

Mon mari et moi avons fait un recours gracieux contre un pc autorisé derrière chez nous. le recours gracieux est à nos deux noms mr et mme x. je suis aussi présidente d'une association de riverains qui défend le cadre de vie...

Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat d'urbanisme pouvez vous m'indiquer ce que signifie cette phrase : "la commune doit revoir le cu sans toutefois assortir cette injonction de réexamen d’un délai ou...

Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune...

Maître j ai une parcelle constructible de 1000m en zone ucb j ai une borne a incendie rouge à 30 m de l entrée de ce terrain peut t on me refuser permis de construire sous prétexte difficulté accès camion pompier merci a vous merci...

A la suite d'une procédure, nous avons trouvé un arrangement financier avec un promoteur immobilier... un chèque carpa, depuis fin septembre aucune nouvelle, mon avocat ne répond pas au mail et toujours indisponible au...

J ai mis ma maison en vente et trouvé un acquéreur ,sauf que la notaire ma dit que la commune refusait que je la vende a moins de payé ma dette de 1300e que je leur dois ! on t il le droit ? on t il ce pouvoir sur la vente de ma...

Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai...

M. et mme forestier envisage de construire une habitation - sur une parcelle qu'ils ont en commun - qui serait accolée à un batiment - sur une autre parcelle - lequel servirait d'accès au bâtiment construit appartenant en...

J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?...

J’ai vendu un bâtiment (une grange) non habitable à ma voisine. le terrain goudronné devant cette grange m’appartient encore. celle ci veut ouvrir un compteur d’eau dans cette grange pour faire des habitations, hors cela...

Je possède un terrain avec 2 zones différentes une partie constructible ou nous commençons une habitation et une zone agricole en fond de terrain avec un petit etang, je suis désireux d installer au bord de l etang sur la partie...

Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également...

Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet...