Que veut dire urbanisme
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Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible…
Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?…
Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se…
Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par…
Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci…
Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu…
Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le…
L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non…
Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans…
Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un…
Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour…
Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le…
Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le plu devais changer, nous avons participés à la réunion du plu de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que…
Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la…
Depuis novembre 2023, la copropriété a eut un arrêté de péril immediat avec obligation d'hébergement. or lors de l'assemblée avec les copropriétaires, faire des travaux de réhabilitation ou de reconstruction sont…
Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de…
Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis…
En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire…
Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son…
J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement…
S, nous avons déposés notre permis de démolir et de re construire notre annexe et nous y avons eu un refus. contexte de notre projet : démolir notre garage en annexe (15m de la maison et non attenant) pour le reconstruire…
J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si…
Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?…
Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de…
J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser…
Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours gracieux avait…
Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous…
Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en…
J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé…