Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Cristallisation des lots Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 1817 vues J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans... |
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J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de construire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7746 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... |
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J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse de
Bob |
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Une maison individuelle Posée par BERNARD, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2232 vues Le permis de construire est refuse la hauteur fait 8,62 au lieu 8... |
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Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
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Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... |
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Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2961 vues Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse... |
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Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt... |
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Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... |
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Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... |
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Escroquerie aux avoisinants Posée par Solum70, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1580 vues Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme... |
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Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flaune - 1887 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Modification du plu Posée par Titi974, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dp ou pc pour extension Posée par MG, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1507 vues Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire... |
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J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... |
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Conseil. Posée par Josy, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3754 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire... |
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Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien... |
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