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Résolu

Permis modificatif

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3949 vues

Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 5902 vues

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous…

Problème de métrage avec nouveau voisin

Posée par Catherand, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 1799 vues

Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un…

Delai d'instruction suite a lenvoi de pieces complaimentaire dp

Posée par nicolas 06, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART 3109 vues

Je vous explique, dp déposer le 30 juin ! lettre recommander ar courrier pour me demander des pièces complémentaire dans le mois qui suit. modification par mon architecte et réception le 3 aout par lettre ar a ce jour pas de retour…

Résolu

Mur de clôture trop grand pour ma voisine

Posée par Tony34480, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1544 vues

En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m…

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la réponse de Eurydice
Résolu

Déplacement d'un escalier extérieur

Posée par cassiopée, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3218 vues

Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu plate-forme stockage matériaux

Posée par FABIEN7121, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli 3713 vues

Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais…

Mur bâtiment neuf collé au mien

Posée par Mike31, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAZARIN 2682 vues

Un promoteur va construire un bâtiment de 5 m de haut sur la parcelle voisine de ma maison. ce bâtiment sur adossé à un mur privatif situé de mom côtés et d une hauteur de seulement 2m20, donc nous subir un effet bloc de béton en…

Résolu

Retenue des terres

Posée par Wil, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4084 vues

Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à…

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la réponse de Reunion
Résolu

Problème voisine

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2927 vues

Je me permet de posée une question ? j ai ma voisine de palier qui met tout ces encombrant au local poubelle local qui ne sert pad à sa je lui est dit de mettre ces encombrant à la dechetterie mais elle refuse commenr faire pour que…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Reconstruction à l'identique

Posée par cevennes70, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 5408 vues

Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le…

Résolu

Régularisation combles

Posée par SIMA, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2342 vues

Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Problème de terrain.

Posée par Mariec, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Blanquet 8799 vues

Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Transformation d'emplacement de stationnement

Posée par Paulvigilant, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3333 vues

Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Renseignement concernant des terrains et bâtis en indivision

Posée par josye, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3725 vues

Nous avons plus de 70 ans, mon mari est handicapé à 80 %. nous venons de constater que des biens propres qu'il a hérité en 1968n suite à la succession de son père et au partage des biens avec son frère et ses sœurs . ses biens…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Mur de soutènement - droits & devoirs

Posée par Cristina, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5072 vues

Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA

Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis

Posée par nini, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6166 vues

J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020…

Résolu

Rétablissement de deux lots à l’état initial – obligations déclaratives

Posée par Fevaleo2017!, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fevaleo2017! 1092 vues

Un appartement est composé de deux lots distincts. il y a plus de 20 ans, l’ancien propriétaire a réuni physiquement les deux lots en un seul appartement, en perçant le mur de cloison séparatif. depuis, nous recevons un seul avis…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Hangar en habitation

Posée par rom, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Funnyfun 2839 vues

-je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé…

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture

Posée par denous, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3921 vues

Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière…

Remise daact puis ensuite certificat de conformité rt 2012

Posée par Filgood, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filgood 3278 vues

J'ai remis la daact à la mairie qui a accusé reception dans un premier temps puis le certificat de conformité rt2012 plus tard. j'ignorait qu'il fallait remettre le certificat de conformité rt2012 en même temps. dans…

Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé

Posée par Phil, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5418 vues

Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en…

Résolu

Non respect marge de recul

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5188 vues

La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans…

Consulter Maître Bertrand
la réponse de Maître Bertrand
Résolu

Safer

Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3356 vues

La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité

Posée par Thymoux, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2982 vues

J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE
Résolu

Recours gracieux

Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4663 vues

Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif

Posée par Phil, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3596 vues

Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne…

Achat construction en partie non déclarée

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 6373 vues

Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le…

Résolu

Enseigne commercial

Posée par Altoni, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3489 vues

Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose…

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