Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même...

Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis...

Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans...

Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons...

Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er...

Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du...

Je suis propriétaire d'un terrain de 1,5 hectare à montaren dans le gard, ce terrain est entouré de maisons privées. j'essai depuis 1992 , il était réputé non constructible car ne disposant pas d'arrivée d'eau...

Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de...

J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp...

Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma...

Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de...

Jai reçu un refus concernant une demande de permis de construire pour la raison suivante qui est non raccorde au réseau public eau et électricité sur un terrain classé en zone n que puis je faire sachant que je monte un élevage...

Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué...

Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve...

Nous venons de recevoir un courrier de la proprietaire du terrain de camping ou ce trouve notre caravanne a l'année elle nous demande de retirer notre caravanne pour le 15 octobre 2019 date de son arret d'exploitation le...

Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue...

A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous...