Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question…
Résolu Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?…
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Résolu Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption…
Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons…
Résolu Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire…
Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture…
Résolu Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)…
Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions…
Résolu Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font…
Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?…
Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison…
Résolu Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :…
Résolu L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de…
Résolu Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont…
Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie…
Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable…
Résolu J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci…
Résolu On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part…
J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si…
Résolu J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue…
Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?…
Résolu Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des…
Résolu La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la…
Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent…
Résolu Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes…
Résolu Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons…
Résolu Nous avons ajouté une extension de 50m² de notre maison avec l'appui d'un architecte. l'extension est achevée, mais nous n'avons pas fait la déclaration de fin de chantier à la mairie. je viens de me rendre…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque…
Résolu Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques…