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Non conformité des travaux Posée par Babeille14, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2723 vues La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 5567 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter

L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6987 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse de Maître HEDER

Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2978 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse de Josh Randall

Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8200 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3420 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse de lelustucru

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4939 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par elena02 - 4284 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PIERRET F - 3305 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 - 8941 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse de LIAGRE

Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2324 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Permis de construire délai de validité Posée par Francoise78, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1951 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis... Participer

Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3070 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer

Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3784 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2502 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter

Distance pour bacs à fleurs Posée par Carlotina, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 991 vues Je suis propriétaire d une rue privée ainsi que 5 autres co propriétaires je viens de faire le ravalement de ma maison et je voudrais la protéger des salissures dues au fait que la ruelle n est pas goudronnée par des bacs à fleurs... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ? Posée par Australorrain, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Australorrain - 3534 vues Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer... Consulter la réponse de Maître STUART

Dépot de ferrailles, déchets et véhicules non utilisés depuis 2 ans Posée par johannavadrot, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY - 1132 vues En regardant mon plu ce matin j'ai vu: article uc 1 - occupations et utilisations du sol interdites. - les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage, de matériaux et de déchets mon voisin entrepose sur son terrain... Participer

Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4400 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bornage amiable et chacun son géomètre-expert Posée par steph71, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1156 vues Est ce que dans un bornage amiable, chaque propriétaire peut prendre son propre expert géomètre ? car un propriétaire veut que l'on passe par son géomètre, mais je demande un devis et celui-ci ne me réponds pas, alors que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de passage - bloquer accès Posée par G_Eby, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1430 vues J’ai acheté une maison individuelle il y a 4 ans, et l’accès le plus direct pour m’y rendre est un chemin qui part d’une route communale, pour ensuite traverser 14.28m sur la parcelle d’un voisin (qui habite une maison dans le même... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2331 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retard de la mairie dans le demande de documents complémentaires pour une dp Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4665 vues Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er... Participer

Permis de construire Posée par J-J, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3362 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse de Maître ISSA

Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4055 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régularisation construction Posée par jacques, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3778 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3666 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter

Construction d'une habitation Posée par lechinois3000, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2329 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 1,5 hectare à montaren dans le gard, ce terrain est entouré de maisons privées. j'essai depuis 1992 , il était réputé non constructible car ne disposant pas d'arrivée d'eau... Participer

Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1693 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer

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