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Qu'est ce qu'une piscine fondeée

Posée par Stéphane, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN 992 vues

Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question…

Résolu

Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété

Posée par Esko, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esko 2496 vues

Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?…

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Résolu

Préemption safer

Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2800 vues

Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption urbain

Posée par macrivi, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 9279 vues

Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons…

Résolu

Arrêté de péril

Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3060 vues

Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ?

Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3142 vues

Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du plu de corbas 69960

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 5706 vues

Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions…

Résolu

Tapage diurne

Posée par agathois34, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2449 vues

Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font…

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Construction une véranda moins 20m2.

Posée par lena, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7245 vues

Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?…

Maison comprenant deux logement en lotissement

Posée par Ribeirosandrine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 4844 vues

Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison…

Résolu

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france

Posée par Maison rénovation, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3270 vues

Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :…

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Résolu

Entretien voie privée en indivision

Posée par jcg, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5845 vues

L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de…

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Résolu

Abris bois, jardin - distance de la clôture séparative

Posée par Catcat56, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1567 vues

Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont…

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Fond servant / fond dominant

Posée par ADI, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2253 vues

Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie…

Déclassement

Posée par devez jose, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet 3335 vues

Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable…

Résolu

Ligne souterraine

Posée par Noha, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noha 1358 vues

On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part…

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Construction mur

Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3766 vues

J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si…

Résolu

Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ?

Posée par Cédro, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4411 vues

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue…

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Construction piscine en zone agricole

Posée par jocelynejo, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3046 vues

Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?…

Résolu

Achat maison sans daact

Posée par Richard74, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3035 vues

Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Non conformité des travaux

Posée par Babeille14, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2891 vues

La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la…

Consulter Maître MEURDRA
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Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé

Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline 5790 vues

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent…

Résolu

L'intimé en appel

Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 7229 vues

Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes…

Consulter Maître HEDER
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Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine

Posée par somontpellier, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3091 vues

Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Non respect de l'implantation par rapport aux voies publiques

Posée par Sopa19, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1471 vues

Nous avons ajouté une extension de 50m² de notre maison avec l'appui d'un architecte. l'extension est achevée, mais nous n'avons pas fait la déclaration de fin de chantier à la mairie. je viens de me rendre…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare

Posée par rdrom, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8639 vues

Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Appui charpente sur mur en limite

Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3683 vues

Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques…

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la réponse de lelustucru
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