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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Augmentation après signature contrat auto

Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie 3065 vues

Nous avons fait assurer notre véhicule le 03 septembre 2022, donnant les informations nécessaire à l'assureur, y compris la plaque d'immatriculation du véhicule, année d'immatriculation, etc, sauf que dans la mise en…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Accident sur autoroute

Posée par Vegeta, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vegeta 4881 vues

Je me permets de vous contacter concernant un accident que j’ai eu sur l’autoroute. l’accident c’est produit sur la a7 pq 98800 en date du 23 septembre 2019 à 00h13. en effet un pneu de poids lourd était placé sur la voie de gauche…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Arret maladie et assurance

Posée par Force123, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Force123 2278 vues

Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois (et je le serais encore longtemps), y a-t-il des démarches à faire auprès d'assurance ou autres organismes pour obtenir des aides financières. par exemple l'assurance…

Résolu

Pension

Posée par Marie Ana, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie Ana 6493 vues

Ma mère et brésilien et recevoir une pension de mon défunt père, qui était français. elle habite au brésil. si elle habite en france, la valeur de votre rente serait plus élevé? parce qu'il reçoit très peu. merci !!!!! merci…

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Résolu

Indemnisation sinistre habitation et responsabilité de l’assurance

Posée par Mel, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mel 1207 vues

À la suite d’un sinistre habitation très important et d’une négligence extrême de la part des intervenants mandatés par l’assurance, ayant aggravé les dommages, j’aurai deux questions : 1/ dans quelle mesure la responsabilité de…

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la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Assurance téléphone

Posée par chamse, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chamse 2909 vues

J'ai perdu mon téléphone, j'ai fais un dépôt de plainte et déclaré le sinistre. l'assurance refuse la plainte car celle-ci est manuscrite avec les références du commissariat et de l'agent (le commissariat dit…

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Défaut décennale

Posée par loic, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loic 1692 vues

Je n'ai pas eu de décenale jusqu'a aujourd'hui alors que je suis installé depuis 2016 , comment puis je en souscrire une…

Non paiement des ij par le regime de prevoyance

Posée par PASCALE, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2461 vues

En arrêt depuis le 14/04/23, le régime de prévoyance devait m'indemniser après 90 jours de carence soit une indemnisation à compter du 17/07/23. le versement de ces ij a été fait sur un compte bancaire qui n'est pas le…

Résolu

Prévoyance collective, licenciement pour inaptitude, loi evin

Posée par David, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David 966 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

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Résolu

Vandalisme sur travaux réservés dans le cadre d'un ccmi

Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou 3281 vues

Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut…

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Probleme avec mon assurance moto

Posée par Aurelie, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurelie 4286 vues

Mon conjoint à eu un accident de moto en mars 2014, et depuis nous ne sommes toujours pas remboursés et il remettent la faute sur moi car je n'ai pas attendu le camion de l'assistance pour le dépannage. ils veulent me…

Arrêt assurance voiture

Posée par Carrelet, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carrelet 4216 vues

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement…

Indemnisation du syndic pour un sinistre dégât des eaux

Posée par antonio, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par antonio 3286 vues

Je suis locataire et j'ai subi un dégât des eaux provenant des parties communes durant la nuit le week-end. dans l'urgence j'ai dû avancé les frais pour la recherche de fuite et sa réparation. car la fuite était trop…

Résolu

Indemnisation assurance prévoyance invalidité reconnue

Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4330 vues

J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en…

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Résolu

L'assurance refuse de résilier mon contrat voiture

Posée par Kallista, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kallista 2139 vues

J'ai une assurance a mon nom que je veux résilier, le véhicule ne roule plus. j'ai envoyé un mail et une lettre recommandée a mon assureur pour le résilier mais ils ne veulent pas. je ne peux pas vendre la voiture ni la faire…

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Résolu

Accident

Posée par accederoute, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6808 vues

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que…

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Courtier assurance non respect obligation information détail prime

Posée par BGA, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BGA 2002 vues

Je représente un conseil syndical qui a été mandaté par une résolution votée la dernière assemblée de copropriété pour obtenir de la compagnie l'état de sinistralité "officiel", et du courtier en assurance, conformément à son…

Résolu

Écart remboursement

Posée par Nina, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nina 628 vues

Un devis dentaire a été réalisé par ma mutuelle dont une partie restante à ma charge de 130 euros j'ai eu la mauvaise surprise en fin de soins de devoir régler 280 euros . j'ai contacté ma mutuelle pour comprendre cette…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Resiliation mutuelle tns loi madelin

Posée par Annelaure66, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annelaure66 2713 vues

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans…

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Indemnisation sinistre habitation

Posée par Lou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1221 vues

Nous avons eu un gros dégâts des eaux cet été dans notre appartement. les canalisations des wc du bâtiment on été bouché. tout les excréments des voisins du dessus sont remontés dans nos wc et ont inondés notre appartement. il y’a…

Dégradation pilier béton

Posée par romainpf, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romainpf 4096 vues

Je suis propriétaire habitant dans une petite copropriété. mon jardin est listé dans le règlement de copro comme étant une partie communes dont j'ai la jouissance exclusive. j'ai loué un camion benne pour évacuer des…

Erreur de l'assurance lecture de constat

Posée par DELP525, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1687 vues

J'aurais besoin de connaitre mes recours possible concernant le problème suivant: - le 29 novembre 2022 je vend ma voiture, arrête le contrat de l'assurance car je part pour l'étranger, le relevé d'information…

Dégradation sur parking

Posée par caballe, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caballe 3481 vues

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne…

Résolu

Devis ou diagnostic

Posée par anomymepgt, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anomymepgt 2827 vues

Suite a des gros problème sur mon véhicule en leasing depuis janvier je fais des aller-retour au garage pour des diagnostics. lors de mon entretien il y a deux mois, le garage m'a informé que la courroie est hs, qu'ils ne…

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Résolu

Frais de deblaiement

Posée par Dauphin 763, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1959 vues

J 'ai eu un incendie dans mon appartement entièrement détruit toiture, avec. l' assurance veut me faire payer le déblais sur le mobilier es, ce légal merci…

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Indemnité suite à un accident

Posée par Fm54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HAINCOURT 3959 vues

Il y a 9 ans, j'ai été victime d'un accident de la route : j'étais à moto sur une départementale et une personne a franchi un stop à mon arrivée (trauma cranien, etc...) j'ai perçu au niveau du préjudice…

Qui attaquer? hopital, chirurgien, état, personne ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 4322 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Assurance domicile conjugal divorce

Posée par Piano, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1213 vues

J'ai la jouissance du domicile conjugal par ordonnance provisoire dans le cadre d'un divorce conflictuel. l'assurance de ce bien commun n'est pas à mon nom mais à celui de mme. mme a bloqué les prélèvements sur…

Annulation d'une nouvelle mutuelle.

Posée par Betty, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par betty 6764 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment…

Résolu

Rachat capital obsèques

Posée par Djef5488, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djef5488 1189 vues

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme…

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