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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prise en charge sinistre électrique

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 909 vues

Suite à un sinistre électrique, disjoncteur et fils électrique brûlaient, dois-je prévenir mon assurance habitation pour une éventuelle prise en charge ? et si oui y'aura til une franchise à payer ? mon bailleur, je suis…

Bataille dominique

Posée par DOM, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GERARD-DEPREZ 2194 vues

J'ai été reconnu en invalidité total et définitive par l'assurance maladie j'ai une assurance pour m'ont prêt immobilier je peut faire fonctionner cette assurance ? merci de votre reponse…

Litige mutuelle sante

Posée par BERLIOZ, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1843 vues

Une ancienne mutuelle professionnelle me réclame la somme de 934€, datant de 2014/2015, cette mutuelle a été résiliée suite à ma démission de l'entreprise qui m'avait assurer que je gardais cette mutuelle pendant 1 an…

Résolu

Mes droits en tant assureur

Posée par Lili974, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 750 vues

J'assurais une voiture pour mon ex copain et j'ai mis la carte grise à mon nom aussi pour le dépanner et le véhicule n'était pas à moi. du coup le véhicule à eu un accident et était mis au garage et une autre…

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Résolu

Erreur de la part de l'assureur sur le contrat

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1595 vues

J'ai depuis quelques jours souscrit un contrat d'assurance chez l'olivier assurance par téléphone avec devis sur internet. au moment de la souscription je donne la plaque d'immatriculation et la gamme du…

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Prise en charge assurance bris de glace

Posée par nany, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6538 vues

J'étais victime de vandalisme sur ma voiture mon assurance refuse de prendre en charge la réparation. je suis assuré au tiers et plus donc pour le bris de glace, on m'a cassé la lunette arrière de mon cabriolet. les…

Résolu

Contestation défaut de paiement

Posée par Aure97, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1743 vues

Lors du renouvellement de mon assurance auto, j'ai envoyé 2 chèques correspondant au montant total de ma cotisatio, à savoir, 342,15€ : - le premier de 142,15€ - le second de 100 €. toutefois, à mon grand étonnement, je reçois…

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Résolu

Annulation logement cure

Posée par Phiphine1982, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 697 vues

Réservation d'un logement pour une cure il y a 1 ans mais malheureusement j'ai du annulé il y a 6 mois le propriétaire a garder les arhes mais me demande de payé 30% du prix comme spécifié sur le contrat que faire?…

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Résolu

Motif de résiliation contrat de protection juridique

Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1654 vues

Je suis titulaire (comme particulier) d'un contrat de protection juridique qui vient d'être résilié sur le fondement des art. l 133-12 et l. 133-12-1 du code des assurances. le motif invoqué est" l'évolution de la…

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Résiliation de ma mutuelle personnelle pour une mutuelle d'entreprise

Posée par ALEX, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 795 vues

Je souhaite savoir si je suis en droit de résilier ma mutuelle même après quelques jours de souscription, pour la souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire. ma mutuelle personnelle me dit que je ne peux pas. merci…

Résolu

Indemnisation non reçu

Posée par Helix2109., il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 673 vues

Depuis mon sinistre responsable du 07/01/2026, mon véhicule a été déclaré comme épave, ma carte grise a été envoyé daté barré et signé et un document de cession de mon véhicule a été validé contre une indemnisation de la valeur de ma…

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Résolu

Bénéficiaire assurance deces accident

Posée par Toto77, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1761 vues

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé…

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Résolu

Fuite d'eau

Posée par Demdem, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1725 vues

J'ai reçu une facture d'eau d'une consommation de 142m3 suite à une fuite d'eau de la chasse d'eau pour un montant de 813€. j ai appelé pour expliquer la raison de la consommation on m'a dis il…

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Résolu

Intervention pompiers par erreur à mon domicile

Posée par Mina, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2283 vues

Les pompiers sont intervenus dans mon domicile pendant mon absence, ils ont cassés la vitre et m'ont laissé un avis de passage et les démarches en cas de sinistre. j' ai appelé mon assurance, qui m'a informé une…

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Résolu

Rcp avocat -

Posée par louloute, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2569 vues

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci…

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Résolu

Assurance n indemnise pas et a résilie les contrats

Posée par coquette, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1237 vues

Allianz 3 dossiers en cours malgré mails de réclamation contrat habitation tempete 1 sinistre de 2024 sur une grange n indemnise pas ils se sont engagés dans un premier temps en payant une petite partie 622 euros sur un devis de…

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Non respect loi hamon

Posée par emmanuelle, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2265 vues

J'ai fait une demande de résiliation de mes contrats d'assurances suite à la loi hamon mais je n'ai aucun retour de mon assurance actuelle alors que la demande a été faite par mon nouvel assureur au 05/08/2022 quels sont les moyens…

Voi

Posée par Idyle, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 2545 vues

Voiture abîmée devant chez moi sans témoin. que devient mon bonus..merci…

Résolu

Assurance habitation pour une maison à zone inondable

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 928 vues

Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne pour obtenir un devis, le processus bloque et un conseiller…

Consulter Maître Assesso
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Augmentation des cotisations en cours de contrat

Posée par Leinad02, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3281 vues

Ma mutuelle , m'écrit pour me notifier une augmentation des cotisations de 25 % , alors que le contrat 2015 se termine fin décembre . peut-elle en cours d'année , m'appliquer cette augmentation ? merci de vos…

Résolu

Ouverture d'une mam (maison d'assistante maternelle)

Posée par Emy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1110 vues

Nous ouvrons bientôt notre mam ( maison d'assistante maternelle) et nous avons contacté un assureur pour assurer les locaux. le problème est qu'il nous demande un chiffre d'affaire et un bail. nous avons acheté les…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Prise en charge fissure par l'assurance ?

Posée par nesnou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1891 vues

J'ai une peugeot 207 assurée chez direct assurance depuis 5 ans. fin novembre, j'ai acheté une fiat et donc le contrat d'assurance est passée sur cette voiture. la peugeot est passé uniquement en responsabilité…

Responsabilité civile pour lampe cassée dans chambre d'hôtes ?

Posée par Christelle B, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 3196 vues

Lors d'un récent séjour dans une chambre d'hotes, nous avons cassé une lampe ancienne, la paire de lampes a été estimée à 850 €. mon assureur responsabilité civile a refusé de prendre en charge le sinistre , au motif que…

Résolu

Suite d'une legionelose

Posée par Isabeau, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2711 vues

Mon mari a eu une legionelose en novembre 2018 , s'en sont suivis 3 mois de réanimation suite à un coma,deux mois de soins intensifs puis 2 mois de centre de réadaptation ,pour retrouver un minimum d'autonomie. suite à cela une…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
Résolu

Vol voiture

Posée par Laura.m, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2951 vues

Je me suis fait voler mon véhicule en décembre 2016. Étant assurée tous risques, après avoir payé une franchise pour le vol de mon véhicule, j'ai été indemnisée. j'avais signé un formulaire précisant que si le véhicule venait à…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Dégât des eaux

Posée par Lili41, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1669 vues

Je vous contact car j'aimerais avoir des réponses, de l'aide svp. j'ai une discothèque mais vu la conjoncture actuelle elle n'est plus ouverte, je n'ai aucune aide de l'état, aucun revenu. je…

Résolu

Remboursement de la protection juridique

Posée par FB, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2134 vues

Mon assurance covea protection juridique m'a remboursé des frais d'avocat, mais ensuite je me suis désisté de ma démarche auprès du tribunal administratif. dois-je m'attendre à ce que covea me demande de rembourser…

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la réponse de TANGALAKIS
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