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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident avec mon véhicule prêté à quelqu’un

Posée par tesekurler, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4544 vues

Pour vous expliquer la situation mon frère a prêté sa voiture à une personne à qui il « faisait » confiance. cette personne a fait un accident avec et ne veut pas rembourser les frais de l’accident. l’assureur peut-elle faire…

Constat

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER 1651 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Résolu

Déclaration de sinistre

Posée par Vinotinto, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 929 vues

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Assurance auto

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1348 vues

Un ami a obtenu son permis français. il a acheté une voiture auprès d'un particulier. pour l'aider, je paye l'assurance de la voiture. or, je viens de découvrir qu'il n'a pas changé la carte grise en son…

Résolu

Dégât prise de courant

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1653 vues

Il y a 4 ans j ai fait rénovépar des artisans une maison afin de louer en appartement .a ce jour , aucun incident , et là une prise celle du four a pris feu . a qui la responsabilité pour cet…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Remboursement de mon assurance suite à catastrophe naturelle

Posée par diocles, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3728 vues

Voila 6 mois que notre village à subit une inondation sans précédent ""saint laurent le minier"" nous avons eu droit à toutes les expertises des cabinets d'expert du gan ils m'on enfin envoyé apres beaucoup de mal et de…

Résolu

Signature électronique

Posée par ZENECA59, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3209 vues

Courant octobre 2019 j'ai demandé un devis par internet pour une mutuelle j'ai obtenu diverses réponses et j'ai retenu l'une d'entre elles j'ai envoyé les papiers nécessaires à l'étude de mon…

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Résolu

Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1194 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Indemnité suite à un dégat des eaux

Posée par dana, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1291 vues

Suite à un dégat des eaux l'assurance m'a indemnisée en fonction du rapport d'unexpert mandaté par elle les travaux réalisés par un artisan s'avèrent moins élévés que la somme qui m'a été versée dois je rembourser la différence à…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance vie pour moi caché par mon ex mari

Posée par Sony cassie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2990 vues

J´ai été marié 24 ans le divorce a été prononcé en octobre 2017 et mon ex mari s’est remarié en novembre 2018 . en septembre 2019 j´ai appris par la nouvelle femme de mon ex mari qu’il m’avait retirée de son assurance vie mais…

Résolu

Assurance juridique

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1781 vues

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Accident de la route

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1087 vues

J'ai été renversé par une voiture j'ai subi un dégât corporel itt 45 jours, j'ai adressé à mon assurance protection juridique le procès-verbal de la police certificat de constatation de blessure ainsi que le constat…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je cumuler 2 complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2676 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , j'ai souscrit à une complémentaire santé qui ne me couvre que l'hospitalisation. je m'en suis aperçu trop tard... puis-je s'il vous plaît, souscrire à une autre complémentaire santé, pour compléter mes…

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Assurance construction

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1671 vues

Quelles garanties pouvons nous faire jouer pour une infiltration d'eau sur un plafond en fibrastyréne. le désordre s'étant révélé après réception et après la gpa…

Refus d'indemnisation suite à catnat

Posée par ORage, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2935 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un bien en mars 2019 et l'année suivante avons constaté deux fissures importantes en façade et des désordres à l'intérieur de notre maison (juillet/août 2020). nous nous sommes…

Résolu

Vol voiture

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2295 vues

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon…

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la réponse de Maître ETMAN

Refus indemnisation incohérence dans la declaration

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AUROUET-HIMEUR 2234 vues

Par avance . j’ai déclaré un sinistre auprès de mon assureur en exposant volontairement ce qui me semblait être là raison qui a engendré le non fonctionnement de mon téléviseur (choc avec un objet). malgré…

Sinistre clouturer mais le problème revient

Posée par Saida44300, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 579 vues

J’ai eu une sinistre dègat des eaux en 2022 et le bailleur soit disant que ils ont fait les travaux de l’extèrieur j’ai pas de rapport ni rien et jusqu’a aujourd’hui le planfond avec un gros trou et quand ils pleut la pluie sa…

Résolu

Assurances credits

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3037 vues

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Toiture rentre t elle dans arrêté de sécheresse ?

Posée par domie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1654 vues

Un affaissement de la toiture s'est produite avec une petite ouverture entre le mur de la facade. cela peut il rentrer dans les dommages causés par la sécheresse des sols…

Non versement d'indemnisation et avocat qui traine

Posée par Dido, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 2350 vues

Suite à un incendie dans ma maison il y a 1 an et demi j'ai demander conseil à un avocat et un expert d'assurer. a la suite de l'enquête il sait avéré que lincendie était d'origine criminel avec vol…

Résolu

Litige mutuelle

Posée par Salvat, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 847 vues

J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Chéque

Posée par PatriceL, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6316 vues

J'ai l'assurance maladie de la gironde qui ma déclarer déceder qui me pert mes papier j'ai presque eu plus de droit a l'assurance maladie, j'ai due faire des frais d'avence a cause de eux, j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Resiliation assurance auto

Posée par tatalie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2962 vues

J'ai résilier mon assurance auto avec le loi hammon car je n'est pas reçu en temps et en heure ma carte verte donc je n'est peut résilier a l'echeance du a l’augmentation .mais il ne veulent pas me prendre en…

Procédure d'expertise qui dure

Posée par Snoopii21, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 2259 vues

J'ai déclaré une sécheresse sur mon habitation suite à des fissures apparu en octobre 2018 dans les 10 jours de la parution au journal officiel le 22 juin 2019. suite à ceci, je n'ai eu qu'une visio avec l'expert pour le constat…

Résolu

E-constat incomplet

Posée par Serine974, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1811 vues

Quels sont exactement les éléments qui peuvent invalider un e-constat ou un constat papier? en cas de choc sur un parking de supermarché entre l'arrière d'un véhicule a qui recule dans l'allée centrale et l'avant d'un véhicule b…

Consulter Maître BOURGOIN
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Assurance vie

Posée par passy, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maury 1887 vues

Quels sont les droits des héritiers en assurance vie…

Erreur sur contrat assurance automobile

Posée par Beau séjour Nature, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1419 vues

Ma fille avait souscrit un contrat d'assurances pour sa voiture, s'assurant au tiers sans y prêter attention. elle vient d'avoir un accident seule et la voiture, d'une valeur de 9 000 €, n'est pas…

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