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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mediateur asurance

Posée par nina 56, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2155 vues

J ai signe un contrat protection juridique en ligne mais les conditions particulieres de l assurance n ont pas ete signes a ce jour cela fait 3 mois l assurreur a oublie de me les faire signés il y a une…

Frais de gardiennage

Posée par Nanah, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLAS 2155 vues

Suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel j'ai du faire appel à ma protection juridique pour faire intervenir un expert face à des vices cachés prouvés par la suite par l'expertise du véhicule…

Cat nat secheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2154 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse un premier expert a demandé la pose d'une membrane géothermique avec un an pour vérifier efficacité. au bout d'un an les fissures ont repris. un second expert est venu et nous a dit…

Sinistre incendie

Posée par assurance, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2153 vues

Mon compost a pris feu et a brulé la haie mitoyenne avec notre voisin et notre assureur nous demande de déclarer nos sinistres et que le voisin devait faire de même ?…

Résolu

Aide de mon assureur

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2153 vues

Je n arruve pas a trouver le bon forum mon assureur peut il se retourner contre la compagnie de mon voisin pour insultes menzces et j en passe remerciements anticipes…

Consulter Maître BERGER
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Sinistre habitation - inondation catastrophe naturelle

Posée par Nessl, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2152 vues

J'ai un studio à destination locative localisé à nimes, qui a été inondé en septembre 2021 et septembre 2022.  lors du premier sinistre en septembre 2021, l'assurance a pris en charge les dommages subis sur notre mobilier…

Premier avocat ou dexieme avocat fautif

Posée par sol26, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sarah 2151 vues

Dans le cadre d un divorce l avocat a fait des erreurs car il n a pas tenu compte de mes proces verbaux de violences conjugal j ai perdu le premier jugement j 'ai fait appel du jugement avec un autre avocat et je lui ai remis…

Pose membrane suite cat nat, échec un an après, 2 expert pas ok

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 2150 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage d'un premier expert qui décide du rebouchage des fissures extérieures et de la pose d' une membrane géothermique sans étude de sol par une entreprise mandatée par…

Résolu

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2150 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Urgent mon chien a bouffé mes 4 ceintures de sécurité ?

Posée par vanessbourg, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

J'ai un gros souci, hier soir j'étais invitée chez une amie pour dîner, juste avant le dîner nous sommes tous partis avec son nouveau mec et ses enfants nous promener dans la forêt, ma voiture était garée dans une…

Portabilité mutuelle

Posée par Max, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet 2148 vues

Je suis actuellement au chômage et je vais reprendre un emploi, je voulais savoir si j'avais toujours droit à ma portabilité tant que je suis dans ma période d'essai?…

Résolu

Tagué rideau métallique

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2147 vues

A ma question , mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Boursorama protection refus prise en charge

Posée par Alexisdu80, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

J'ai un soucis avec mon assurance perte de clé boursorama protection, le 1 er janvier 2022 j'ai perdu mes clé de voiture en faisans du jogging, donc je contacte mon assurance qui m'envoie les…

Résolu

Dégat des eaux sur coffret électrique dans un appartement loué

Posée par PHIFABUL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2146 vues

Je sui propriétaire bailleur d'un appartement situé et rdc , en moins d'un an 2 dégâts des eaux provenant de 2 appartements 1 au second étage l'autre au premier étage. pour les 2 fois il…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Locataire qui casse sa clé dans la porte d'entrée de l'immeuble

Posée par Damien, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître YAHIAOUI 2145 vues

Nous sommes une petite copropriété et l'un des locataires a cassé sa clé dans la porte principale de l'immeuble. la serrure n'est ni vétuste, ni défaillante. c'est une clé qui ouvre à la fois la porte principale…

Indemnisation vol véhicule

Posée par NGBDD, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2144 vues

Je me suis faite voler mon véhicule fin aout 2022, j'ai remis tous les documents à mon assureur ainsi que facture d'achat etc le véhicule je l'ai acheté et payé en espèce à un d'un professionnel de l'automobile il y a bientôt 10 ans.(plus…

Réclamation millicourtage

Posée par Jess, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

J'ai étée contactée en novembre 2021 par millicourtage, me faisant adhérer, sans trop que ne sache, à leur contrat "complément hospi". ils m'ont demandé par téléphone de vérifier mes coordonnées, dont mes coordonnées…

Résiliation automobile 2 ans après démolition

Posée par Toufik, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

J'ai cédé en juin 2020 un véhicule a un professionnel, j'ai donc un certificat de vente ainsi qu'un certificat de démolition mais j'avais oublié de résilier ce contrat. j'ai transmis il y a quelques jours…

Non respect du contrat d'assurance automobile

Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2141 vues

J'ai eu un accident de voiture en janvier 2021je suis assuré tout risque l'assureur a mandaté un cabinet d'expertise ce cabinet a sous évalué la valeur de mon véhicule et à mit un vej'ai du prendre un…

Différents bonus

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2141 vues

J ai actuellemnt 3 assurances chez le même assureur mais 1 n a pas pas le même bonus, j ai assurer un autre véhicule chez 1 autre assureur, il a pris le bonus le plus bas, est ce normal ?…

Catastrophe naturelle secheresse

Posée par daniedava, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2140 vues

Nombreuses fissures sur longère ... état cat. nat. sécheresse reconnue - l'expert prétend que les dégâts sont dûs non pas à la sécheresse mais à la construction; à l'époque les constructions se faisaient sans fondations, l'assureur le…

Remboursement de frais causés à un tiers

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Notre entreprise est actuellement assurée pour tout dommage à un tiers. nous avons envoyé une palette de pétillant naturel de fruit en corée et celui-ci s'est retrouvé bloqué puis détruit à cause d'un élément non analysé…

Assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard 2139 vues

Je fais des travaux de bâtiment (gros oeuvre , pose place , électricité, pose fenêtres , dalle ). je fournis les matériaux , et la main d oeuvre est faite par un artisan . je demande sa garantie décennale , il dit qu il en n'…

Résolu

Remboursement assurance véhicule

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2139 vues

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule…

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Résolu

L'assurance refuse de résilier mon contrat voiture

Posée par Kallista, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kallista 2139 vues

J'ai une assurance a mon nom que je veux résilier, le véhicule ne roule plus. j'ai envoyé un mail et une lettre recommandée a mon assureur pour le résilier mais ils ne veulent pas. je ne peux pas vendre la voiture ni la faire…

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Collision en chaîne sans assurance

Posée par Lettyhugo, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Radiée sans être informé à 5 jours de mon échéance annuelle( avis de passage du facteur durant les congés d'été) , j ai eu une collision en chaîne avec 2 véhicules. aujourd'hui je reçois la facture de 11.600? à ma charge sachant…

Percevoir indemnité déposé sur compte carpa

Posée par Rodrigue, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2137 vues

Suite à un incendie accidentel dans un logement en location, l’expertise en assurance à défini un montant d’indemnisation . Étant en instance de séparation au moment de l’incendie et sans accord avec mon ex compagne, le montant à…

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