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Proces banque pour non paiement
Posée par audrey, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par audrey - 4253 vues

A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)...

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Maître Laterrot
 
Salarié en difficulté.
Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3377 vues

Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau...

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Problème de trésorerie
Posée par FF Trésorie, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3452 vues

Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s...

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Licenciement économique et délai du paiement des salaires / salaires non réglés
Posée par JFKA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JFKA - 4743 vues

Je suis licenciée économique, suite à un jugement du tribunal au 12 novembre dernier ( notification reçue le 30 novembre par lrar, et à ce jour 8 décembre je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de novembre ( chômage partiel)...

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Maître DAUSSE
 
Cessation d activité ou dépôt bilan
Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 9030 vues

Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide...

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Maître LUCCISANO
 
Rj et prêt bancaire
Posée par Aries, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aries - 1160 vues

Lorsqu'une earl est en cessation des paiements avec des dettes fournisseurs et msa, mais que les prêts bancaires sont à jour. est-ce que le rj ne concernera que les dettes fournisseurs et msa ? est-ce que les prêts bancaires...

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Maître PETSOKO
 
Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ?
Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 6020 vues

Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par freedom, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 2518 vues

Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions...

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Maître BELIGHA
 
Sci : décès gérant/associé - définition nouvelle gérance
Posée par Loriot, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loriot - 2299 vues

N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire non amiable
Posée par GG GATINAIS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5702 vues

Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande...

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Recherche formaliste région parisienne si possible
Posée par Gaby, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2800 vues

Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire...

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Maître ELLAJI
 
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2419 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier...

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Maître BELIGHA
 
Heure non paye as de prime de risque pas de epi approprier 3 cdd
Posée par El ba, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El ba - 8633 vues

Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est...

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Durée plan de redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2265 vues

Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples...

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Maître BELIGHA
 
Service commun de traitement des salaires
Posée par Kg, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3200 vues

Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois...

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Visite de reprise
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5278 vues

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Liquidation judiciaire
Posée par lodax, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 996 vues

Je suis assigné a comparaitre suite a une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce je doit environ , ( urssaf et fournisseur ) près de 100000 e qu'est ce que je risque et si je ne me présente pas également...

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Maître Assesso
 
Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4018 vues

J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et...

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Maître Nicolet
 
Mise en demeure de payer
Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 2215 vues

Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation...

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Maître BELIGHA
 
Devis et défaut de decenal
Posée par Jejetheo31470, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1137 vues

Je suis artisan et j'ai établie un devis qui a été signé avec acompte. le client me fait modifier le devis car il a changer d'avis par rapport ce que j'avais chiffre mais ce qui me demande maintenant a faire mon...

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Maître DAHAN
 
Cessation velontaire et devis signer par les clients
Posée par le basque 40, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6596 vues

J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable...

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Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation
Posée par pascal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5907 vues

Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement...

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Remboursement
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2412 vues

J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes...

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Maître BELIGHA
 
Rsi
Posée par momo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 8113 vues

En juillet 2007 j'ai acheté un fond de commerce restaurant que j'ai revendu en juillet 2009.durant ces 2 ans je n'ai tiré aucun bénéfice puisque j'étais en perte. je ne me suis jamais sortie de salaire. je...

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Redressement judiciaire et prépack cession
Posée par Pierrick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierrick - 3739 vues

S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Endettement professionnel et privé
Posée par Hacky, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hacky - 4887 vues

Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Caution personnelle dirigeant de sasu
Posée par P-A78, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariemariemarie - 4743 vues

Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu...

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Validation partielle de créances
Posée par pgo19, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 525 vues

Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m...

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Rsi me massacre
Posée par Sarl, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarl - 6951 vues

Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais...

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Maître TANGALAKIS
 
Le reglement preventif
Posée par juristic, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 9584 vues

Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite...

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