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Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5548 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5548 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

Redressement judiciaire et prêt personnel Posée par Jtcd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jtcd - 5533 vues Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours... Compléter

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 5528 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Responsabilite du dirigeant fautif Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5516 vues Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement... Compléter

Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5500 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse de Diogene11

Liquidation et bien familiale Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5499 vues Je suis en difficulté financière et je voudrais mettre mon entreprise en liquidation. je suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle et je vis actuellement dans la maison familiale. a savoir que ma mère avait la jouissance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 5494 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 5473 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit d'exploiter Posée par isa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa - 5471 vues Mon conjoint président d'une sasu est incarcéré depuis le 24 février 2020 suite à des violences dont je suis victime , condamnation 2 ferme 1 an de sursis il à fait appel de cette décision. je travaillais dans son... Compléter

Prud'homme entreprise radiée Posée par Nicolas19987, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5467 vues Mon ancien patron a vendu sa boulangerie à mon patron qui est en gérance , il a donc fermer sa société mais il me doit 155heures je voudrai savoir sil était encore possible de l'attaquer au prud'homme malgré qu'il ne... Participer

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5466 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Travaux inachevés, facture jamais reçue et société fermée Posée par Zac, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 5440 vues Je résume ma situation. je suis indépendant ds le medical. il y a 1 an de cela j ai pris une entreprise pour réaliser des travaux en exterieur suite a la construction de mon nouveau cabinet. j ai fait appel a 1 société qui m a... Participer

Liquidation simplifiée d’une sas Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 5438 vues Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Pret état Posée par Roger13, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5419 vues Je ne comprends pas que certaine entreprise en procédure collective ne peuvent avoir l'aide de l'état.... elle sont déjà fragilisées pourquoi les enfoncer encore plus.... comment faire? je suis en plan de sauvegarde je... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 5386 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pour qu'elle raison puis je mettre fin à un devis facture travaux Posée par Chris, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ascension - 5356 vues J'ai commencé à faire des travaux avec une entreprise qui honore pas ses travaux! !!! ( acompte climatisation de 75% non livré sur chantier)... Participer

Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 5356 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter

Avis de saisie mobilière Posée par Pionpion, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pionpion - 5353 vues Mon mari à 1 sarl et moi je suis co gérante à 25% et nous sommes en difficulté de paiement pour nos fournisseurs. on a reçu un avis de saisie pour notre mobilier personnel, je voulais savoir si c'était légal, car la société a... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Gerant sci sans election Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidoine78 - 5339 vues Je fais partie d une sci famille et je viens de m apercevoir que le gerant n’a jamais ete elu... je m explique: nous avions un gerant, ma soeur qui elle a été régulièrement élu... or, je viens de m’apercevoir que mon pere est... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande de releve de forclusion Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5322 vues J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. j'ai été mis en lj fin 09/2018. j'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur. 2 semaines avant ma lj j'ai prévenu mon franchiseur (qui... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 5319 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 5301 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5300 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Visite de reprise Posée par Nat, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5281 vues ... Participer

Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5260 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Paiement des primes et variables Posée par Dave115, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dave115 - 5249 vues Suite à la reprise au tribunal de mon ancienne société, placée en liquidation judiciaire , l'entreprise qui a repris au tribunal l'entreprise nous dit que les chiffres d'affaire et les marges dégagés antérieurs pour... Participer

Demande de confirmatiinbpour prêt suite a une liqudation judiciaires. Posée par kroks, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5200 vues Je souhaiterais faire une liquidation judiciaire, car j'ai une proposition d'embauche a 3500 et 4000 euros pas mois suivant mes heures de travailles en tant que chef d'équipe. ma question est la suivante, esceque... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5151 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 5143 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA